Vertaling van "des conditions équivalentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projection équivalente de Aitoff [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente méridienne de Lambert | projection azimutale équivalente méridienne de Lambert ]
Aitoff equal-area map projection

épaisseur équivalente d'un film | épaisseur équivalente
film equivalent thickness

formule bien formée équivalente | fbf équivalente
equivalent well-formed formula

concentration équivalente de dioxyde de carbone | concentration équivalente de CO2
equivalent carbon dioxide concentration | equivalent CO2 concentration

projection centrale équivalente méridienne de Lambert [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente de Lambert ]
Lambert central equivalent map projection upon the plane of the meridian [ Lambert equal-area meridional map projection ]

projection équivalente de Lambert [ projection équivalente de Lorgna ]
Lambert zenithal equal-area map projection [ Lambert azimuthal equal-area map projection | Lambert equal-area map projection ]

qualification équivalente (1) | formation équivalente (2)
equivalent qualification

appliquer des conditions inégales à des prestations équivalentes
to apply dissimilar conditions to equivalent transactions

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accès est accordé à des conditions commerciales raisonnables compte tenu du prix auquel l'accès à l'indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée, à des conditions équivalentes, à d'autres contreparties centrales, plates-formes de négociation ou à toute autre personne qui leur est liée à des fins de compensation et de négociation.
Access shall be given at a reasonable commercial price taking into account the price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed on equivalent terms to another CCP, trading venues or any related persons for the purposes of clearing and trading.

k)veiller à ce que les fournisseurs appliquent des conditions équivalentes dans des circonstances équivalentes.
(k)ensuring that providers apply equivalent conditions in equivalent circumstances.

veiller à ce que les fournisseurs appliquent des conditions équivalentes dans des circonstances équivalentes.
ensuring that providers apply equivalent conditions in equivalent circumstances.

(k) veiller à ce que les fournisseurs appliquent des conditions équivalentes dans des circonstances équivalentes;
(k) ensuring that providers apply equivalent conditions in equivalent circumstances;

49. appelle les États membres à éviter les accords rigides de répartition du travail dans les programmes d'armement conjoints, ayant constaté les effets négatifs du principe du «juste retour» en termes de répartition du travail, qui freine la mise en œuvre et augmente les coûts; demande que le principe du «juste retour» cède la place à un concept beaucoup plus flexible d'«équilibre global», permettant une concurrence européenne efficace pour la sélection des fournisseurs, pourvu qu'un niveau d'équilibre adéquat soit trouvé afin de garantir que les entreprises de taille moyenne puissent concurrencer, dans des conditions équivalentes, les entreprises de grande taille; se félicite que le concept d'«équilibre global» soit utilisé dans le programme d'investissement conjoint de l'AED sur la protection des forces, et appelle l'Agence à mettre en œuvre ce concept dans toutes ses activités, dans l'objectif final d'obéir à des conditions égales pour tous les acteurs du marché européen des équipements de défense et de prendre en considération les intérêts des petites et moyennes entreprises;
49. Urges the Member States to avoid rigid work-share agreements in joint armaments programmes, noting the adverse effects of the principle of ‘juste retour’ in terms of inefficient work distribution, leading to slower implementation and higher costs; calls for the ‘juste retour’ principle to be replaced with a much more flexible concept of ‘global balance’, which allows effective EU-wide competition for the selection of contractors, provided that a minimum balance is achieved in order to ensure that small and medium-sized enterprises can compete on an equal footing with large enterprises; welcomes the fact that ‘global balance’ is used in the EDA's joint investment programme on force protection, and calls on the Agency to implement this concept over the whole spectrum of its activities, with the final aim of complying with the level playing field within the European defence equipment market and taking account of the interests of small and medium enterprises;

, par voie d'actes délégués, en conformité avec l'article 19 et dans le respect des conditions fixées par les articles 20 et 21, des modalités détaillées pour les paragraphes 1 et 2, en particulier pour les critères d'évaluation des conditions équivalentes.
, adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 19 and subject to the conditions of Articles 20 and 21, detailed rules in respect of paragraphs 1 and 2, in particular criteria for the assessment of equivalent conditions .

7. Les États membres peuvent reconnaître des qualifications obtenues à d’autres fins comme étant équivalentes à des certificats de compétence aux fins du présent règlement pour autant qu’elles aient été obtenues dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article.
7. Member States may recognise qualifications obtained for other purposes as equivalent to certificates of competence for the purposes of this Regulation provided that they have been obtained under conditions equivalent to those laid down in this Article.

Un des objectifs du document de 2007 est d’atteindre et de conserver des conditions équivalentes pour tous dans le secteur de la pêche en encourageant des conditions de vie et de travail décentes pour les pêcheurs et des conditions concurrentielles plus loyales dans le monde, en tentant de remédier au faible taux de ratification de nombreuses conventions dans le domaine du travail maritime.
One of the objectives of the 2007 document is to achieve and maintain a level playing field in the fishing sector by promoting decent living and working conditions for fishers and fairer conditions of competition in the world, seeking to remedy the low rate of ratification of many conventions in the field of maritime labour.

2. Les obligations de non-discrimination font notamment en sorte que les opérateurs appliquent des conditions équivalentes dans des circonstances équivalentes aux autres entreprises fournissant des services équivalents, et qu'ils fournissent aux autres des services et informations dans les mêmes conditions et avec la même qualité que ceux qu'ils assurent pour leurs propres services, ou pour ceux de leurs filiales ou partenaires.
2. Obligations of non-discrimination shall ensure, in particular, that the operator applies equivalent conditions in equivalent circumstances to other undertakings providing equivalent services, and provides services and information to others under the same conditions and of the same quality as it provides for its own services, or those of it subsidiaries or partners.

obligations de non-discrimination afin que les opérateurs appliquent des conditions équivalentes dans des circonstances équivalentes aux autres entreprises fournissant des services équivalents, et interdiction de favoriser leurs propres services.
Obligations of non-discrimination to ensure that operators apply equivalent conditions in equivalent circumstances to undertakings providing equivalent services, including a ban on favouring their own services.