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Vertaling van "siège soit resté " (Frans → Engels) :

Nous regrettons que votre siège soit resté vide hier alors que nous écoutions notre premier invité en cette année de dialogue interculturel.

We regret that your seat was empty yesterday when we heard from the first guest in our Year of Intercultural Dialogue.


Que, pour le reste de la présente session, lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30, et que l'application de l'article 5(1)a) du Règlement soit suspendue à cet égard.

That, for the remainder of the current session, when the Senate sits on a Wednesday or Thursday, it do sit at 1:30 pm, and that Rule 5(1)(a) be suspended in relation thereto.


Si je comprends bien, on passe de 308 à 338 sièges, et le nombre de sièges reste le même au Québec, soit 75.

If I understand correctly, the number will go from 308 seats to 338, with the number of seats in Quebec remaining the same, at 75.


Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion portant troisième lecture du projet de loi C-56 soit réputée avoir été mise aux voix, qu'un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et qu'il ait lieu maintenant et que lorsque la Chambre s’ajournera aujourd'hui, elle reste ajournée jusqu’au lundi 25 janvier 2010, pourvu qu'elle soit réputée avoir siégé le vendredi 11 décembre 2009, aux fins de l’article 28 du Règlement;

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the question on the third reading motion of Bill C-56 be deemed put, a recorded division deemed requested and the vote taken now, and when the House adjourns today, it shall stand adjourned until Monday, January 25, 2010, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Friday, December 11, 2009; and


Que, pour le reste de la présente session, lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30, et que l'application de l'article 5(1)a) du Règlement soit suspendue à cet égard.

That for the duration of the present session, when the Senate sits on a Wednesday or a Thursday, it sit at 1:30 p.m., and that rule 5(1)(a) be suspended in relation thereto.


La Commission propose, conformément à l'objectif de simplification, qu'un seul siège social soit établi mais que l'impôt perçu par le Trésor du pays choisi soit restitué au reste des pays de l'Union, proportionnellement à leur consommation.

The Commission proposes, respecting the objective of simplification, a single place of establishment, but that the tax recovered by the Treasury of that country should be redistributed amongst the other countries of the Union, in accordance with the relative consumption.


1. En ce qui concerne les membres élus dans les États membres, et sous réserve des autres dispositions du présent acte, chaque État établit les procédures appropriées pour que, au cas où un siège devient vacant, ce siège soit pourvu pour le reste de la période quinquennale visée à l'article 5.

1. In the case of the Members elected in the Member States, and subject to the other provisions of this Act, each State shall lay down appropriate procedures for filling any seat which falls vacant during the five-year term of office referred to in Article 5 for the remainder of that period.


2. Sous réserve des autres dispositions du présent acte, chaque État membre établit les procédures appropriées pour que, au cas où un siège devient vacant, ce siège soit pourvu pour le reste de la période quinquennale visée à l'article 5.

2. Subject to the other provisions of this Act, each Member State shall lay down appropriate procedures for filling any seat which falls vacant during the five-year term of office referred to in Article 5 for the remainder of that period.


1. En ce qui concerne les membres élus pour la circonscription de l'Union européenne, et sous réserve des autres dispositions du présent acte, des procédures appropriées sont établies dans les mesures d'exécution à adopter conformément à l'article 14, pour que, au cas où un siège devient vacant, ce siège soit pourvu pour le reste de la période quinquennale visée à l'article 5.

1. In the case of the Members elected for the European Union constituency, and subject to the other provisions of this Act, appropriate procedures for the filling of any vacancy for the remainder of the five-year term of office referred to in Article 5 shall be laid down in implementing measures to be adopted in accordance with Article 14.


Que, pour le reste de la présente session, lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30, et que l'application de l'alinéa 5(1)a) du Règlement soit suspendu à cet égard.

That, for the remainder of the current session, when the Senate sits on a Wednesday or Thursday, it do sit at 1:30 p.m., and that Rule 5(1)(a) be suspended in relation thereto.




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Date index: 2023-09-09
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