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Vertaling van "sociétés devraient jouir " (Frans → Engels) :

Les personnes qui tirent profit du projet européen en vivant certains moments de leur vie au-delà des frontières nationales, par les voyages, les études, le travail, le mariage, la retraite, l’acquisition ou l’héritage de biens immobiliers, le vote ou simplement les achats en ligne auprès de sociétés établies dans d’autres États membres, devraient pouvoir jouir pleinement des droits que leur confèrent les traités.

Those who are taking advantage of the European project by extending aspects of their life beyond national borders, through travel, study, work, marriage, retirement, buying or inheriting property, voting, or just shopping online from companies established in other Member States, should fully enjoy their rights under the Treaties.


En effet, tous les citoyens d'une société donnée devraient jouir du droit fondamental de pouvoir accéder aux ressources, aux biens et services nécessaires à leur plein épanouissement.

In effect, all persons in a given society should have as a fundamental human right, common access to, and use of, those resources, goods and services that make for a more fully human life.


Dans la mesure où on utilise des installations qui sont le monopole d'une société, nous pensons que toutes les entreprises canadiennes devraient jouir d'un accès juste et égal.

So as long as it's using an underlying monopoly facility, we feel all Canadian businesses should have equal and fair access to that.


10. rappelle que la tenue régulière d'élections libres et légitimes au suffrage universel et égalitaire est un droit fondamental dont devraient pouvoir jouir tous les citoyens en vertu de la déclaration universelle des droits de l'homme (article 21, paragraphe 3) et du pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 25); rappelle que la liberté d'expression, de même qu'un environnement dynamique et propice à une société civile indépendante et plurielle sont des conditions indispensables pour promouvoir le respect ...[+++]

10. Reiterates that free, genuine elections held periodically on the basis of universal and equal suffrage are a fundamental right that all citizens should enjoy in conformity with the Universal Declaration of Human Rights (Article 21(3)) and the International Covenant on Civil and Political Rights (Article 25); reaffirms that the existence of freedom of expression and a vibrant environment conducive to an independent and pluralist civil society are prerequisites for promoting respect for human rights;


24. fait observer que la Commission a reçu au total près de 150 000 réponses à sa consultation publique concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de l'accord relatif au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, dont 97 % rejetaient l'intégration du RDIE dans le partenariat; souligne que la compatibilité de tout RDIE avec le système judiciaire de l'Union, en particulier en ce qui concerne le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et le droit des gouvernements à réglementer, est une question qui préoccupe un très grand nombre de répondants; relève que, contrairement à ce que l'on observe en général lors de consultati ...[+++]

24. Notes that the Commission received a total of nearly 150 000 responses to its public consultation on investment protection and Investor-to-State Dispute Settlement in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement, 97 % of which rejected the inclusion of ISDS in TTIP; stresses that the compatibility of any ISDS with the EU judicial system, and in particular the issue of respect for the CJEU’s jurisdiction and governments’ right to regulate, are widely shared concerns among respondents; notes that, unusually, many submissions came from individual respondents, which highlights the scale of public mobilisation over TTIP, and that some respondents, such as trade unions or big civil society organisations, ...[+++]


A. considérant que les sociétés devraient jouir de la liberté d'établissement au sein du marché intérieur conformément aux dispositions du traité CE et à l'interprétation de la Cour de justice,

A. whereas companies should enjoy freedom of establishment within the internal market as enshrined in the EC Treaty and interpreted by the Court of Justice,


A. considérant que les sociétés devraient jouir de la liberté d'établissement au sein du marché intérieur conformément aux dispositions du traité CE et à l'interprétation de la Cour de justice,

A. whereas companies should enjoy freedom of establishment within the internal market as enshrined in the EC Treaty and interpreted by the Court of Justice,


Les personnes qui tirent profit du projet européen en vivant certains moments de leur vie au-delà des frontières nationales, par les voyages, les études, le travail, le mariage, la retraite, l’acquisition ou l’héritage de biens immobiliers, le vote ou simplement les achats en ligne auprès de sociétés établies dans d’autres États membres, devraient pouvoir jouir pleinement des droits que leur confèrent les traités.

Those who are taking advantage of the European project by extending aspects of their life beyond national borders, through travel, study, work, marriage, retirement, buying or inheriting property, voting, or just shopping online from companies established in other Member States, should fully enjoy their rights under the Treaties.


Lorsqu'on fait la promotion de la haine envers des personnes, on refuse de leur accorder une certaine valeur à titre d'êtres humains et on les prive du respect et de la dignité dont ils devraient jouir dans la société.

When you promote hatred against people, you deny their value as human beings, you rob their respect and dignity in our society.


Toutes les entreprises canadiennes prétendent que leur produit ou leur industrie apportent une contribution vitale à la société canadienne et qu'elles devraient jouir de certains allégements fiscaux.

Every Canadian business makes the claim that its product or industry makes a vital contribution to Canadian society and should be granted certain tax concessions.




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sociétés devraient jouir ->

Date index: 2022-05-17
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