Traduction de «sociétés émettrices vendent également » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, les sociétés liées dans l'Union produisent et vendent également le produit similaire.
Furthermore, related companies in the Union also produce and sell the like product.

Les sociétés émettrices vendent également des produits secondaires, comme l'assurance solde de crédit — et nous savons tous que les Canadiens sont le groupe de population qui possède le plus d'assurance à travers le monde.
Credit card companies are also marketing sub-products, such as credit balance insurance — and we all know that Canadians are the population group that owns the most insurance throughout the world.

(i) les actions du capital-actions d’une société (appelée « société émettrice » au présent alinéa) qui appartiennent à une société (appelée « société détentrice » au présent alinéa), ou sont réputées lui appartenir en vertu du présent alinéa, à un moment donné sont réputées appartenir, à ce moment, à chaque actionnaire de la société détentrice dans une proportion égale à la proportion de ces actions que représente le rapport entre :
(i) where shares of the capital stock of any corporation (referred to in this paragraph as the “issuing corporation”) are, at any time, owned by a corporation (referred to in this paragraph as the “holding corporation”) or are deemed under this paragraph to be, at any time, owned by a corporation (referred to in this paragraph as the “holding corporation”), those shares are deemed to be owned at that time by each shareholder of the holding corporation in a proportion equal to the proportion of those shares that

Cette disposition devrait également s'appliquer aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui vendent des parts d'OPCVM non coordonnés ou qui fournissent des conseils à leur sujet lorsqu'un État membre applique à ces fonds des règles concernant le format et le contenu du document d'informations clés, comme le prévoient les articles 78 à 81 de la directive 2009/65/CE.
This should also apply to management companies, investment companies and persons selling or advising on units of non UCITS funds when a Member State applies rules on the format and content of the key information document, as set out in Articles 78 to 81 of Directive 2009/65/EC to such funds.

Les banques et les autres sociétés émettrices de cartes de crédit vendent leurs cartes de crédit un peu comme l'industrie du tabac commercialise ses produits, en essayant d'accrocher les jeunes avec des images de sécurité, de liberté et de toutes les choses merveilleuses que l'on peut obtenir avec le crédit, sans leur donner beaucoup d'information sur les inconvénients.
The banks and other credit card companies have marketed credit cards much like tobacco companies have marketed their products, trying to hook youth on these products with images of security, freedom, and all the wonderful things that will come with credit, with little information about the downside.

61. invite la Commission à procéder sur-le-champ à une évaluation des mesures nationales de mise en œuvre de la décision-cadre 2004/68/JAI pour pouvoir proposer une modification immédiate des dispositions nationales allant à l'encontre de cette décision, et appuie l'engagement de la Commission qui, de concert avec les principales sociétés d'émission de cartes de crédit, évalue s'il est faisable techniquement d'exclure du système de paiement en ligne, ou de bloquer par d'autres moyens, des sites qui vendent du matériel pédopornographique par la voie électronique; invite également les autres acteurs de la vie économique, tels que les banques, les bureaux de change, les fournisseurs d'accès à internet et les moteurs de recherche à participer activement à la lutte contre la pédopornographie et les autres formes d'exploitation commerciale des enfants; invite instamment le Conseil et la Commission, dans le cadre de la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle , à interdire la pédopornographie et la violence visant les enfants dans tous les services concernés; estime que la priorité essentielle de la Commission doit être d'encourager des actions transfrontalières de lutte contre les sites internet illégaux exploitant la pédopornographie et l'amélioration de la coopération entre les autorités publiques et les acteurs du secteur privé de manière à ce qu'ils s'engagent à fermer les sites illégaux;
61. Calls on the Commission to proceed immediately with an evaluation of the national implementing measures taken under Framework Decision 2004/68/JHA with a view to a proposal for the immediate amendment of national provisions which are contrary to that Decision, and supports the commitment shown by the Commission which, in conjunction with the main credit card issuing companies, is assessing the technical feasibility of excluding websites involved in online sales of child pornography material to be excluded from the online payment system or introducing other restrictions; calls likewise on other economic players such as banks, bureaux de change, Internet service providers and search engine operators to take an active part in efforts to combat child pornography and other forms of commercial exploitation of children; calls on the Council and the Commission, with regard to Directive 2007/65/EC of the European Parliament and of the Council of 11 December 2007 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities , to prohibit child pornography and violence against children in all audio-visual media services; considers that one of the Commission's basic priorities should be to strengthen cross-border operations against child pornography internet sites and to improve cooperation between public authorities and private sector bodies with a view to making a commitment to closing down illegal websites;

61. invite la Commission à procéder sur-le-champ à une évaluation des mesures nationales de mise en œuvre de la décision-cadre 2004/68/JAI pour pouvoir proposer une modification immédiate des dispositions nationales allant à l'encontre de cette décision, et appuie l'engagement de la Commission qui, de concert avec les principales sociétés d'émission de cartes de crédit, évalue la faisabilité technique de l'exclusion du système de paiement en ligne, ou du blocage par d'autres moyens, des sites qui vendent du matériel pédopornographique par la voie électronique; invite également les autres acteurs de la vie économique, tels que les banques, les bureaux de change, les fournisseurs Internet et les moteurs de recherche à participer activement à la lutte contre la pédopornographie et les autres formes d'exploitation sexuelle commerciale des enfants; invite instamment le Conseil et la Commission, dans le cadre de l'adoption de la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels, à interdire la pédopornographie et la violence visant les enfants dans tous les services concernés; estime que la priorité essentielle de la Commission doit être d'encourager des actions transfrontalières de lutte contre les sites Web illégaux exploitant la pornographie enfantine et l'amélioration de la coopération entre les autorités publiques et les acteurs du secteur privé de manière à ce qu'ils s'engagent à fermer les sites illégaux;
61. Calls on the Commission to proceed immediately with an evaluation of the national implementing measures in respect of Framework Decision 2004/68/JHA with a view to a proposal for the immediate amendment of national provisions which are contrary to that Decision, and supports the commitment shown by the Commission which, in conjunction with the main credit card issuing companies, is assessing the technical feasibility of excluding websites involved in online sales of child pornography material to be excluded from the online payment system or introducing other restrictions; calls likewise on other economic players such as banks, bureaux de change, internet providers and search engine operators to take an active part in efforts to combat child pornography and other forms of commercial exploitation of children; calls on the Council and the Commission, with regard to the adoption of the new directive on audio-visual media services, to prohibit child pornography and violence against children in all audio-visual media services; considers that one of the Commission's basic priorities should be to strengthen cross-border operations against child pornography internet sites and to improve cooperation between public authorities and private sector bodies with a view to making a commitment to close down illegal websites;

En collaboration avec les principales sociétés internationales émettrices de cartes de crédit, j’étudie également la possibilité de bloquer les cartes de crédit des personnes qui accèdent aux sites web pédophiles en vue d’acheter du matériel pornographique impliquant des mineurs.
Together with the major international credit card companies, I am also looking into the possibility of blocking the credit cards of those who access paedophile websites for the purposes of buying pornographic material involving children.

Aux termes du paragraphe 82(1) de la LIR, un particulier qui reçoit un dividende imposable d’une société résidant au Canada doit inclure dans son revenu un montant égal au total des dividendes reçus plus un montant de « majoration 5 » pour tenir compte du revenu avant impôt gagné par la société émettrice avant la distribution de son dividende.
Section 82(1) of the Income Tax Act requires an individual who receives a taxable dividend from a Canadian-resident corporation to include in the calculation of his or her income an amount equal to the total of the dividend received and a “gross-up”5 amount to account for the pre-tax revenue earned by the issuing corporation prior to the distribution of its dividend.