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Communiqué de dernière heure

Traduction de «dernier communique immédiatement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités douanières peuvent permettre que la déclaration sommaire d'entrée soit déposée à un autre bureau de douane, à condition que ce dernier communique immédiatement au bureau de douane de première entrée, par la voie électronique, les énonciations nécessaires ou que ces énonciations soient immédiatement mises à sa disposition.

Customs authorities may allow the entry summary declaration to be lodged at another customs office, provided that the latter immediately communicates or makes available electronically the necessary particulars to the customs office of first entry.


- à l'article 41, paragraphe 1, premier alinéa, les mots "l'article 2, point 2) et point 10) à 26), à l'article 3 et aux articles 5 à 40, ainsi qu'aux annexes III à IX" et toute la dernière phrase, à savoir: "Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive";

- in Article 41(1), first subparagraph, the words "Article 2(2) and (10) to (26), Article 3, Articles 5 to 40 and Annexes III to IX", as well as the entire text of the final sentence which reads as follows: "They shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions and a correlation table between those provisions and this Directive";


– à l'article 43, paragraphe 1, premier alinéa, le membre de phrase "l'article 3, premier alinéa, points 9) à 25), à l'article 4, à l'article 5, paragraphe 1, aux articles 7 à 12, aux articles 15 à 17, à l'article 19, paragraphe 1, premier alinéa, aux articles 20 à 42, ainsi qu'aux annexes II, III et IV", ainsi que la totalité du texte de la dernière phrase: "Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive";

- in Article 43(1), first subparagraph, the words "Article 3 first subparagraph points (9) to (25), Article 4, Article 5(1), Articles 7 to 12, Articles 15 to 17, Article 19 (1) first subparagraph, Articles 20 to 42, and Annexes II, III and IV", as well as the entire text of the final sentence which reads as follows: "They shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions and a correlation table between those provisions and this Directive";


Les autorités douanières peuvent autoriser le dépôt de cette déclaration auprès d'un autre bureau de douane, à condition que ce dernier communique ou mette immédiatement à la disposition du bureau de douane de sortie, par voie électronique, les énonciations nécessaires.

Customs authorities may allow the exit summary declaration to be lodged at another customs office, provided that the latter immediately communicates or makes available electronically the necessary particulars to the customs office of exit.


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4) 4) À l’article 39, paragraphe 1, premier alinéa, la dernière phrase «Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive» aurait dû être identifiée par le fond grisé généralement utilisé pour signaler les modifications de fond dans les textes de refonte.

4) In Article 39(1), first subparagraph, the final sentence "They shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions and a correlation table between those provisions and this Directive" should have been identified by using the grey-shaded type generally used for marking substantive changes in recast texts.


- à l'article 46, premier paragraphe, la dernière phrase "Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive";

- in Article 46, first paragraph, the final sentence "They shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions and a correlation table between those provisions and this Directive";


Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi que le tableau de concordance entre ces dernières et la présente directive.

They shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions and a correlation table between those provisions and this Directive.


3. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, le titulaire de l'autorisation communique par écrit le détail de l'identificateur unique à l'autorité compétente qui a délivré l'autorisation; cette dernière transmet immédiatement ces informations à la Commission.

3. The consent holder shall, within 90 days following the date of entry into force of this Regulation, communicate the details of the unique identifier, in writing, to the competent authority granting consent, which in turn shall immediately transmit these details to the Commission.


Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de concordance entre ces dernières et la présente directive.

They shall forthwith communicate to the Commission the text of the provisions and a correlation table between those provisions and this Directive.


Si l’importation des quantités pour lesquelles des certificats sont demandés dans un État membre semble à ce dernier constituer un risque de menace de perturbation de marché, l’État membre en informe immédiatement la Commission en lui communiquant les quantités, spécifiées conformément au paragraphe 1, et en distinguant, d’une part, celles pour lesquelles des certificats ont été demandés, mais n’ont pas encore été délivrés ou acceptés, et, d’autre part ...[+++]

If a Member State considers that importation of the quantities covered by applications for licences lodged in that Member State threatens to disturb the market, it shall immediately notify the Commission, giving details of the quantities in accordance with paragraph 1 and making a distinction between the quantities for which licences have been applied for but not yet issued or approved and the quantities for which licences have been issued during the current fortnight.




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Date index: 2023-06-08
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