Traduction de «lors des délibérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

démocratie délibérative [ délibération démocratique ]
deliberative democracy [ democratic deliberation | discursive democracy ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il devrait être exhaustif, et tous les gens qui ont exprimé de l'intérêt lors des délibérations de la commission royale, lors des délibérations sur le projet de loi C-47, devraient pouvoir être représentés.
It should be comprehensive and it should have a representation from all of the people who have expressed interest in the royal commission deliberations, in the deliberations on Bill C-47.

Lorsque le débat est autorisé, le premier député de chacun des partis reconnus qui prend la parole au sujet de la première modification proposée lors des délibérations à l’étape du rapport peut parler pendant au plus vingt minutes, et aucun autre député ne peut parler plus d’une fois, ou plus de dix minutes, au sujet d’une modification pendant les délibérations à ce stade.
When debate is permitted, the first Member from each of the recognized parties speaking during proceedings on the first amendment proposed at report stage may speak for not more than twenty minutes, and no other Member shall speak more than once or longer than ten minutes during proceedings on any amendment at that stage.

4. Lors des délibérations relatives à un groupe transfrontalier, le membre nommé par l'État membre dans lequel se trouve l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent également aux délibérations et au processus décisionnel, et les règles fixées par l'article 55, paragraphe 2, s'appliquent.
4. When deliberating on a cross-border group, the member appointed by the Member State in which the group-level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall also participate in the decision-making process, and the rules laid down in Article 55(2) shall apply.

3. Lors des délibérations relatives à une entité visée à l'article 2 ou à un groupe d'entités établies dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre participe également aux délibérations et au processus décisionnel, et les règles fixées par l'article 55, paragraphe 1, s'appliquent.
3. When deliberating on an entity referred to in Article 2 or a group of entities established only in one participating Member State, the member appointed by that Member State shall also participate in the deliberations and in the decision-making process, and the rules laid down in Article 55(1) shall apply.

En vue d'éviter d'encourager un accroissement délibéré de la production de résidus de transformation au détriment du produit principal, la définition des résidus de transformation devrait exclure les résidus résultant d'un processus de production qui a été délibérément modifié à cette fin.
With a view to avoiding the incentivisation of the deliberate increase in production of processing residues at the expense of the main product, the definition of processing residue should exclude residues resulting from a production process which has been deliberately modified for that purpose.

2. Entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, lorsqu'une délibération doit être prise à la majorité qualifiée, un membre du Conseil peut demander que cette délibération soit prise à la majorité qualifiée telle que définie au paragraphe 3.
2. Between 1 November 2014 and 31 March 2017, when an act is to be adopted by qualified majority, a member of the Council may request that it be adopted in accordance with the qualified majority as defined in paragraph 3.

76 (7) Lorsque le débat est autorisé, le premier député de chacun des partis reconnus qui prend la parole au sujet de la première modification proposée lors des délibérations à l’étape du rapport peut parler pendant au plus vingt minutes, et aucun autre député ne peut parler plus d’une fois, ou plus de dix minutes, au sujet d’une modification pendant les délibérations à ce stade.
76 (7) When debate is permitted, the first Member from each of the recognized parties speaking during proceedings on the first amendment proposed at report stage may speak for not more than twenty minutes, and no other Member shall speak more than once or longer than ten minutes during proceedings on any amendment at that stage.

4. Les représentants des membres de l'entreprise commune ne participent pas aux délibérations de l'entreprise commune concernant les négociations relatives à la conclusion de leurs propres accords visés au paragraphe 1 et se voient refuser l'accès à la documentation relative à ces délibérations.
4. Representatives of members of the Joint Undertaking shall not participate in deliberations of the Joint Undertaking pertaining to negotiations on the conclusion of their own agreements referred to in paragraph 1 and shall be denied access to the documentation on these deliberations.

Comme les habitants de ma circonscription auxquels j'ai parlé-et il en est encore beaucoup d'autres auxquels je parlerai quand nous tiendrons des consultations sur le budget, le 11 décembre pour être précis-je compte que le ministre des Finances fera preuve de sagesse lors des délibérations qui vont avoir lieu et qu'il sera attentif aux Canadiens (1645) [Français] M. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de la whip adjointe.
Like the constituents I have spoken with, and I will be speaking with many more when we hold another consultation on the budget specifically on December 11, I wish the finance minister the best of wisdom in the deliberations he has ahead of him. I wish him above all an open ear to Canadians (1645) [Translation] Mr. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Mr. Speaker, I listened to the comments by the deputy whip.

Lorsque les juges se rencontrent pour délibérer, s'il y a un juge unilingue anglophone, cela veut dire que la langue de travail change et la personne qui voudrait s'exprimer en français serait obligée de changer en anglais lors des délibérations parce qu'il n'y a pas de traduction ni d'interprétation dans ces discussions privées.
When judges meet to deliberate, if there is a unilingual anglophone judge, that means that the language of work changes and a person who wanted to speak in French would have to switch to English in the deliberations because there is no translation or interpretation in those private discussions.