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Compagnie d'investissement
Différentes méthodes de règlement
Directeur de l'enregistrement des sociétés
Dont pourront convenir les parties
Dépôt collectif
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Sicav
Sicomi
Société commerciale
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de capitaux
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions

Traduction de «sociétés qui pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La société de l’information se trouve à un tournant : les récents progrès technologiques ont été fulgurants et les TIC entrent dans une phase de déploiement massif qui pourront changer fondamentalement notre façon de travailler, de vivre et d’interagir.

The information society is at a turning point: recent technological progress has been huge and ICT are entering a phase of mass deployment which may fundamentally change the way in which we work, live and interact.


(32) Puisque les sociétés cotées devraient avoir pour objectif de relever la proportion de membres du sexe sous-représenté à tous les postes décisionnels, les États membres peuvent prévoir que l'objectif fixé dans la présente directive sera réputé atteint lorsque les sociétés cotées pourront établir que des membres du sexe sous-représenté occupent au moins un tiers de tous les postes d'administrateurs, qu'il s'agisse d'administrateurs exécutifs ou non exécutifs.

(32) Since listed companies should aim to increase the proportion of the under-represented sex in all decision-making positions, Member States may provide that the objective laid down in this Directive should be considered to be met where listed companies can show that members of the under-represented sex hold at least one third of all director positions, irrespective of whether they are executive or non-executive.


Les États membres peuvent prévoir que l'objectif fixé dans la présente directive sera réputé atteint lorsque les sociétés cotées pourront établir que les administrateurs du sexe sous-représenté occupent au moins un tiers de tous les postes d'administrateurs, à condition qu'au moins un administrateur exécutif soit du sexe sous-représenté.

Member States may provide that the objective laid down in this Directive should be considered to be met where listed companies can show that directors of the underrepresented sex hold at least one third of all director positions under the condition that at least one of the executive directors is of the under-represented sex.


(32) Puisque les sociétés cotées devraient avoir pour objectif de relever la proportion de membres du sexe sous-représenté à tous les postes décisionnels, les États membres peuvent prévoir que l’objectif fixé dans la présente directive sera réputé atteint lorsque les sociétés cotées pourront établir que des membres du sexe sous-représenté occupent au moins un tiers de tous les postes d’administrateurs, qu’il s’agisse d’administrateurs exécutifs ou non exécutifs.

(32) Since listed companies should aim to increase the proportion of the under-represented sex in all decision-making positions, Member States may provide that the objective laid down in this Directive should be considered to be met where listed companies can show that members of the under-represented sex hold at least one third of all director positions, irrespective of whether they are executive or non-executive.


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Les entreprises seront incitées à choisir la compétitivité par le fait que les sociétés compétitives pourront refuser d’être acquises par des sociétés non compétitives.

Companies will be encouraged to opt to be competitive by the fact that competitive companies will be able to refuse to be taken over by non-competitive companies.


- des primes à l'exportation des navires de pêche et à l'établissement de sociétés mixtes pourront être accordées jusqu'à la fin de 2004 pour la réduction de la flotte de pêche en cas de transfert permament d'un navire vers un pays tiers avec lequel l'UE a conclu un accord de pêche, y compris dans le cadre d'une société mixte.

- Premiums for exports and joint enterprises can be granted, until the end of 2004, for the reduction of the fishing fleet in the case of a permanent transfer of a vessel to a third country with which the EU has a fisheries agreement, including in the framework of a joint enterprise.


Les sociétés européennes pourront ainsi établir des rapports en conformité avec l'évolution internationale actuelle.

This will enable European companies to report in conformity with current international developments.


Les sociétés européennes pourront ainsi établir des rapports en conformité avec l'évolution internationale actuelle.

This will enable European companies to report in conformity with current international developments.


Compte tenu de la nature spécifique et communautaire de la SEC, le régime du «siège réel» retenu pour la SEC par le présent règlement est sans préjudice des législations des États membres et ne préjuge pas les choix qui pourront être faits pour d'autres textes communautaires en matière de droit des sociétés.

In view of the specific Community character of an SCE, the ‘real seat’ arrangement adopted by this Regulation in respect of SCEs is without prejudice to Member States' laws and does not pre-empt the choices to be made for other Community texts on company law.


Compte tenu de la nature spécifique et communautaire de la SE, le régime du siège réel retenu pour la SE par le présent règlement ne porte pas préjudice aux législations des États membres et ne préjuge pas les choix qui pourront être faits pour d'autres textes communautaires en matière de droit des sociétés.

In view of the specific Community character of an SE, the ‘real seat’ arrangement adopted by this Regulation in respect of SEs is without prejudice to Member States' laws and does not pre-empt any choices to be made for other Community texts on company law.


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