Traduction de «social européen avait délibérément » (Français → Anglais) :

Une fraction importante des dépenses publiques des Etats membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne la protection sociale et les services sociaux, est liée au modèle social européen et, délibérément ou non, contribue fortement à limiter les disparités dans le niveau de revenu réel et dans les opportunités ouvertes durant la vie de tout un chacun.
A large part of public expenditure in EU Member States, on social protection and social services, in particular, is associated with the European Social Model and, deliberately or not, makes a major contribution to limiting disparities in real income levels and life chances.

Le cadre de l'UE invitait les États membres à allouer une part suffisante de leur budget national aux mesures d'inclusion des Roms, sommes à compléter, s'il y avait lieu, par des cofinancements de l'UE (principalement par l'intermédiaire du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen agricole pour le développement rural) et de bailleurs internationaux.
The EU Framework invited Member States to allocate sufficient funding for Roma inclusion measures from national budgets, to be complemented, where appropriate, by EU and international funding, co-funding from EU funds is available mainly from the European Social Fund, the European Regional Development Fund, and the European Agricultural Fund for Rural Development.

54. réitère son soutien à l'introduction systématique de clauses relatives aux droits de l'homme dans tous les accords internationaux conclus entre l'Union et les pays tiers compte tenu, notamment, du dialogue social européen et des normes du travail de l'OIT; demande à la Commission de suivre et d'évaluer de manière effective et systématique la mise en œuvre des clauses relatives aux droits de l'homme et de présenter régulièrement au Parlement un rapport sur le respect des droits de l'homme par les pays partenaires; salue le recours plus systématique du Conseil aux mesures restrictives à l'encontre de pays tiers qui violent délibérément les droits de l'homme; recommande, à cet égard, qu'en cas de violation grave des droits de l'homme par un pays tiers avec lequel un accord a été conclu, l'Union prenne des mesures concrètes pour infliger les mesures voulues conformément aux clauses relatives aux droits de l'homme;
54. Reiterates its support for the systematic introduction of human rights clauses in all international agreements between the EU and third countries, taking into account, inter alia, the European social dialogue and ILO labour standards; calls on the Commission to effectively and systematically monitor and assess the implementation of the human rights clauses and to report regularly to Parliament on partner countries’ respect for human rights; welcomes the more systematic use by the Council of restrictive measures towards third countries which are deliberately violating human rights; in this regard recommends that, whenever a gross breach of human rights occurs in a third country with which an agreement has been concluded, the EU take concrete steps in carrying out the appropriate measures as stipulated in the human rights clauses;

Le rapport conjoint sur l'inclusion sociale adopté en décembre 2001 et présenté lors du Conseil Européen de Laeken-Bruxelles avait souligné que pour l'ensemble des États membres la nécessité de garantir à tous l'accès à un logement décent est un des huit enjeux majeurs de leurs politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
The Joint Report on Social Inclusion, adopted in December 2001 and presented at the Laeken-Brussels European Council, had stressed that for all Member States the need to guarantee everyone access to decent housing was one of the eight core challenges of their policies against poverty and social exclusion.

97. maintient que les réformes initiées lors des délibérations du groupe de travail – comme la coopération interinstitutionnelle avec le Comité des régions et le Comité économique et social européen, mesures visant à mettre en œuvre un Parlement «sans papier» et le système e-Meetings, une structure plus efficace des modalités de travail du Parlement et l'externalisation des paiements ainsi que l'introduction d'un nouveau logiciel de gestion des ressources humaines – devraient se poursuivre afin d'apporter de réels gains d'efficacité et de libérer des ressources pour améliorer le conseil scientifique indépendant aux députés et renforcer la capacité de contrôle du Parlement;
97. Maintains that the reforms initiated in the deliberations of the working group, such as the interinstitutional cooperation with the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee, measures to implement a ‘paperless Parliament’ and e-meetings, a more efficient structure of Parliament's working arrangements and outsourcing of payments and introduction of a new human resources management software, should continue in order to bring real efficiency gains and free up resources to improve independent scientific advice to Members, and to improve Parliament's capacity of scrutiny;

Le Conseil municipal d’Édimbourg, financé par des deniers du Fonds social européen, avait mené une campagne baptisée «tolérance zéro» à l’égard de la violence contre les femmes.
Edinburgh City Council, financed by European Social Fund money, conducted a campaign called ‘Zero Tolerance’ in relation to violence against women.

15. constate qu'un ancien membre du Comité économique et social européen a été convaincu par un tribunal belge de première instance de demandes frauduleuses de remboursement de frais de voyage (double remboursement); se félicite dans ce contexte de ce que le Comité économique et social européen a fait appel de la décision par laquelle lui avait été refusé le statut de partie civile;
15. Notes that the Belgian tribunal of first instance found a former EESC Member guilty of fraudulent claims for travel expenses (double reimbursement); welcomes in this context the fact that the EESC brought an appeal against the decision not to recognise it as a civil party;

Cette proposition est fondée sur la stratégie communautaire d'intégration sociale qui avait été arrêtée par le Conseil européen de Lisbonne et établit une base juridique pour un programme communautaire tendant à favoriser la compréhension et les échanges d'enseignements mutuels dans le cadre des plans d'action nationaux des États membres en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
The proposal is based on the Community strategy of social integration adopted by the European Council in Lisbon and establishes the legal basis for a Community programme to promote mutual understanding and learning in the framework of the national plans for action of the Member States with regard to combating poverty and social exclusion.

Cette communication fait également suite à la demande spécifique formulée par le Conseil européen du printemps 2003, qui avait demandé à la Commission d'établir un rapport sur la manière d'améliorer les politiques de protection sociale en mettant davantage l'accent sur les incitations au travail.
This Communication responded at the same time to the specific request formulated by the 2003 Spring European Council for a report on how to improve social protection policies through a greater emphasis on incentives for work.

Dans le même esprit, le Conseil européen de Nice avait également encouragé l'adaptation et l'extension des règles concernant les droits en matière de sécurité sociale dans des contextes transfrontaliers.
Along similar line, the Nice European Council had also encouraged the adaptation and extension of the rules with regards to social security rights in cross-border situations.