Le mardi 10 mars 1998, la Chambre des communes a donné l’ordre de renvoi qui suit au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Que, certaines déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président, soient renvoyées immédiatement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
On Tuesday, March 10, 1998, the House of Commons referred the following order of reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs: That certain statements attributed to Members of the House of Commons, appearing on page 7 of the March 8, 1998, Ottawa Sun, which may bring into question the integrity of the House of Commons and its servant the Speaker, be referred immediately to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.