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Vertaling van "signale encore qu'elle " (Frans → Engels) :

Je signale encore qu'elle exclut de la portée certaines pratiques actuellement couvertes, soit les alliances non préjudiciables entre concurrents.

Just to be clear, it also takes out of its scope what is currently covered, which is non-harmful competitor alliances.


À l'inverse, un titulaire des droits a déclaré que même si la coopération dans le cadre de PNR fonctionnait bien pour le signalement des offres elles-mêmes, il convenait de s'interroger sur l'ampleur des mesures prises par les plateformes suite au signalement de vendeurs impliqués dans des ventes de contrefaçons.

By contrast, a Rights Owner reported that while the cooperation in NTD processes is working efficiently for item-based NTD, the extent to which Internet Platforms are taking measures in response to notifications on sellers involved in the sale of counterfeit goods is unclear.


- effectuer un suivi des politiques et des mesures visant à réduire la pauvreté pour s'assurer qu'elles profitent autant aux femmes qu'aux hommes, qu'elles ne creusent pas les différences entre les deux sexes et, mieux encore, qu'elles promeuvent l'égalité homme/femme.

- to monitor policies and measures aimed at reducing poverty to make sure that women as much as men can benefit from them, that they do not widen gaps between them and, even better, they promote gender equality.


—dans tous ces cas, individuellement ou sous forme agrégée, ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu’elle ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE, ou encore qu’elle ne consiste pas à exercer la fonction de teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières,

—for each of those cases individually and on an aggregate basis this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking activities under Directive 2013/36/EU, or acting as a market-maker in relation to commodity derivatives,


Malgré qu'elles ont une expérience encore limitée, elles ont réussi à atteindre une masse critique dans leurs domaines respectifs, y compris à garantir une participation équilibrée des différentes composantes du triangle de la connaissance.

In spite of their stillbeing short of experience, they have succeeded in achieving critical mass in their respective areas, including a balanced participation from the different components of the knowledge triangle.


Encore une fois, la loi ne concerne que les adultes vulnérables, mentalement ou physiquement, mais elle rend le signalement obligatoire et elle a beaucoup plus de mordant.

Again, it's only for adults who are vulnerable, mentally or physically, but it does have mandatory reporting in it, and much more teeth.


Plaçons les choses dans leur contexte. Le projet de loi oblige les entreprises offrant des services Internet à l'aide de leurs serveurs à signaler ce qu'elles jugent être de la pornographie juvénile à un organisme qui n'a pas encore été établi.

To set the context, the bill requires companies that provide servers for the Internet to report what they consider to be child pornography to a specific agency, yet to be established.


En outre, 10% des PME répondent encore qu'elles ne seront capables d'effectuer toutes leurs opérations en euros qu'après le 1er janvier 2002.

In addition, 10% of the SMEs still say that they will not be able to conduct all transactions in euros until after 1 January 2002.


Selon une jurisprudence constante de la Cour, lorsque la Commission ou toute autre institution communautaire dispose d'un large pouvoir d'appréciation, notamment quant à la nature et à l'étendue des mesures qu'elle adopte, le contrôle du juge communautaire doit se limiter à examiner si l'exercice d'un tel pouvoir n'est pas entaché d'erreur manifeste ou d'un détournement de pouvoir ou encore si elle n'a pas manifestement dépassé les limites de son pouvoir d'appréciation.

The Court has consistently held that when the Commission or any other Community institution has broad discretionary powers, notably as regards the nature and scope of the measures it adopts, review by the Court must be limited to examining whether the institution committed a manifest error or misuse of power or manifestly exceed the limits of its powers of appraisal.


UNE INTERDEPENDANCE CROISSANTE: PROBLEMES ET INTERROGATIONS L'interdépendance des nations nous paraît aujourd'hui inéluctable, encore doit-elle être ordonnée ; elle est déjà réalité, mais nous n'en avons pas encore tiré toutes les conséquences pour être en mesure de concevoir les principes et les règles d'un nouvel ordre mondial.

Growing interdependence - problems and questions The interdependence of the world's nations seems somehow inevitable, though it must evolve in an orderly fashion; the reality is there, but we have not yet grasped it fully enough to devise the principles and rules of the new international game.




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signale encore qu'elle ->

Date index: 2023-08-11
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