Vertaling van "sociétés qui étaient dûment enregistrées " (Frans → Engels) :

En 2009, le président des États-Unis, Barack Obama, soulignait qu'aux îles Caïmans, un immeuble abritait 18 857 sociétés qui étaient dûment enregistrées.
In 2009, the President of the United States, Barack Obama, referred to a building in the Cayman Islands that housed 18,857 duly registered corporations.

M. considérant que, le 13 octobre 2014, le ministère de la justice a ouvert un procès dans le but de dissoudre l'association Memorial au motif qu'elle et ses organisations affiliées n'étaient plus dûment enregistrées;
M. whereas on 13 October 2014 a lawsuit was filed by the Russian Ministry of Justice with the aim of liquidating the Russian Memorial Society, reportedly on the grounds that it and its affiliated associations were improperly registered;

Avez-vous également informé vos membres des mesures de protection qui étaient énoncées dans le projet de loi C-472 et qui ont été maintenant dûment enregistrées depuis avril 2000?
Have you included, with your membership, the safeguards that were contained in Bill C-472, which have been on the docket now since April 2000?

Sur le plan de la conformité, en 2009-2010, le commissariat a vérifié les activités de près de 300 personnes, entreprises et organisations après avoir été informé que celles-ci pourraient avoir exercé des activités de lobbying et il a constaté que 90 p. 100 d'entre elles étaient dûment enregistrées.
On the compliance side, in 2009-10 my office verified the activities of nearly 300 individuals, corporations, and organizations after learning that they may have been engaged in lobbying activities. We found that 90% of them were properly registered.

I. considérant que les mineurs grévistes étaient engagés dans un litige salarial avec le propriétaire de la mine, Lonmin, troisième société minière d'extraction de platine au monde, enregistrée à Londres;
I. whereas the striking miners were in a pay dispute with the mine's owner, Lonmin, a London-listed platinum mining company – the world's third largest;

Les fonds propres éligibles d'une société holding d'assurance intermédiaire ou d'une compagnie financière holding mixte intermédiaire, qui nécessiteraient l'approbation préalable des autorités de contrôle visée à l'article 90 s'ils étaient détenus par une entreprise d'assurance ou de réassurance, ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la solvabilité du groupe que dans la mesure où ils ont été dûment approuvés par le contrôleur du groupe".
Any eligible own funds of an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company, which would require prior authorisation from the supervisory authority in accordance with Article 90 if they were held by an insurance or reinsurance undertaking, may be included in the calculation of the group solvency only in so far as they have been duly authorised by the group supervisor".

En tant que parrain, nous avions la responsabilité financière et juridique du programme, mais lorsque nous en avons perdu le parrainage suite à la recommandation douteuse du Comité de renouvellement, les fonctionnaires de Santé Canada ont, à toutes fins pratiques, substitué à notre organisation le conseil des parents, lequel n'était pas dûment constitué en société, n'était pas dûment élu et n'avait réellement aucune représentativité autre que le fait que ses membres étaient des parents d'enfants inscrits au programme.
As the sponsor, we had the financial and legal responsibility for head start, but when we lost the sponsorship of the program based on the questionable recommendation of the renewal committee, Health Canada officials basically displaced our organization with the parent council, which was not duly incorporated, was not duly elected, and didn't really even have a membership based on anything other than that they were parents of children of the program.

Au nom de la société Hoves enregistrée au Luxembourg, quinze camions étaient immatriculés au Luxembourg, pour lesquels elle a payé la taxe luxembourgeoise sur les véhicules automoteurs.
The Luxembourg-registered Hoves company registered 15 lorries in its name there, and paid Luxembourg vehicle tax in respect of them.