Vertaling van "aucune obligation quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts
coupon indexed note | indexed coupon note

obligation à coupons indexés [ obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts ]
coupon indexed note [ indexed coupon note ]

obligation immatriculée quant au capital
principally registered bond

obligation immatriculée quant au principal seulement
bond registered as to principal only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive EIE ne comporte aucune obligation quant à la façon dont le maître d'ouvrage doit fournir les informations environnementales, mais conformément aux bonnes pratiques internationales, la plupart des États membres demandent que ces informations soient fournies sous la forme d'un rapport unique, en tant que « déclaration d'incidences sur l'environnement ».
The EIA Directive does not prescribe the manner in which the environmental information is supplied by the developer but in common with international best practice, most Member States expect this information to be supplied in the form of a single report as an Environmental Impact Statement.

Ces pouvoirs n’impliquent aucune obligation d’introduire ou de demander à l’autorité compétente, l’AEMF ou l’ABE une approbation ou un agrément du produit et ne déchargent nullement les entreprises d’investissement de leur responsabilité quant au respect de toutes les exigences prévues à leur égard dans le présent règlement et dans la directive 2014/65/UE.
Those powers do not imply any requirement to introduce or apply a product approval or licensing by the competent authority, ESMA or EBA, and do not relieve investment firms of their responsibility to comply with the all relevant requirements laid down in this Regulation and in Directive 2014/65/EU.

Contrairement à ce que l'on recommandait dans le rapport Seaborn, il n'y a aucune obligation de faire appel à un organisme indépendant pour nommer les membres du comité consultatif, aucune obligation quant à une surveillance de l'extérieur.
There's no requirement, as was recommended by the Seaborn report, for an outside body to have input, for an outside body to appoint the advisory council or some outside oversight that's added there.

Les versements ne comporteront ni obligation ni indication d'aucune sorte quant aux produits agricoles devant être produits par les bénéficiaires, excepté pour prescrire à ceux-ci de ne pas produire un produit particulier.
The payments shall not mandate or in any way designate the agricultural products to be produced by the recipients except to require them not to produce a particular product.

Cependant, aucune obligation légale ne devrait être fixée quant à la forme selon laquelle ce consentement pourrait être donné, et un enregistrement devrait s'entendre comme tout élément de preuve recevable en droit national.
However, no legal requirement should be set out in respect of the form in which consent may be given, and a record should be understood as any evidence permissible under national law.

La loi ne prévoit aucune obligation quant aux évaluations conjointes de l'équité salariale, et les nouveaux termes contenus dans la loi ne sont pas définis clairement.
There is no obligation to proceed with a joint pay equity assessment, and there are no clear definitions of the new terms that are introduced in this act.

Les versements ne comporteront ni obligation ni indication d’aucune sorte quant aux produits agricoles devant être produits par les bénéficiaires, excepté pour prescrire à ceux-ci de ne pas produire un produit particulier.
The payments shall not mandate or in any way designate the agricultural products to be produced by the recipients except to require them not to produce a particular product.

Mais il y a un deuxième élément qui devrait lui aussi être couvert par la loi: nonobstant tout cela, lorsqu'au bout du compte vous tranchez en faveur d'un client, l'employeur qu'il s'agisse du gouvernement ou du secteur privé n'a aucune obligation quant à l'application de vos décisions.
But there is a second element of it that needs to be in the legislation, which is that notwithstanding all of this, when at the end of the day you make a decision in favour of a client, the employer whether it's government or private sector has absolutely no obligation to act on your decisions.

Lorsqu'un pays est classé dans la catégorie une, il n'est soumis à aucune obligation d'élimination des MRS. Les obligations s'appliqueront après le 30 septembre 1999, ce qui laisse aux pays un délai suffisant pour fournir les informations nécessaires; celles seront alors examinées et une décision pourra être prise quant au classement de chaque pays concerné.
If a country is placed in category one, there are no obligations on SRM removal. These obligations would apply after 30 September 1999, thereby allowing sufficient time to countries to supply the necessary information which would be assessed and a decision on the classification of the country concerned could be taken.While no TSE test has yet been approved a number of them are under examination.

Pour ce qui concerne la construction navale, l'accord conclu dans le cadre de l'OCDE permettra de réglementer un grand nombre de pratiques déloyales, bien qu'on n'ait constaté aucun progrès quant à la suppression de l'obligation selon laquelle le fret généré par des programmes fédéraux américains doit être transporté sur des navires battant pavillon américain et qu'il soit possible que cette obligation s'étende aussi prochainement aux exportations de pétrole de l'Alaska, ce qui inquiète l'UE.
On shipbuilding, the OECD agreement will go a long way towards regulating unfair practices, although there has been no progress on the elimination of requirements that cargoes generated by US federal programmes be shipped on US-flagged ships, and they may soon also cover Alaskan oil exports, which worries the EU.