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Traduction de «sociaux lorsqu'ils achètent » (Français → Anglais) :

Fournir aux citoyens des informations, un service gratuit de conseil et d’assistance lorsqu’ils achètent à l’étranger leur permet de tirer pleinement parti du marché unique européen peu importe où, quand et ce qu’ils achètent.

Providing members of the public with information, free advice and assistance when they make purchases abroad enables them to take full advantage of the European single market wherever, whatever or however they buy.


Réseau des centres européens des consommateurs - Aider les consommateurs à exercer leurs droits lorsqu’ils achètent à l’étranger Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

European Consumer Centres Network - helping consumers exercise their rights when making purchases abroad Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 090201_1 - EN // Réseau des centres européens des consommateurs - Aider les consommateurs à exercer leurs droits lorsqu’ils achètent à l’étranger

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Fournir aux citoyens des informations, un service gratuit de conseil et d’assistance lorsqu’ils achètent à l’étranger leur permet de tirer pleinement parti du marché unique européen peu importe où, quand et ce qu’ils achètent.

Providing members of the public with information, free advice and assistance when they make purchases abroad enables them to take full advantage of the European single market wherever, whatever or however they buy.


Fournir aux citoyens des informations, un service gratuit de conseil et d’assistance lorsqu’ils achètent à l’étranger leur permet de tirer pleinement parti du marché unique européen peu importe où, quand et ce qu’ils achètent.

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Fournir aux citoyens des informations, un service gratuit de conseil et d’assistance lorsqu’ils achètent à l’étranger leur permet de tirer pleinement parti du marché unique européen peu importe où, quand et ce qu’ils achètent.

Providing members of the public with information, free advice and assistance when they make purchases abroad enables them to take full advantage of the European single market wherever, whatever or however they buy.


Lorsque la conception et l'objet d’une opération sont de cet ordre, les passifs contractés par l’opération sont, en fait, acquittés grâce aux flux de trésorerie reçus de la part des parties lorsqu’elles achètent sa production. Le fait que les parties sont, essentiellement, la seule source de flux de trésorerie contribuant à la poursuite des activités de l’opération, indique qu’elles ont une obligation à l'égard des passifs relatifs à l’opération.

The effect of an arrangement with such a design and purpose is that the liabilities incurred by the arrangement are, in substance, satisfied by the cash flows received from the parties through their purchases of the output. When the parties are substantially the only source of cash flows contributing to the continuity of the operations of the arrangement, this indicates that the parties have an obligation for the liabilities relating to the arrangement.


La centrale d’achat est tenue de se conformer aux règles et conditions fixées dans les présentes décision et annexe lorsqu’elle achète sur le marché des produits au titre de l’aide alimentaire.

The central buying office is obliged to adhere to the rules and conditions of this Decision and Annex, when purchasing food aid products on the market.


2. Les États membres, après consultation des partenaires sociaux et/ou les partenaires sociaux, lorsque c'est approprié, déterminent sous quelles conditions les contrats ou relations de travail à durée déterminée:

2. Member States after consultation with the social partners and/or the social partners shall, where appropriate, determine under what conditions fixed-term employment contracts or relationships:




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sociaux lorsqu'ils achètent ->

Date index: 2022-02-01
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