Traduction de «sénat siège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne nommée à un siège vacant au Sénat
person summoned to fill a vacancy in the Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) lorsque le Sénat siège un mercredi après 16 heures, les comités devant siéger soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
(c) when the Senate sits past 4 p.m. on a Wednesday, committees scheduled to meet be authorized to do so, even if the Senate is then sitting, with the application of rule 95(4) being suspended in relation thereto; and

4. se félicite de l'engagement du gouvernement pakistanais de prévoir des sièges au Sénat pour les minorités, y compris pour les femmes représentant des groupes minoritaires au Sénat et espère que ces engagements seront remplis;
4. Welcomes the Government of Pakistan's undertaking to provide minority seats in the Senate, including for female representatives of minority groups in the Senate, and hopes that these commitments will be honoured;

N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux de la législation communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de la même manière et qu'il existe de toute évidence une différence de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à renoncer à son siège et l'empêche de se faire réélire,
N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat, on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,

N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux du droit communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de manière similaire et qu'il existe une différence évidente de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à perdre son siège et l'empêche de se faire réélire,
N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat , on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,

4. se félicite de l'engagement du gouvernement pakistanais de prévoir des sièges au Sénat pour les minorités, y compris pour les femmes représentant des groupes minoritaires au Sénat et espère que ces engagements seront remplis;
4. Welcomes the Government of Pakistan’s undertaking to provide minority seats in the Senate, including for female representatives of minority groups in the Senate, and hopes that these commitments will be honoured;

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, pour enchaîner sur la motion du sénateur Comeau, puisque certains comités doivent siéger cet après-midi à 17 heures et qu'il est possible que le Sénat siège plus tard que 19 heures ce soir, je crois qu'il y aurait consentement, avec la permission du Sénat, pour que ces comités puissent siéger cet après-midi même si le Sénat siège.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, to follow-up on Senator Comeau's motion, since some committees have to meet this afternoon at 5 p.m. and it is possible that the Senate will sit later than 7 p.m. this evening, I believe there would be agreement, with leave of the Senate, for these committees to meet this afternoon even if the Senate has not adjourned.

J'ai compris — et j'espère qu'on me corrigera — que, au cours de séances antérieures, l'honorable leader adjoint du gouvernement demandait que l'application d'un article du Règlement portant sur les séances de comités sénatoriaux qui ont lieu pendant que le Sénat siège soit suspendue, mais que le leader adjoint ne l'a pas fait cette fois-ci, de sorte qu'il faut demander la permission de siéger, même si le Sénat ne siège pas.
I understood, and I hope to be corrected, that, in previous sessions of the Senate, the Honourable Deputy Leader of the Government has stood and asked that a rule in respect of Senate committees sitting other than when the Senate is sitting be suspended, but that suspension has not taken place in this session of Parliament and that, therefore, permission to sit may be required even though the Senate is not sitting.

Il est prêt à être déposé au Sénat pendant qu'il siège. Deuxièmement, le comité a l'intention, aux dires de son président, d'attendre à vendredi matin, alors qu'il y a peu de chances que le Sénat siège à ce moment-là, pour déposer le rapport au greffier du Sénat et le présenter par la suite aux médias au cours d'une conférence de presse.
The second fact is that the committee intends, on the word of its chairman, to wait until Friday morning when, in all likelihood, the Senate will not be sitting to table the report with the Clerk of the Senate and then proceed to release the report to the media at a media conference.

Comme leader de mon parti au Sénat, je vous signale que nous ne nous opposerions pas à une motion qui proposerait que notre comité siège mercredi après-midi, pendant que le Sénat siège, ou n'importe quel autre jour de la semaine, y compris vendredi matin.
As house leader for our side, I can say that we would not oppose a motion in the Senate that this committee sit Wednesday afternoon, even though the Senate will be in session, or indeed on any other day this week, including Friday morning.