Traduction de «soient déclarés immédiatement » (Français → Anglais) :

Lorsque l’accord d’achat ou de vente d’un instrument financier est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’entreprise d’investissement peut fournir la déclaration écrite d’adéquation sur un support durable immédiatement après que le client est lié par un accord, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:
Where the agreement to buy or sell a financial instrument is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the investment firm may provide the written statement on suitability in a durable medium immediately after the client is bound by any agreement, provided both the following conditions are met:

Les autorités douanières peuvent permettre que la déclaration sommaire d'entrée soit déposée à un autre bureau de douane, à condition que ce dernier communique immédiatement au bureau de douane de première entrée, par la voie électronique, les énonciations nécessaires ou que ces énonciations soient immédiatement mises à sa disposition.
Customs authorities may allow the entry summary declaration to be lodged at another customs office, provided that the latter immediately communicates or makes available electronically the necessary particulars to the customs office of first entry.

95. se déclare profondément préoccupé par l'utilisation des enfants comme soldats; demande que des mesures soient prises immédiatement par l'Union et par les Nations unies pour assurer leur désarmement, leur réhabilitation et leur réinsertion;
95. Expresses deep concerns about the use of children as soldiers; calls for immediate steps to be taken by the EU and the UN for their disarmament, rehabilitation and reintegration;

91. se déclare profondément préoccupé par l'utilisation des enfants comme soldats; demande que des mesures soient prises immédiatement par l'Union et par les Nations unies pour assurer leur désarmement, leur réhabilitation et leur réinsertion;
91. Expresses deep concerns about the use of children as soldiers; calls for immediate steps to be taken by the EU and the UN for their disarmament, rehabilitation and reintegration;

3. réitère son appel aux autorités américaines pour qu'elles ferment immédiatement le camp de détention de Guantanamo et interdisent en toutes circonstances les actes de tortures et les mauvais traitements; demande que les détenus déclarés libérables le soient, qu'ils soient transférés dans leurs pays d'origine ou dans d'autres pays pour s'y installer, et que les détenus restants soient déférés devant une juridiction civile et bénéficient d'un procès équitable;
3. Reiterates its call on the US authorities to close the Guantánamo Bay detention camp immediately and prohibit the use of torture and ill-treatment in all circumstances; calls for those inmates who have been cleared for release to be released, transferred to their home countries or other countries for resettlement, and for the remaining detainees to be charged in a civil court with fair trial standards;

3. demande à la Commission, lors des négociations d'adhésion avec la Turquie, d'insister pour que des mesures soient prises afin que les nouveaux-nés soient déclarés immédiatement après leur naissance, pour éviter les abus, en particulier celui de demander aux tribunaux familiaux d'augmenter l'âge des jeunes filles afin qu'elles soient considérées officiellement comme majeures et éviter ainsi des poursuites en cas de mariage forcé;
3. Calls on the Commission, in the accession negotiations with Turkey, to press for steps to be taken to ensure that newborn children are registered immediately, thereby putting a stop to any illegal practices, in particular that of applying to Turkish family courts to have girls' ages increased so that they can officially be declared to have reached majority, with a view to avoiding prosecution for forcing girls into marriage;

1. Les déclarations qui répondent aux conditions fixées au présent chapitre sont immédiatement acceptées par les autorités douanières, pour autant que les marchandises auxquelles elles se rapportent aient été présentées à la douane ou que, à la satisfaction des autorités douanières, les marchandises soient mises à disposition aux fins d’un contrôle par ces dernières.
1. Declarations which comply with the conditions laid down in this Chapter shall be accepted by the customs authorities immediately, provided that the goods to which they refer have been presented to customs or, to the satisfaction of the customs authorities, are made available for customs controls.

LES MARCHANDISES VISEES A L'ARTICLE 2 DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE DECLARATION SOMMAIRE ETABLIE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 2, A MOINS QU'ELLES NE SE TROUVENT DEJA OU NE SOIENT IMMEDIATEMENT PLACEES SOUS UN REGIME DOUANIER .
A SUMMARY DECLARATION SHALL BE LODGED IN RESPECT OF THE GOODS TO WHICH ARTICLE 2 APPLIES IN ACCORDANCE WITH PARAGRAPH 2 , UNLESS THEY HAVE ALREADY BEEN PLACED UNDER A CUSTOMS PROCEDURE OR ARE IMMEDIATELY SO PLACED .