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APPN
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Communication d'égal à égal
Communication de pair à pair
Communication poste à poste
Conexion d'égal à égal
D'égal à égal
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Homologue
Interconnexion de réseaux d'égal à égal
Interconnexion de réseaux égal à égal
Jalousie
Liaison d'égal à égal
Liaison de pair à pair
Liaison de poste à poste
Mauvais voyages
P2P
Pair à pair
Paranoïa
Poste à poste
Poste à poste locution invariable
Principe de l'égalité salariale
Psychose SAI
Réseau P2P
Réseau d'homologues
Réseau d'égal à égal
Réseau de pair à pair
Réseau de pairs
Réseau de poste à poste
Réseau pair à pair
Réseau point-à-point
Réseau poste à poste
Résiduel de la personnalité et du comportement
Utilisation inadéquate de drogues SAI
égal à égal

Vertaling van "cjce a également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
communication poste à poste | communication d'égal à égal | communication de pair à pair | liaison de poste à poste | liaison d'égal à égal | conexion d'égal à égal | liaison de pair à pair

peer-to-peer communication | P2P communication | P-to-P communication | peer-to-peer link


interconnexion de réseaux égal à égal [ APPN | interconnexion de réseaux d'égal à égal ]

advanced peer-to-peer networking


réseau poste à poste | réseau pair à pair | réseau de poste à poste | réseau de pair à pair | réseau d'égal à égal | réseau P2P

peer-to-peer network | P2P network | P-to-P network | peer-coupled network


poste à poste [ P2P | pair à pair | homologue | d'égal à égal ]

peer-to-peer


poste à poste locution invariable | égal à égal

peer-to-peer


réseau d'homologues [ réseau point-à-point | réseau d'égal à égal | réseau de pairs ]

peer-to-peer network [ peer-to-peer LAN | peer-coupled network | P2P network ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4.3.2 Les arrêts de la CJCE laissent également entendre que dès lors qu'ils assignent à la directive EIE un objectif large et étendu, les États membres doivent appliquer cette interprétation large et étendue à ce qui constitue une « modification ou extension », un « cumul avec d'autres projets » et « des incidences directes et indirectes ».

4.3.2 The ECJ rulings also suggest that in providing the EIA Directive with a wide and broad purpose, Member States should apply that wide and broad interpretation to what constitutes a 'change or extension', the 'cumulation with other projects' and 'direct and indirect effects'.


En outre, dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a retenu que les critères ou les seuils de vérification préliminaire ne pouvaient pas ne tenir compte que de la dimension des projets et que leur nature et leur localisation devaient également être prises en considération.

Furthermore, in Commission v Ireland (C-392/96), the ECJ held that screening criteria or thresholds could not be limited to a consideration of the size of projects and that the nature and location of the project also needed to be taken into consideration.


Dans les arrêts Grosskrotzenburg (C-431/92) et « digues hollandaises » (C-72/95), la CJCE s'est également penchée sur les modifications et extensions de projets, pour conclure que les ajouts ou extensions à des projets existants doivent faire l'objet d'une EIE dès lors que leur dimension, leur taille ou tout autre facteur correspond à un critère d'exigence d'une EIE pour un nouveau projet du même type.

In C-431/92 the Grosskrotzenburg and C-72/95 the Dutch Dykes case the ECJ also dealt with the issues of changes or extensions to projects and ruled that additions or extensions to existing projects should be subject to EIA should their size or scale or other factors meet the EIA requirements for a new project of that type.


Outre les modifications introduites à la suite du premier rapport dans lequel la Commission évaluait l'efficacité de la directive 85/337/CEE, la directive 97/11/CE comportait également des modifications reflétant le renforcement considérable de certains éléments par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et les éclaircissements qu'elle y avait apportés.

Apart from the changes introduced as a consequence of the Commission's first report evaluating the effectiveness of Directive 85/337/EEC, the amendments made by 97/11/EC also reflect the considerable strengthening and clarification given to certain elements of the EIA Directive as advanced by the European Court of Justice (ECJ).


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O. considérant que l'article 3, paragraphe 8, de la directive sur le détachement permet de mettre en œuvre ladite directive par la voie de dispositions législatives ou de conventions collectives déclarées d'application générale ou ayant un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur concerné, ou qui ont été conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus représentatives au plan national et qui sont appliquées sur l'ensemble du territoire national, et que la CJCE a également dit pour droit que la directive sur le détachement ne visant pas l'harmonisation des systèmes de fixation des conditio ...[+++]

O. whereas Article 3(8) of the PWD allows the Directive to be implemented either through legislation or through collective agreements which have been declared universally applicable, or which are generally applicable to all similar undertakings in the industry concerned or which have been concluded by the most representative employers" and labour organisations at national level and which are applied throughout the national territory; whereas the ECJ also affirms that since the purpose of the PWD is not to harmonise systems for establishing terms and conditions of employment, Member States are free to choose a system at national level wh ...[+++]


O. considérant que l'article 3, paragraphe 8, de la directive sur le détachement permet de mettre en œuvre ladite directive par la voie de dispositions législatives ou de conventions collectives déclarées d'application générale ou ayant un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur concerné, ou qui ont été conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus représentatives au plan national et qui sont appliquées sur l'ensemble du territoire national, et que la CJCE a également dit pour droit que la directive sur le détachement ne visant pas l'harmonisation des systèmes de fixation des conditio ...[+++]

O. whereas Article 3(8) of the PWD allows the Directive to be implemented either through legislation or through collective agreements which have been declared universally applicable, or which are generally applicable to all similar undertakings in the industry concerned or which have been concluded by the most representative employers" and labour organisations at national level and which are applied throughout the national territory; whereas the ECJ also affirms that since the purpose of the PWD is not to harmonise systems for establishing terms and conditions of employment, Member States are free to choose a system at national level wh ...[+++]


O. considérant que l'article 3, paragraphe 8, de la directive sur le détachement permet de mettre en œuvre ladite directive par la voie de dispositions législatives ou de conventions collectives déclarées d'application générale ou ayant un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur concerné, ou qui ont été conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus représentatives au plan national et qui sont appliquées sur l'ensemble du territoire national, et que la CJCE a également dit pour droit que la directive sur le détachement ne visant pas l'harmonisation des systèmes de fixation des condition ...[+++]

O. whereas Article 3(8) of the PWD allows the directive to be implemented either through legislation or through collective agreements which have been declared universally applicable, or which are generally applicable to all similar undertakings in the industry concerned or which have been concluded by the most representative employers’ and labour organisations at national level and which are applied throughout the national territory, the ECJ also affirms that since the purpose of the PWD is not to harmonise systems for establishing terms and conditions of employment, Member States are free to choose a system at national level which is no ...[+++]


La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a également été particulièrement prise en compte.

A close look was also taken at the case law of the Court of Justice of the European Communities (CJEC).


La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a également souligné que" le traité n'interdit pas à une entreprise d'exercer la liberté de prestation de services lorsqu'elle n'offre pas de services dans l'État membre dans lequel elle est établie" .

The Court of Justice of the European Communities (ECJ) has also emphasised that "the Treaty does not prohibit an undertaking from exercising the freedom to provide services if it does not offer services in the Member State in which it is established" .


Elle veillera également à une application correcte des arrêts de la CJCE.

It will also ensure the correct application of judgements of the ECJ.


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