Traduction de «similaire ayant coopéré étaient représentatives » (Français → Anglais) :

Eu égard à ce qui précède, les ventes totales sur le marché intérieur du pays analogue du producteur du produit similaire ayant coopéré étaient représentatives.
On this basis, the total sales of the cooperating producer of the like product on the domestic market of the analogue country were representative.

Eu égard à ce qui précède, les ventes totales sur le marché intérieur du pays analogue des deux producteurs du produit similaire ayant coopéré étaient représentatives.
On this basis, the total sales of the two cooperating producers of the like product on the domestic market of the analogue country were representative.

Elle a également examiné si les ventes intérieures du producteur-exportateur ayant coopéré étaient représentatives pour chaque type de produit, c’est-à-dire si ces ventes correspondaient à 5 % au moins du volume des ventes du même type de produit vers l’Union.
It was further examined whether the domestic sales of the cooperating exporting producer were representative for each product type, i.e. whether domestic sales of each product type constituted at least 5 % of the sales volume of the same product type to the Union.

En revanche, il s'est avéré que les deux sociétés malaisiennes ayant coopéré étaient des producteurs-exportateurs et qu'elles disposaient de données complètes pour la PER.
The two Malaysian cooperating companies were found to be exporting producers with complete data available from the RIP.

Il est apparu que les ventes du produit similaire effectuées sur le marché intérieur par le producteur-exportateur ayant coopéré étaient globalement représentatives.
The domestic sales of the like product by the cooperating exporting producer were found to be overall representative.

AE. considérant qu'un certain nombre d'enquêtes de la Commission en matière d'aides d'État étaient toujours en cours au moment de l'adoption du présent rapport, concernant des accords en matière d'établissement de prix de transfert, validés par des rescrits fiscaux et d'autres mesures similaires par leur nature ou leur effet, ayant une incidence sur les bénéfices imposables attribués à certaines filiales de multinationales;
AE. whereas a number of state aid investigations by the Commission, in relation to transfer pricing arrangements, validated by tax rulings and other measures similar in nature or effect which affect the taxable profit allocated to certain MNC subsidiaries, were still in progress at the time of the adoption of this report;

O. considérant que l'article 3, paragraphe 8, de la directive sur le détachement permet de mettre en œuvre ladite directive par la voie de dispositions législatives ou de conventions collectives déclarées d'application générale ou ayant un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur concerné, ou qui ont été conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus représentatives au plan national et qui sont appliquées sur l'ensemble du territoire national, et que la CJCE a également dit pour droit que la directive sur le détachement ne visant pas l'harmonisation des systèmes de fixation des conditions de travail et d'emploi, les États membres restent libres de choisir, au niveau national, un système qui ne figure pas expressément parmi ceux prévus par la directive sur le détachement,
O. whereas Article 3(8) of the PWD allows the Directive to be implemented either through legislation or through collective agreements which have been declared universally applicable, or which are generally applicable to all similar undertakings in the industry concerned or which have been concluded by the most representative employers" and labour organisations at national level and which are applied throughout the national territory; whereas the ECJ also affirms that since the purpose of the PWD is not to harmonise systems for establishing terms and conditions of employment, Member States are free to choose a system at national level which is not expressly mentioned among those provided for in the PWD,

O. considérant que l'article 3, paragraphe 8, de la directive sur le détachement permet de mettre en œuvre ladite directive par la voie de dispositions législatives ou de conventions collectives déclarées d'application générale ou ayant un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur concerné, ou qui ont été conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus représentatives au plan national et qui sont appliquées sur l'ensemble du territoire national, et que la CJCE a également dit pour droit que la directive sur le détachement ne visant pas l'harmonisation des systèmes de fixation des conditions de travail et d'emploi, les États membres restent libres de choisir, au niveau national, un système qui ne figure pas expressément parmi ceux prévus par la directive sur le détachement,
O. whereas Article 3(8) of the PWD allows the directive to be implemented either through legislation or through collective agreements which have been declared universally applicable, or which are generally applicable to all similar undertakings in the industry concerned or which have been concluded by the most representative employers’ and labour organisations at national level and which are applied throughout the national territory, the ECJ also affirms that since the purpose of the PWD is not to harmonise systems for establishing terms and conditions of employment, Member States are free to choose a system at national level which is not expressly mentioned among those provided for in the PWD,

Nous avons alors exprimé notre volonté de soutenir un cadre de coopération et de développement à venir profitable aux deux parties.Notre soutien et notre accord n’étaient pas inconditionnels, mais ils n’étaient pas davantage plus conditionnels que le soutien que nous accordons à des accords similaires avec d’autres États.
We signalled then our willingness to support a framework for future mutually-beneficial cooperation and development. Our support and our assent was not unconditional, but nor was it more conditional than the support we give for similar agreements with other states.