Vertaling van "société au cas où elles feraient effectivement " (Frans → Engels) :

Vous avez raison : les risques peuvent en être diminués, mais pourquoi imposer ce fardeau à des entreprises qui n'entraînent aucun risque pour l'économie ou la société au cas où elles feraient effectivement faillite.
You are right: It could diminish risks, but why would you burden companies that have no affect on the economy or society if it does fail.

En effet, la Cour estime que, dans ces cas, une société est financièrement pénalisée par rapport à une société similaire qui procède à de tels transferts sur le territoire espagnol, dont les plus-values générées par de telles opérations ne sont intégrées dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés qu’au moment où elles sont effectivement réalisées.
The Court considers that, in such cases, a company is penalised financially as compared with a similar company which carries out such transfers in Spanish territory, in respect of which capital gains generated as a result of such transactions do not form part of the basis of assessment for corporate taxation until the transactions are actually carried out.

K. considérant que pour certains groupes de la société particulièrement défavorisés, ou ceux qui sont lésés dans leurs droits, l'adoption de mesures positives, voire d'une législation spécifique, est indispensable si l'on veut que ces personnes parviennent à s'intégrer et qu'elles participent effectivement à la vie en société, de manière à ce qu'elles puissent influer sur les décisions qui les concernent,
K. whereas in the case of certain particularly disadvantaged groups in society or ones that are denied their rights, the adoption of positive measures – even of specific legislation – is essential if such people are to be able to integrate and thus participate actively in the life of their society and hence to influence the decisions which affect them,

- (EN) Monsieur le Président, la Tunisie est un pays partenaire à l’association UE-Euromed et un cas quasi unique dans le monde musulman par sa volonté totale d’édifier une société laïque moderne, à tel point qu’elle interdit effectivement la polygamie et le port du hijab dans les lieux publics et qu’elle accueille une communauté juive bien implantée et protégée.
– Mr President, Tunisia is an EU-Euromed Association partner country, which is almost unique in the Islamic world by its full commitment to building a modern secular society. This is to the point that it actually forbids polygamy; it bans the hijab in public places and has an established and protected Jewish community.

En outre, étant donné qu’elle est appliquée par l’intermédiaire du système fiscal national, elle favorise effectivement les sociétés constituées en Italie.
Furthermore, because the subsidy is provided by means of the national tax system it effectively favours companies registered in Italy.

Aujourd’hui, 60 ans plus tard, nous devons continuer à lutter contre tous les éléments qui ont rendu l’horreur possible: le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, la haine interraciale, l’indifférence de notre société, qui pense qu’elle n’a rien à voir dans l’histoire, jusqu’au moment où elle s’aperçoit qu’elle a effectivement un rôle à jouer et que son influence est réelle, mais il est alors trop tard.
Today, 60 years later, we must continue to fight everything that made it possible: racism, anti-Semitism, xenophobia, interracial hate, the indifference of our society, which believes that it has nothing to do with it, until it finally realises that it does, that it also affects it, but by then it is too late.

Si le Conseil et la Commission ont expliqué, dans les déclarations pour le procès-verbal du Conseil, qu'ils perçoivent également la nécessité d'instaurer des conditions générales en faveur d'une concurrence équitable, leurs déclarations d'intention ne sont pas satisfaisantes. En effet, même si la Commission voulait étendre la directive sur la transparence aux ports maritimes, elle ne nous permettrait pas d'atteindre nos objectifs, qui sont, premièrement, que les entreprises actives sur le port et les sociétés portuaires livrent aux États membres et à la Commission, de manière effective et autonome, les données relatives aux liens financiers qui les unissent à l'État, à la région et aux villes ; deuxièmement, que la Commission prenne des mesures en fonction de ces éléments ; troisièmement, qu'elle interdise effectivement les mesures constituant une distorsion de concurrence et, quatrièmement, qu'elle nous présente un rapport sur la transparence, de sorte que nous puissions définir les points sur lesquels nous devons encore nous pencher.
Even though the Council and the Commission have made statements in the Council Minutes to the effect that they too can see the need for fair framework conditions for competition, such declarations of intent are not satisfactory, as, even if the Commission were to extend the transparency directive to ports, it would not achieve what we want, which is, firstly, that enterprises operating out of ports and the harbour companies should actually themselves provide the Member States and the Commission with details of the financial links that exist between them and the state, the region, and the cities; secondly, that the Commission should act on this information; thirdly, that it should then actually prohibit measures that distort competition; and finally, that it should put before us a transparency report that would enable us to see where we need to do more work.

Ce document ouvrira le débat sur le rôle des universités dans la société et l'économie fondées sur la connaissance en Europe et les conditions dans lesquelles elles pourront effectivement tenir ce rôle.
That paper will open a debate on the role of the universities in the knowledge society and the knowledge economy in Europe and on how they can be equipped to play their role effectively.

Au-delà des préoccupations concernant l'emploi, la situation économique et la nécessité d'une société juste, les citoyens attendent de plus en plus de l'Europe qu'elle contribue effectivement à l'amélioration de notre qualité de vie et à l'affirmation de la citoyenneté européenne par la reconnaissance de la richesse et de la diversité de notre héritage culturel.
4. A BETTER QUALITY OF LIFE FOR ALLBeyond our concerns about jobs, the state of economy and the need for a fair society, Europe is increasingly expected to make an effective contribution to improving our quality of life and to affirming European citizenship by recognising our rich and diverse cultural, linguistic and ethnic heritage.