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Vertaling van "situation de coexistence sera " (Frans → Engels) :

Dès lors, trois situations peuvent coexister en ce qui concerne l’enregistrement dans le VIS.

As a consequence, three situations can coexist as regards the registration in the VIS.


Le découplage total permet aux producteurs de maintenir, voire d’améliorer, leur situation grâce à la flexibilité qu’il leur offre en matière de production. En outre, il réduit la complexité et les coûts administratifs inhérents à la coexistence de deux systèmes.

Full decoupling leaves producers at least as well off as before, and most likely better off as a result of production flexibility, and it eliminates the complexity and administrative costs of running two systems in parallel.


Dans de telles situations, une distinction sera opérée entre les régions pouvant bénéficier d’aides à finalité régionale en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité et celles pouvant bénéficier d’aides en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), de manière à tenir compte de la gravité supérieure des difficultés régionales auxquelles sont confrontées les premières. Si les circonstances spécifiques des régions assistées l’exigent, par exemple si un bénéficiaire est confronté à des difficultés particulières pour obtenir de nouveaux financements sur le marché du fait qu’il est situé dans une région assistée, la Commis ...[+++]

A distinction will be drawn in such cases between areas eligible for regional aid under Article 107(3)(a) of the Treaty and those eligible under Article 107(3)(c), to take account of the greater severity of the regional problems in the former areas. Where the specific circumstances of assisted areas so require, for example where a beneficiary faces particular difficulties in raising new market financing as a result of its location in an assisted area, the Commission may accept a contribution which is less than 50 % of the restructuring costs for the purposes of point 64.


La coquille vide Hipo Fondi, qui subsistera après la vente des actifs qu'elle gérait, sera vendue dans les mois à venir. Il sera mis fin aux opérations sur valeurs mobilières, et RIS, qui est une pure société holding détenant actuellement des participations dans Hipo Fondi et dans deux sociétés en situation d'insolvabilité, sera liquidée.

The shell company Hipo Fondi, which will remain after the sale of the assets it managed, will be sold in the coming months, the securities business will be terminated, and RIS, which is a pure holding company currently holding shares in Hipo Fondi and two companies in insolvency, will be liquidated.


La Commission convient que la restructuration des opérations espagnoles dans la situation macroéconomique actuelle sera difficile mais reconnaît en même temps que les autres méthodes pourraient être plus coûteuses.

The Commission reckons that the restructuring of the Spanish operations in the current macroeconomic context will be a difficult undertaking but at the same time acknowledges that the alternative approaches could be more costly.


Les États membres devraient dès lors attribuer la bande de fréquences, sur une base non exclusive, à tous les types de services de communications électroniques et assurer la coexistence des services en fonction des situations nationales et dans le respect des accords internationaux.

Member States should therefore allocate the band on a non-exclusive basis to all types of electronic communications services and ensure the coexistence of the services according to national circumstances and in line with international agreements.


L’octroi de subventions à des bénéficiaires se trouvant dans une situation de monopole sera précédé d’une analyse spécifique de cette situation sur la base de preuves documentaires.

A specific analysis of the monopoly situation will be carried out, supported by documentary evidence, before any grants are awarded to beneficiaries in a monopoly situation.


En utilisant des éléments d'origine spatiale pour affiner la connaissance de la situation maritime, il sera possible d'apporter une aide aux autorités civiles et militaires dans l'exécution d'opérations telles que le suivi du trafic maritime, la surveillance de la pollution marine et la lutte contre les activités illégales en mer.

Improvement of maritime situational awareness using space assets can support operations carried out by civilian and military authorities such as monitoring of maritime traffic, sea pollution and the fight against illegal activities at sea.


En utilisant des éléments d'origine spatiale pour affiner la connaissance de la situation maritime, il sera possible d'apporter une aide aux autorités civiles et militaires dans l'exécution d'opérations telles que le suivi du trafic maritime, la surveillance de la pollution marine et la lutte contre les activités illégales en mer.

Improvement of maritime situational awareness using space assets can support operations carried out by civilian and military authorities such as monitoring of maritime traffic, sea pollution and the fight against illegal activities at sea.


Selon les conclusions de la table ronde organisée à Bruxelles par la Commission le 24 avril 2003 pour examiner les derniers résultats de la recherche sur la coexistence de cultures génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées, toute approche doit tenir compte de la diversité des situations régionales, ce qui va à l'encontre d'une approche communautaire harmonisée en matière de coexistence.

The Round Table hosted by the Commission on 24 April 2003 to examine the latest research results on the co-existence of GM and non-GM crops concluded that any approach needs to take account of the diversity in regional conditions, which argues against a unified Community approach towards co-existence.




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situation de coexistence sera ->

Date index: 2023-02-21
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