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Vertaling van "soient recueillis régulièrement " (Frans → Engels) :

Les États membres concernés veillent à ce que les données utilisées pour l'évaluation des risques aient été recueillies depuis peu et qu'elles soient pertinentes, régulièrement actualisées et publiées.

The Member States concerned shall ensure that any data relied on in the assessment of risk are recently compiled and relevant, regularly updated and published.


Nous devons veiller à ce que suffisamment de données soient recueillies et compilées régulièrement pour que nous puissions juger des répercussions actuelles et futures de l'arthrite et faciliter le futur travail de planification.

We must ensure that sufficient data is collected and compiled on a regular basis to allow us to appreciate the current and future impact of arthritis and to inform our future planning.


4. Le Conseil prend les dispositions voulues pour que soient recueillis régulièrement d'autres renseignements qu'il juge utiles pour suivre l'évolution du marché ainsi que pour évaluer la capacité actuelle et potentielle de production et de consommation de cacao.

4. The Council shall make appropriate arrangements for the regular collection of other information that it considers relevant for the monitoring of market developments and assessing current and potential cocoa production and consumption capacity.


Il importe que les données recueillies au titre de la présente recommandation soient communiquées sur une base régulière à l’Autorité de surveillance AELE et que conformément à l'article 2, paragraphe 1, du protocole 1 de l'accord Surveillance et Cour de justice, l'Autorité de surveillance AELE transmette ces informations à la Commission européenne, qui veillera à leur compilation dans une seule base de données.

WHEREAS it is important that data gathered under this Recommendation are reported on a regular basis to the EFTA Surveillance Authority and that, in accordance with Article 2(1) of Protocol 1 of the Surveillance and Court Agreement, the EFTA Surveillance Authority passes on that information to the European Commission, which will ensure the compilation of those data into a database.


Cela a trait au problème fondamental qui consiste à combiner des activités préventives en matière de sécurité publique — qui sont censées être menées avant que ne soit perpétré un acte criminel ou terroriste pour protéger l'État et le public — et la procédure pénale fondée sur la preuve où des données suffisantes sont recueillies pour porter une accusation et que tous les droits normatifs d'application régulière de la loi soient respectés, à la fois pour l'avocat de la défense et la Couronne.

That relates to the core problem of blending prophylactic national security activities, which are supposed to take place prior to a terrorist or other criminal activity transpiring, in protection of the state and the public versus the evidentiary criminal proceeding where information is gathered sufficient to lay a charge and then all the normative rights of due process, both for counsel and the Crown, relate thereafter.




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soient recueillis régulièrement ->

Date index: 2021-05-23
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