Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte
Le
Le présent
Transpose dans son droit national

Vertaling van "délai de six mois était trop " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Honorables sénateurs, les membres des commissions, qui siègent à temps partiel, ont trouvé que ce délai de six mois était trop court pour leur permettre de s'acquitter en bonne et due forme de leurs lourdes responsabilités.

Honourable senators, the six-month reporting period has proven to be a very short time for the triennial commission members, who serve part time, to complete their onerous responsibilities.


Le 15 novembre 2012, la Commission a engagé un processus de dialogue avec les huit pays tiers et a souligné qu'elle considérait qu'un délai de six mois était en principe suffisant pour parvenir à un accord sur cette question.

On 15 November 2012, the Commission opened a process of dialogue with the eight third countries and highlighted that it considered a period of six months as being sufficient in principle for reaching an agreement.


La Commission royale a proposé un délai de trois mois pour les candidats et les partis et a déclaré qu'un délai de six mois était excessif.

The royal commission had proposed three months for both and had said six months was excessive.


La question de savoir si un délai de six mois est trop long ou trop court est discutable j'imagine.

I suppose it is debatable whether six months is too long or not long enough.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Au vu de ce qui précède, si une décision était arrêtée dans un délai de six mois, à savoir pour le 4 novembre 2009 au plus tard, comme le stipule l’article 95, paragraphe 6, premier alinéa, du traité CE, celle-ci ne serait pas étayée scientifiquement, ce qui est fondamental pour une question aussi complexe.

In view of the above, the adoption of a decision within the deadline of six months, namely by 4 November 2009, which is laid down by Article 95(6)(1) of EC Treaty, would lack the essential scientific support on such a complex matter.


reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme e ...[+++]

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvem ...[+++]


Comme je l'ai mentionné hier, ils auraient pu modifier la loi — c'est-à-dire s'ils croyaient vraiment qu'un délai de six mois était suffisant.

As I said yesterday, they could have changed the law — that is, if they really believed that a six-month delay was sufficient.


La plupart des changements apportés aux propositions de la Commission consistent généralement soit à revenir au libellé initial du règlement (CEE) n° 2081/92 pour ce qui est de la définition de l'indication géographique et de ses critères (article 2, paragraphe 1, point b) et du droit d'opposition (article 7), en vertu duquel tout État membre ou un pays tiers (nouvelle disposition) a le droit de s'opposer à l'enregistrement dans un délai de six mois à compter de la date de publication dudit enregistrement au Journal officiel (au lieu d ...[+++]

Most of the changes brought to the Commission proposals usually consist of coming back to the initial wording of EEC Regulation 2081/92 in the case of the definition of GIs and its criteria (Article 2 paragraph 1b), of the right of objection (Article 7) where any Member State or a third country (new provision) has the right to object to the registration 6 months after the publication of this registration to the Official Journal (instead of 4 months initially), or amending the deadlines proposed for the implementation by Member States of the provisions (no later than one year after the entry into force of the Regulation instead of no init ...[+++]


La Commission dispose d'un délai de six mois pour examiner les dispositions notifiées dérogeant à la directive 2001/18/CE et peut prolonger ce délai d'une période pouvant aller jusqu'à six mois si la complexité des éléments du dossier le justifie et s'il n'existe pas de danger pour la santé humaine.

The Commission has six months to examine the notified provisions derogating from Directive 2001/18/EC and may extend the period by a further period of up to six months if this is justified by the complexity of the facts of the case and no danger to human health exists.


La révision des règlements de 1993 opérée en 1994 a mis en lumière le fait que le délai de deux mois était beaucoup trop long.

The 1994 review of the 1993 Regulations had identified the two month time-limit as being far too long.




Anderen hebben gezocht naar : s'il     le présent     transpose dans son droit national     délai de six mois était trop     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

délai de six mois était trop ->

Date index: 2024-01-10
w