Vertaling van "soient fournies quant " (Frans → Engels) :

La directive EIE ne comporte aucune obligation quant à la façon dont le maître d'ouvrage doit fournir les informations environnementales, mais conformément aux bonnes pratiques internationales, la plupart des États membres demandent que ces informations soient fournies sous la forme d'un rapport unique, en tant que « déclaration d'incidences sur l'environnement ».
The EIA Directive does not prescribe the manner in which the environmental information is supplied by the developer but in common with international best practice, most Member States expect this information to be supplied in the form of a single report as an Environmental Impact Statement.

5. Lorsque le Parquet européen a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant une demande visée à l’article 59 ou 61, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
5. Where the EPPO has reasonable doubts concerning the identity of the natural person making a request referred to in Article 59 or 61, the EPPO may request the provision of additional information necessary to confirm the identity of the data subject.

3. Un document prouvant l'origine peut être délivré dans l'Union européenne à condition que des preuves écrites soient fournies quant à cette origine.
3. A document proving origin may be issued in the Union provided that documentary proof of the origin of the goods has been produced.

5. Lorsque le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée à l'article 14 ou 16, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.
5. Where the controller has reasonable doubts concerning the identity of the natural person making a request referred to in Article 14 or 16, the controller may request the provision of additional information necessary to confirm the identity of the data subject.

6. Sans préjudice de l'article 11, lorsque le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée aux articles 15 à 21, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.
6. Without prejudice to Article 11, where the controller has reasonable doubts concerning the identity of the natural person making the request referred to in Articles 15 to 21, the controller may request the provision of additional information necessary to confirm the identity of the data subject.

17. réitère son appel à la BEI de faire régulièrement un rapport sur les résultats atteints, comprenant des données précises sur les bénéficiaires finals, des rapports de synthèse sur le suivi et l'application de ses procédures internes et la réalisation des objectifs au regard des prévisions; demande que les déviations par rapport aux objectifs soient notifiées et expliquées, et que des détails soient fournis quant à la responsabilité de ses déviations; s'inquiète de l'absence de repères clairs concernant l'étalonnage des performances ou les taux de pénétration, qui a pour conséquence que l'efficacité des prêts reste floue;
17. Reiterates its call on the EIB to report regularly on the results achieved, including comprehensive data on the final beneficiaries, summary reports on the monitoring and implementation of its internal procedures, and achievements of objectives on targets; calls for deviations from the targets to be indicated and explained, and for details of the responsibility for these deviations to be given; is concerned about the lack of clear benchmarks and penetration rates, as a consequence of which the effectiveness of the loans remains unclear;

79. constate que les ressources humaines disponibles à la DG Communication comportaient 722 postes au 31 décembre 2009 et que les crédits définitifs gérés s'élevaient à 80 935 000 EUR; demande que le nombre et l'emplacement des postes soient réexaminés et que des explications détaillées soient fournies quant à la nécessité fondamentale de ces postes et assorties d'une analyse de l'effet et des résultats effectuée par la DG Communication;
79. Notes that the human resources available to DG Communication consisted of 722 posts as at 31 December 2009 and the final appropriations managed amounted to EUR 80 935 000; asks to review the number and location of posts and give a detailed explanation of the underlying need for these posts with analysis of the effect and results by DG Communication;

82. constate que les ressources humaines disponibles à la DG Communication comportaient 722 postes au 31 décembre 2009 et que les crédits définitifs gérés s'élevaient à 80 935 000 EUR; demande que le nombre et l'emplacement des postes soient réexaminés et que des explications détaillées soient fournies quant à la nécessité fondamentale de ces postes et assorties d'une analyse de l'effet et des résultats effectuée par la DG Communication;
82. Notes that the human resources available to DG Communication consisted of 722 posts as at 31 December 2009 and the final appropriations managed amounted to EUR 80 935 000; asks to review the number and location of posts and give a detailed explanation of the underlying need for these posts with analysis of the effect and results by DG Communication;

Afin d'améliorer la transparence et de favoriser des appréciations fondées sur des critères comparables quant à la qualité des services offerts et fournis aux destinataires, il est important que les informations sur la signification des labels et autres marques distinctives concernant ces services soient facilement accessibles.
In order to increase transparency and promote assessments based on comparable criteria with regard to the quality of the services offered and supplied to recipients, it is important that information on the meaning of quality labels and other distinctive marks relating to these services be easily accessible.