Vertaling van "soient élargis encore " (Frans → Engels) :

38. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation au niveau européen; prend acte de l'appel lancé par le Conseil en décembre 2013 pour que de tels dispositifs soient étudiés et regrette qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, à titre ponctuel, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'AED, comme les communications par satellite; estime que ces exemptions doivent être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires, sur le modèle du mécanisme en place au sein de l'OTAN ou au sein de l'Union pour les infrastructures de recherche civile; demande que soient élaborées d'autres mesures incitatives qui pourraient encourager la coopération entre les acteurs européens;
38. Is surprised that there are as yet no EU-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, for the preparatory phases of certain EDA projects (for example for satellite communications); believes that such exemptions should be applied systematically and extended to infrastructure and specific capability-related programmes, taking as a model the existing NATO mechanism or the existing EU mechanism for civilian research infrastructure; calls for the development of any other incentives that could encourage cooperation between European stakeholders;

Nous aurions aimé que le Statut de Rome et ses amendements soient en annexe, mais encore bien davantage que le projet de loi prévoit une compétence élargie pour les cours canadiennes agissant en cette matière.
We would have liked to have seen the Rome Statute and its amendments given as an appendix to the bill, but what we would have liked still more would have been to have the bill provide broader jurisdiction for Canadian courts acting in this area.

D'ailleurs, ce processus de dialogue et de consultation devrait être encore élargi et j'entends, en ma qualité de président du G- 20, recommander que des mesures soient adoptées en ce sens.
If anything, this process of consultation and dialogue must be enhanced, and I intend, in my role as the G-20 chair, to ensure this happens.

Pour renforcer encore plus la reddition de comptes de la société d'État envers les Canadiens, le gouvernement a élargi en 2007 la portée de la Loi sur l'accès à l'information afin que davantage d'organismes fédéraux, y compris CBC/Radio-Canada, soient tenus de répondre aux demandes d'accès à l'information.
To give even more strength to the crown corporation's accountability to Canadians, our government in 2007 expanded the scope of the Access to Information Act so that more federal organizations, including the CBC, are required to respond to information requests.

Le plus grand de tous les musées du Canada sera transformé en un établissement encore plus grand et son mandat sera élargi de façon à ce qu'y soient racontés tous les événements et réalisations qui ont façonné notre histoire et nous définissent en tant que Canadiens.
We are taking the largest museum in all of Canada and we are going to make it even larger, broadening its mandate to include all Canadians so we can tell all of Canada's stories.

Dans son rapport, le comité 1540 a recommandé que les activités de mobilisation régionales et sous-régionales soient élargies et intensifiées en vue de fournir aux États, d’une façon structurée, des orientations pour la mise en œuvre des obligations au titre de la résolution 1540 (2004) du CSNU, étant donné que soixante-deux États doivent encore soumettre leur premier rapport national et que cinquante-cinq États qui l’ont présenté doivent encore communiquer des informations complémentaires et des précisions demandées par le comité 1540.
The 1540 Committee's report recommended that the regional and sub-regional outreach activities be widened and intensified with a view to providing States, in a structured manner, with guidance for implementing the obligations under UN Security Council Resolution 1540 (2004), taking into account the fact that 62 States have yet to submit their first national report and that 55 States which have submitted their first national report have yet to submit additional information and clarification requested by the 1540 Committee.

28. estime que pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient élargis encore dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des règlements instituant les organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
28. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, further to expand the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity thoroughly to reconsider the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the founding regulations accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for joint administrative boards for bodies with similar responsibilities;

39. estime que pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient élargis encore dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des règlements instituant les organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
39. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, further to expand the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity thoroughly to reconsider the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the founding regulations accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for joint administrative boards for bodies with similar responsibilities;

27. estime que pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient élargis encore dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des règlements instituant les organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
27. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, further to expand the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity thoroughly to reconsider the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the founding regulations accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for joint administrative boards for bodies with similar responsibilities;