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Traduction de «société devra verser » (Français → Anglais) :

Il y a une partie de l'entente qui traite non seulement des ouvrages futurs, mais également des limites de submersion qui sont imposées à Hydro-Manitoba, au-delà desquelles la société devra verser une indemnisation supplémentaire.

There is a particular part of the agreement that deals not only with future development but with the limited water regime within which Manitoba Hydro will operate and outside of which it will pay further compensation.


Mon projet de loi interdirait à une société d'agir de la sorte. De plus, il prévoit que si une entreprise est reconnue coupable d'une telle infraction, elle devra verser une amende initiale de 5 000 $.

My legislation would provide for a company, if found guilty of an offence, to receive an initial fine of $5,000.


L'amendement proposé laissera également la Commission canadienne des grains réglementer le dédommagement que la société céréalière devra verser à l'agriculteur lorsqu'elle ne respecte pas les dates de livraison précisées dans le contrat.

The proposed amendment will also allow the Canadian Grain Commission to regulate compensation the grain company will pay to a farmer if the delivery dates set out in the contract are not honoured in a timely manner.


La société devra verser environ 200 millions de dollars américains en dédommagement.

The company will pay about $200 million U.S. in the settlement.


La société devra verser une rétribution aux agriculteurs en échange de cette multifonctionnalité de l'agriculture.

There has to be a payment by society to the farmers for providing that multi-functionality of agriculture.




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société devra verser ->

Date index: 2024-12-22
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