Traduction de «soient admises lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

En ce moment, Transports Canada exige que les cages soient marquées lorsqu'elles sont installées pour le grossissement, mais si une ferme s'installe près d'une collectivité et que les cages sont prisonnières de la glace pendant l'hiver, Transports Canada ne considère pas qu'il s'agit d'un site de grossissement.
Right now under Transport Canada, cages are required to be marked when they're set up for grow-out, but if a farm moves in close to a community so that they could freeze in the ice during the winter, Transport Canada doesn't take the view that that's a grow-out site.

En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou encore lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel ne respecte pas d'une autre manière le présent règlement.
In particular, a data subject should have the right to have his or her personal data erased and no longer processed where the personal data are no longer necessary in relation to the purposes for which they are collected or otherwise processed, where a data subject has withdrawn his or her consent or objects to the processing of personal data concerning him or her, or where the processing of his or her personal data does not otherwise comply with this Regulation.

Les États membres peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsqu'elles sont de nature à porter gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent.
Member States may also allow that information to be omitted when its nature is such that it would be seriously prejudicial to any of the undertakings to which it relates.

Je ne pense pas que vous soyez offusqué, monsieur le président, ou que des conservateurs se soient offusqués lorsqu'elle a nommé le programme de financement communautaire ÉcoAction, le Programme de dons écologiques, le Programme de conservation des zones naturelles et le Programme d'intendance de l'habitat.
I don’t think that you are offended, Mr. Chair, or that the Conservatives are offended because she named the EcoAction community funding program, the ecological gifts program, the natural areas conservation program and the habitat stewardship program.

Je signalerais deuxièmement que cette motion, que M. Angus a jugé bon d'annoncer dans une conférence de presse nationale, n'est même pas assez importante pour que tous les députés néo-démocrates soient présents lorsqu'elle sera mise aux voix.
Second, I would point out that this motion, which Mr. Angus has seen fit to have a national press conference on, doesn't even rank high enough in importance to the NDP for them to have all their members present when they are going to have a vote.

(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les interventions devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État.
(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

5. Les personnes suivantes ne peuvent demander à être admises à soumettre directement une offre lors des enchères ni ne peuvent participer aux enchères par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs personnes admises aux enchères conformément aux articles 19 et 20, que ce soit pour leur propre compte ou pour le compte d’un tiers, lorsqu’elles exercent leur rôle dans le cadre des enchères en question:
5. The following persons shall not be eligible to apply for admission to bid directly in auctions nor may they participate in auctions through one or more persons admitted to bid pursuant to Articles 19 and 20, whether for their own account or on behalf of any other person, where they fulfil their role with respect to the auctions in question:

Monsieur le Président, le député vient de dire que nous ne voulons pas que les entreprises canadiennes soient lésées lorsqu'elles investissent à l'étranger. Croit-il que ces investissements peuvent créer quantité d'emplois au Canada?
Mr. Speaker, given what the member said, that we do not want Canadian companies to be prejudiced overseas when they invest, does he believe that can create a lot of jobs in Canada?

Les générations successives de jeunes ont eu l'occasion de se former, et on s'attend à ce que ces personnes soient bilingues lorsqu'elles entrent à la fonction publique pour occuper des postes bilingues, lorsque c'est requis, bien entendu.
Successive generations of young people have had an opportunity to undergo training and we expect those people to be bilingual when they enter the public service to take up a bilingual position, when that's a requirement, of course.