Vertaling van "soient également exemptées " (Frans → Engels) :

Nous avions demandé que d'autres Premières nations soient également exemptées : les nations Sliammon, Yekooche, In-SHUCK-ch.
We made recommendations that other First Nations would also be exempt: Sliammon, Yekooche, In- SHUCK-ch.

Nous avons veillé également à ce que les entreprises qui sont cotées en bourse dans un pays tiers, hors de l’Union européenne, soient également exemptées de l’obligation de prospectus – au même titre que les entreprises européennes – si elles proposent des actions à leurs collaborateurs, à la condition d’être en mesure de justifier d’une équivalence avec les obligations de publicité.
We have also made sure that companies listed in a third country, that is, a country outside the European Union, be exempted from the prospectus requirement as well – just like European companies – where they offer their employees shares, on the condition that they are able to prove equivalence with the disclosure requirements.

Le téléviseur ne doit pas contenir de cadmium, de plomb, de mercure, de chrome hexavalent ni de retardateurs de flamme tels que les polybromobiphényles (PBB) ou les polybromodiphényléthers (PBDE) cités à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE du Conseil , à moins que les applications de ces substances ne soient répertoriées à l’annexe de ladite directive car exemptées des dispositions de l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive, ou à moins que leur valeur de concentration maximale ne soit inférieure ou égale au plafond spécifié dans cette même annexe.
Cadmium, lead, mercury, chromium 6 + or poly-brominated biphenyl (PBB) or poly-brominated diphenyl ether (PBDE) flame retardants, as listed in Article 4(1) of Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council , shall not be used in the television unless the applications of those substances are listed in the Annex to that Directive as exempted from the requirements of Article 4(1) of that Directive or unless their maximum concentration value is equal to or lower than the threshold specified in that same Annex.

a)Le téléviseur ne doit pas contenir de cadmium, de plomb, de mercure, de chrome hexavalent ni de retardateurs de flamme tels que les polybromobiphényles (PBB) ou les polybromodiphényléthers (PBDE) cités à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE du Conseil , à moins que les applications de ces substances ne soient répertoriées à l’annexe de ladite directive car exemptées des dispositions de l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive, ou à moins que leur valeur de concentration maximale ne soit inférieure ou égale au plafond spécifié dans cette même annexe.
(a)Cadmium, lead, mercury, chromium 6 + or poly-brominated biphenyl (PBB) or poly-brominated diphenyl ether (PBDE) flame retardants, as listed in Article 4(1) of Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council , shall not be used in the television unless the applications of those substances are listed in the Annex to that Directive as exempted from the requirements of Article 4(1) of that Directive or unless their maximum concentration value is equal to or lower than the threshold specified in that same Annex.

Le téléviseur ne doit pas contenir de cadmium, de plomb, de mercure, de chrome hexavalent ni de retardateurs de flamme tels que les polybromobiphényles (PBB) ou les polybromodiphényléthers (PBDE) cités à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE du Conseil (3), à moins que les applications de ces substances ne soient répertoriées à l’annexe de ladite directive car exemptées des dispositions de l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive, ou à moins que leur valeur de concentration maximale ne soit inférieure ou égale au plafond spécifié dans cette même annexe.
Cadmium, lead, mercury, chromium 6 + or poly-brominated biphenyl (PBB) or poly-brominated diphenyl ether (PBDE) flame retardants, as listed in Article 4(1) of Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council (3), shall not be used in the television unless the applications of those substances are listed in the Annex to that Directive as exempted from the requirements of Article 4(1) of that Directive or unless their maximum concentration value is equal to or lower than the threshold specified in that same Annex.

Nous voulons également que les PME soient exemptées ici, c’est-à-dire notamment les entreprises de 25 000 tonnes, lesquelles seront augmentées à 50 000 tonnes.
We also want the small and medium-sized businesses to be exempted here, that is to say, in particular, the businesses with 25 000 tonnes, which are to be increased to 50 000 tonnes.

Nous recommandons également que les familles qui peuvent démontrer l'avantage économique d'avoir des parents ou grands-parents avec eux soient exemptées des restrictions de ressources lorsqu'elles présentent une demande dans la catégorie des parents.
We also recommend that families who can demonstrate the economic advantages of having parents or grandparents with them be exempt from low-income cut-off restrictions when making family class applications.

Les subventions qui sont réputés avoir des efforts de distorsion mais qui entrent dans la catégorie bleue sont également exemptées des mesures multilatérales prévues dans l'entente relative aux subventions, telles que les subventions à l'exportation, pourvu qu'elles soient maintenues conformément aux engagements de réduction qu'ont souscrits les pays intéressés.
Subsidies which are admitted to be trade distorting but which conform to the blue box are also exempt from the multilateral actions under the subsidies agreement, as are export subsidies, provided they are maintained within the reduction commitments to which countries have agreed.