Traduction de «société mère du premier voyagiste autrichien » (Français → Anglais) :

19. invite les sociétés mères de production et de distribution ainsi que les États membres de l'Union qui ont ouvert leur marché aux produits de ces entreprises à mettre en place, aux conditions du marché, des points de collecte et de reprise du matériel et des appareils usagés afin que les matières premières secondaires issues du recyclage puissent être directement réutilisées aux conditions du marché;
19. Calls on parent production and distribution companies, and on those Member States that have opened their markets to the products of these companies, to set up, under market conditions, collection and take-back points for used machinery and equipment, so that secondary raw materials obtained from recycling can be reused directly under market conditions;

– vu la proposition de loi n° 2578 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale française le 30 mars 2015,
– having regard to the draft law related to due diligence of the parent firms and main contractor companies (N° 2578) adopted at first reading by the French National Assembly on 30 March 2015,

Il s’agit de la première société mère dans le groupe, située au-dessus de la société mère immédiate, qui produit des états financiers consolidés mis à la disposition du public.
This is the first parent in the group above the immediate parent that produces consolidated financial statements available for public use.

La Filiale B pourrait désigner dans ses états financiers consolidés la dette externe comme constituant une couverture du risque GBP/USD sur son investissement net dans la Filiale C. La Société Mère pourrait maintenir la désignation par sa Filiale B de cet instrument de couverture en tant que couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C au titre du risque GBP/USD (voir paragraphe 13) et la Société Mère pourrait désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient comme une couverture de l’intégralité de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B. La première couverture, désignée par la Filiale B, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Filiale B (la livre sterling) et la deuxième couverture, désignée par la Société Mère, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Société Mère (euro).
Subsidiary B could designate the external debt as a hedge of the GBP/USD risk of its net investment in Subsidiary C in its consolidated financial statements. Parent could maintain Subsidiary B’s designation of that hedging instrument as a hedge of its US$300 million net investment in Subsidiary C for the GBP/USD risk (see paragraph 13) and Parent could designate the GBP hedging instrument it holds as a hedge of its entire £500 million net investment in Subsidiary B. The first hedge, designated by Subsidiary B, would be assessed by reference to Subsidiary B’s functional currency (pounds sterling) and the second hedge, designated by Parent, would be assessed by reference to Parent’s functional currency (euro).

La première d’entre elles a consisté à étendre le cadre de la directive 90/435/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membre différents en la modifiant par la directive 2003/123/CE du Conseil, qui élimine la double imposition économique et juridique des flux transfrontaliers de dividendes dans le cadre de la Communauté.
The first one was the expansion of the framework of Directive 90/435/EC on the common system of taxation for parent and subsidiary companies through Council Directive 2003/123/ES, which eliminates the economic and legal double taxation of cross-border flows of dividends within the framework of the Community.

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.
The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.

Au soutien de son recours, la partie requérante fait en premier lieu valoir que la Commission n'a pas appliqué de manière correcte le critère de la responsabilité de la société mère, car elle n'a pas apporté la preuve du fait qu'il existait des circonstances relatives à la partie requérante permettant de fonder la présomption d'influence de celle-ci, en tant que société mère, sur TW.
In support of its application, the applicant first of all contends that the Commission did not correctly apply the test for liability of the parent company, as it did not adduce evidence to the effect that there existed circumstances, in respect of the applicant, which could support a presumption of parental influence on TW.

Concernant la question de l'implantation de la société UML dans un pays en développement comme motif de non-retrait de l’acceptation de l’engagement, il faut rappeler qu’UML est la société mère d’un groupe multinational et l’un des premiers fabricants du produit concerné dans le monde.
With regard to the issue of whether UML being situated in a developing country is a ground for not withdrawing acceptance of its undertaking, it should be recalled that UML is the mother company of a multi-national group of companies and one of the largest producers of the product concerned in the world.

16. regrette la non-participation de réseaux nationaux et transnationaux non gouvernementaux représentant notamment des associations de femmes, de mères et de jeunes filles, ainsi que d'organisations œuvrant dans le domaine de la santé et des droits sexuels et génésiques, au premier Forum de la société civile sur la drogue, qui s'est tenu en décembre 2007; invite la Commission à encourager activement la participation de telles organisations ainsi que celle d'autres organisations disposant d'une précieuse expérience tant en matière de drogues que de toxicomanie, afin de proposer, à large échelle, des services spécialisés accessibles;
16. Regrets the lack of participation of non-governmental national and trans-national networks especially representative of women, mothers and young girls' associations as well as organisations dealing with sexual and reproductive health and rights in the first Civil Society Forum on Drugs held in December 2007; calls on the Commission to actively encourage the participation of such organisations as well as other organisations that have valuable experience relating to drugs and drug abuse in order to provide accessible and widely available specialised services;