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Traduction de «soient correctement couvertes » (Français → Anglais) :

L’assemblage et la construction du véhicule à l’usine d’assemblage, en particulier les processus relatifs au cadre, au châssis, à la carrosserie et au système de transmission du véhicule doivent être couverts par un système d’assurance qualité pour assurer que les liaisons mécaniques essentielles telles que les soudures et les connexions filetées, ainsi que d’autres caractéristiques matérielles pertinentes, soient correctement contrôlées et vérifiées.

Vehicle assembly and construction in the assembly plants, in particular the processes relating to the vehicle frame, chassis and body and the drivetrain, shall be covered by a quality assurance system to ensure that essential mechanical connections, such as welds and threaded connections, as well as other relevant material characteristics, are checked and verified as appropriate.


L’assemblage et la construction du véhicule à l’usine d’assemblage, en particulier les processus relatifs au cadre, au châssis et/ou à la carrosserie et au système de propulsion doivent être couverts par un système d’assurance-qualité pour assurer que les connexions mécaniques essentielles telles que les soudures et les connexions filetées, ainsi que d’autres caractéristiques matérielles pertinentes, soient correctement contrôlées et vérifiées.

Vehicle assembly and construction in the assembly plant(s), in particular the processes relating to the vehicle frame, chassis and/or body and the drivetrain, shall be covered by a quality assurance system to ensure that essential mechanical connections such as welds and threaded connections, as well as other relevant material characteristics, are checked and verified as appropriate.


89. met une nouvelle fois l'accent sur le caractère transversal des insuffisances détectées dans le SIPA; observe que, depuis 2007, la Cour des comptes a examiné le SIGC de 38 organismes payeurs dans les 28 États membres et regrette vivement que seuls sept systèmes de contrôle aient été jugés efficaces, 22 ayant été considérés comme partiellement efficaces et neuf inefficaces; invite la Commission à veiller à ce que les risques financiers pour le budget soient couverts par des corrections financières nettes;

89. Stresses once again the horizontal dimension of the deficiencies detected in the LPIS; notes that since 2007, the Court of Auditors examined IACS in 38 paying agencies in all 28 Member States and deeply regrets that only seven of the control systems were assessed as effective, 22 were found to be partially effective and nine control systems were considered as ineffective; calls on the Commission to ensure that financial risks for the budget are covered by net financial corrections;


86. met une nouvelle fois l'accent sur le caractère transversal des insuffisances détectées dans le SIPA; observe que, depuis 2007, la Cour des comptes a examiné le SIGC de 38 organismes payeurs dans les 28 États membres et regrette vivement que seuls sept systèmes de contrôle aient été jugés efficaces, 22 ayant été considérés comme partiellement efficaces et neuf inefficaces; invite la Commission à veiller à ce que les risques financiers pour le budget soient couverts par des corrections financières nettes;

86. Stresses once again the horizontal dimension of the deficiencies detected in the LPIS; notes that since 2007, the Court of Auditors examined IACS in 38 paying agencies in all 28 Member States and deeply regrets that only seven of the control systems were assessed as effective, 22 were found to be partially effective and nine control systems were considered as ineffective; calls on the Commission to ensure that financial risks for the budget are covered by net financial corrections;


Les autorités de contrôle ayant agréé la filiale assument à nouveau la pleine responsabilité en matière de fixation des exigences en matière de capital de solvabilité imposables à la filiale et de prise des mesures appropriées pour que ces exigences soient correctement couvertes au moyen de fonds propres éligibles au sens de l'article 98, paragraphe 4.

The supervisory authority having authorised the subsidiary shall regain full responsibility for setting the Solvency Capital Requirement of the subsidiary and taking appropriate measures to ensure that it is adequately met by own funds eligible under Article 98(4).


15. invite les autorités concernées à veiller à ce que les bénévoles soient correctement couverts par une assurance accident et responsabilité individuelle pendant l'exercice de leur fonction de bénévolat et à garantir que les toutes les dépenses des bénévoles dans le cadre de leurs activités de bénévolat soient également prises en charge;

15. Calls on the relevant authorities to ensure that volunteers are adequately covered by accident insurance and personal liability insurance in respect of their voluntary activities and that any agreed outlay by volunteers in respect of their voluntary activities is also covered;


12. demande instamment aux États membres d'inclure les personnes qui vivent avec le VIH/sida, dès le moment du diagnostic, dans leur définition de handicap de sorte qu'elles soient couvertes par la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et protégées par conséquent contre les discriminations au travail en raison du fait qu'elles ont le sida, et qu'elles soient correctement installées sur le lieu d ...[+++]

12. Urges Member States to include people living with HIV/AIDS from the moment of diagnosis in their definition of disability so that they are covered by Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation and therefore protected against discrimination at work on the grounds of their HIV/AIDS status and provided with reasonable accommodation in their wor ...[+++]


Pour promouvoir une culture de la sécurité et un système réglementaire fonctionnant correctement dans les domaines couverts par le présent règlement, il faut que les incidents et événements soient spontanément signalés par les personnes qui en sont témoins.

The promotion of a ‘culture of safety’ and the proper functioning of a regulatory system in the fields covered by this Regulation require that incidents and occurrences be spontaneously reported by the witnesses thereto.


Pour promouvoir une culture de la sécurité et un système réglementaire fonctionnant correctement dans les domaines couverts par le présent règlement, il faut que les incidents et événements soient spontanément signalés par les personnes qui en sont témoins.

The promotion of a ‘culture of safety’ and the proper functioning of a regulatory system in the fields covered by this Regulation require that incidents and occurrences be spontaneously reported by the witnesses thereto.


Le Bloc québécois continuera à se battre pour qu'on rende justice aux chômeurs et aux chômeuses; pour que les 60 p. 100 d'exclus soient couverts correctement et avec dignité par le régime d'assurance-emploi, et pour que cesse le vol systématique des surplus créés dans cette caisse.

The Bloc Québécois will continue to fight for justice for unemployed workers, so that the 60% who are excluded are covered properly and with dignity by the employment insurance plan and the systematic looting of the EI fund surplus stops.


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