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Vertaling van "troisième société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Troisième dialogue international sur le passage à une société mondiale : le passage à une société juste

Third International Dialogue on the Transition to Global Society : The Transition to a Just Society


feu de lunette arrière | feu de freinage surélevé | troisième feu de freinage | troisième feu d'arrêt | troisième feu stop | troisième feu de stop | troisième feu

third brake light | 3rd brake light | hi-level brake light | high level brake light


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détenteur de la troisième place [ détentrice de la troisième place | détenteur de la troisième position | détentrice de la troisième position ]

third-place finisher


vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), troisième dose

Third DTaP vaccination


Conseil consultatif national sur le troisième âge [ CCNTA | Gouvernement du Canada Conseil consultatif national sur le troisième âge | Direction des aînées et aînés | Secrétariat du troisième âge | Programme de recherche pour l'autonomie des aînés | Programmes communautaires des aînés ]

National Advisory Council on Aging [ NACA | Government of Canada National Advisory Council on Aging | Senior Directorate | Seniors Secretariat | Seniors Independence Research Program | Seniors Community Programs ]


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brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


religion d'une société primitive

Primal society religion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
252 (1) Pour l’application de l’alinéa 90(1)e) de la Loi sur la gestion des finances publiques et malgré l’article 14 de la Loi constituant en corporation « St. Mary’s River Bridge Company », les sociétés ci-après sont autorisées à fusionner entre elles, l’une ou l’autre des sociétés ci-après et la société qui est issue de la fusion de deux ou trois des autres sociétés sont autorisées à fusionner entre elles et l’une ou l’autre des sociétés ci-après et toute société qui est issue de la fusion de deux des autres sociétés avec la troisième société sont autorisées à fusionner entre elles :

252 (1) For the purposes of paragraph 90(1)(e) of the Financial Administration Act and despite section 14 of An Act to incorporate St. Mary’s River Bridge Company, the amalgamation of the following corporations with each other is authorized, the amalgamation of any of the following corporations with the corporation that results from the amalgamation of two or three of the other corporations is authorized and the amalgamation of any of the following corporations with any corporation that results from the amalgamation of two of the other corporations with the third corporation is authorized:


(I) les biens en cause sont, tout au long de la période donnée, des biens exclus de la deuxième société affiliée qui constituent des actions du capital-actions d’une société (appelée « troisième société affiliée » à la présente division) qui est, tout au long de cette période, une société étrangère affiliée (sauf la société affiliée donnée) du contribuable dans laquelle celui-ci a une participation admissible,

(III) the property is, throughout the particular period, excluded property of the second affiliate that is shares of the capital stock of a corporation (referred to in this clause as the “third affiliate”) which is, throughout the particular period, a foreign affiliate (other than the particular foreign affiliate) of the taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest,


De même, les pertes peuvent être transférées entre une société membre d’un groupe et une autre détenue par un consortium, lorsqu’elles sont liées par une troisième (société de liaison) qui est à la fois membre du groupe et du consortium.

Likewise, losses may be transferred between a company that is a member of a group and a company owned by a consortium where they are connected by a third company (link company) which is a member of both the group and the consortium.


(iii) lorsqu'une troisième société détient une participation d'au moins 25 % dans son capital et dans le capital de l'autre société.

(iii) a third company has a minimum holding of 25 % both in the capital of the first company and in the capital of the second company.


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(iii) lorsqu'une troisième société détient une participation d'au moins 10 % dans son capital et dans le capital de l'autre société.

(iii) a third company has a minimum holding of 10 % both in the capital of the first company and in the capital of the second company.


lorsqu'une troisième société détient une participation d'au moins 10 % dans son capital et dans le capital de l'autre société.

(iii) a third company has a minimum holding of 10 % both in the capital of the first company and in the capital of the second company.


lorsqu'une troisième société détient une participation directe d'au moins 20% dans son capital et dans le capital de l'autre société (à partir du 1 er janvier 2007, le pourcentage minimal est de 15%; à partir du 1 er janvier 2009, le pourcentage minimal est de 10%)".

(iii) a third company has a direct minimum holding of 20% (from 1 January 2007 the minimum shall be 15%; from 1 January 2009 the minimum shall be 10%) both in the capital of the first company and in the capital of the second company".


iii) lorsqu'une troisième société détient une participation directe d'au moins 20% dans son capital et dans le capital de l'autre société (à partir du 1er janvier 2007, le pourcentage minimal de participation sera de 15%; à partir du 1er janvier 2009, le pourcentage minimal de participation sera de 10%)".

(iii) a third company has a direct minimum holding of 20 % (from 1 January 2007 the minimum shall be 15 %; from 1 January 2009 the minimum shall be 10 %) both in the capital of the first company and in the capital of the second company".


Confirme que, dans une chaîne de sociétés, une société est contrôlée par sa société mère immédiate même si cette dernière est contrôlée par une troisième société.

Confirms that, in a chain of corporations, a corporation is controlled by its immediate parent even where the parent is itself controlled by a third corporation.


Dans une chaîne de sociétés, une société est contrôlée par son parent immédiat, même si ce dernier est lui-même contrôlé par une troisième société.

In a chain of corporations, a corporation is controlled by its immediate parent, even where the parent is itself controlled by a third corporation.




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Date index: 2024-03-14
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