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Traduction de «six mois était trop » (Français → Anglais) :

Honorables sénateurs, les membres des commissions, qui siègent à temps partiel, ont trouvé que ce délai de six mois était trop court pour leur permettre de s'acquitter en bonne et due forme de leurs lourdes responsabilités.

Honourable senators, the six-month reporting period has proven to be a very short time for the triennial commission members, who serve part time, to complete their onerous responsibilities.


Le 15 novembre 2012, la Commission a engagé un processus de dialogue avec les huit pays tiers et a souligné qu'elle considérait qu'un délai de six mois était en principe suffisant pour parvenir à un accord sur cette question.

On 15 November 2012, the Commission opened a process of dialogue with the eight third countries and highlighted that it considered a period of six months as being sufficient in principle for reaching an agreement.


La question de savoir si un délai de six mois est trop long ou trop court est discutable j'imagine.

I suppose it is debatable whether six months is too long or not long enough.


18. un accroissement soudain d'au moins 50 %, sur une période de six mois par rapport aux six mois précédents, du nombre de demandes d'asile déposées par les ressortissants d'un pays tiers énuméré à l'annexe II, pour lequel le taux de reconnaissance de ces demandes était inférieur à 3 % au cours de ces six mois précédents;

18. a sudden increase of at least 50%, over a six month period, in comparison with the previous six month period, in the number of asylum applications from the nationals of a third country listed in Annex II for which the recognition rate of asylum applications was less than 3% over that previous six month period;


Je pensais bien que 90 p. 100 en six mois était un peu trop optimiste parce que ce n'est pas ce que j'ai entendu dire par les gens que cela préoccupe.

I did think that the 90% within six months sounded a little bit optimistic, because that's not what I've been hearing from some people who have concerns about that.


Il y a à peine six mois, le gouvernement libéral d'en face a corrigé les injustices du passé et l'argent que la Saskatchewan était censée obtenir il y a six mois était de l'argent qui lui appartenait depuis toujours.

Just six months ago the federal Liberal government corrected past inequities and the money Saskatchewan was supposed to be rewarded with six months ago was the province's money all along.


Les efforts se poursuivent, mais certains pays n’ont pas été en mesure d’appliquer le critère des douze mois pour définir les flux d’immigration/d’émigration, souvent parce que la définition statistique nationale d’une migration était fondée sur un critère de résidence permanente pour les ressortissants ou de résidence de six mois pour certains citoyens de l’AELE (accord nordique).

The efforts are ongoing but some countries were unable to use the 12-month criteria for defining immigration / emigration flows often because the national statistical definition of a migration was based on permanent criteria for nationals or a six month criteria for some EEA citizenships (Nordic agreement).


s'agissant du retrait de la moelle épinière pour les petits ruminants, cette délégation a indiqué que sa décision de la fixer à six mois était reportée au 1er janvier 2003 suite à des difficultés d'adaptation techniques de cette mesure;

€? its decision to arrange for removal of the spinal cord for small ruminants at six months had been postponed until 1 January 2003 following technical adjustment difficulties;


En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était ...[+++]

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrenderin ...[+++]


Ces ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne pourront toutefois porter que sur une période de six mois au maximum précédant la décision de fixation, et cette récupération pourra s'étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de la date de cette décision.

Retroactive adjustment necessitating the recovery of sums overpaid may not, however, be applied to a period of more than six months preceding the decision determining the weightings and such recovery may be spread over a period of not more than 12 months from the date of the decision.




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six mois était trop ->

Date index: 2024-12-25
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