Vertaling van "signé avec access copyright pourrait " (Frans → Engels) :

Les accords qu'ils ont signés avec Access Copyright, qui représente les auteurs de livres, respectent vraiment la loi.
The agreements they have signed with Access Copyright, which represents authors of books, is truly respectful of the law.

La valeur qu'un accord de licence signé avec Access Copyright pourrait avoir sera probablement diminuée par l'adoption éminente du projet de loi C-11, qui modifie le libellé de la loi pour appuyer les utilisations du matériel protégé par le droit d'auteur aux fins d'éducation.
Any value a licence agreement with Access Copyright may have is likely to be reduced with the imminent passing of Bill C-11 and its introduction of new language into the Act in support of educational uses of copyright material.

M. Dupelle : Si l'établissement scolaire ou l'organisme a obtenu une licence auprès d'Access Copyright ou a signé l'entente type, par exemple, c'est cette licence qui définira les conditions qui s'appliquent aux documents copiés.
Mr. Dupelle: If it is done pursuant to a school that has signed the licence with Access Copyright, for example, or an entity that decides to sign the model licence, the terms and conditions in terms of the copying will be governed by the licence.

M. Dupelle : Je voudrais seulement rappeler que plusieurs universités ont signé des ententes avec Access Copyright et que les ententes types négociées par les deux organismes importants dont je parlais à l'instant pourraient être reprises par les autres établissements.
Mr. Dupelle: I would just reiterate the point that several universities have signed agreements with Access Copyright, and two prominent organizations have negotiated model licences with Access Copyright that other schools could choose to sign.

M. Degen : Ils ont signé des accords de licence privée avec d'autres fournisseurs de contenu, mais ils ont exclu le répertoire d'Access Copyright de leur salle de classe.
Mr. Degen: They have made private licensing agreements with other content providers but they are basically shutting out the repertoire of Access Copyright in their classrooms.