Vertaling van "situations objectivement équivalentes " (Frans → Engels) :

Les fournisseurs de communications électroniques européens devraient donc avoir droit, dans des situations objectivement équivalentes, à l'égalité de traitement par les différents États membres afin de permettre l'exercice d'activités multiterritoriales plus intégrées.
European electronic communications providers should therefore have a right to equal treatment by the different Member States in objectively equivalent situations in order to enable more integrated multi-territorial operations.

5. Dans des situations objectivement équivalentes, un fournisseur de communications électroniques européen bénéficie d'une égalité de traitement de la part des autorités réglementaires nationales des différents États membres.
5. A European electronic communications provider shall be entitled to equal treatment by the national regulatory authorities of different Member States in objectively equivalent situations.

5. Dans des situations objectivement équivalentes, un fournisseur de communications électroniques européen bénéficie d'une égalité de traitement de la part des autorités réglementaires nationales des différents États membres .
5. A European electronic communications provider shall be entitled to equal treatment by the national regulatory authorities of different Member States in objectively equivalent situations.

Cette disposition est d'application générale, étant donné que les règles d'évaluation des conditions équivalentes pour les opérations de recyclage des piles et des accumulateurs "s'adressent en termes abstraits à des catégories de personnes indéterminées et s'appliquent à des situations définies objectivement".
This provision is of general application, since the rules for the assessment of equivalent conditions for recycling operations relating to batteries and accumulators are "addressed in abstract terms to undefined classes of persons and apply to objectively determined situations".