Vertaling van "signal question codé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signal question codé
coded interrogation signal

2. question indexée | question codée
coded query

signal vocal codé
encrypted speech

signal de code
code signal

signal du code Morse
Morse code signal

question codée
encoded question

signal codé
coded tone

code régissant la question des eaux
water code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons signalé qu'il y a beaucoup d'autres questions que l'on voudrait négocier, comme les droits de propriété intellectuelle, l'investissement, les marchés publics, la politique de concurrence et tout un éventail d'autres questions, sans parler d'un code forestier et d'un code sur les pêches.
We were making the point that there's an awful lot more they want to go ahead with, such as intellectual property rights, investment, government procurement, competition policy, and a whole range of things, let alone a forestry code that's being brought in, a fisheries code that's being brought in, and on and on.

C'est ce que nous avons fait, je le signale en passant, pour d'autres questions, comme les armes à feu, c'est un sujet qui n'est pas controversé, je le sais, et le jeu. Au Canada, le jeu, comme vous le savez probablement, est absolument interdit par le Code criminel, parce qu'il porte atteinte à nos valeurs morales, sauf s'il est autorisé par une province dans le cadre d'un régime approuvé par le Code criminel, auquel cas cette activité permet aux provinces de se procurer des fonds.
That's the position we have, by the way, in relation to other things in this country, such as firearms—it's an uncontroversial subject, I know—and gambling. Gambling in this country, as you probably know, is absolutely forbidden under the Criminal Code, because it is a grave affront to our sense of morality, unless it's licensed by a province under a scheme approved by the Criminal Code, in which case it raises welcome money for the provincial legislatures.

Comme l'a signalé le secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement, le sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement, qui traite du mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, précise que ce mandat comprend « l’examen de toute question relative au Code régissant les conflits d’intérêts des députés et la présentation de rapports à ce sujet ».
As noted by the hon. Secretary of State and Chief Government Whip, Standing Order 108(3)(a)(viii), which deals with the mandate of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, states, “the review of and report on all matters relating to the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons”.

24. rappelle que, comme suite aux récentes résolutions sur la décharge, la Cour de justice des Communautés européennes a adopté un code de conduite pour ses juges ; signale que la Cour des comptes examine également ces questions dans le contexte de l'examen de son futur rôle;
24. Recalls that, in response to Parliament's recent discharge resolutions, the European Court of Justice recently adopted a code of conduct for its judges; notes that the European Court of Auditors is also examining related matters in the context of its "peer review" on its future role;

24. rappelle que, comme suite aux récentes résolutions sur la décharge, la Cour de justice a adopté un code de conduite pour ses juges; signale que la Cour des comptes examine également ces questions dans le contexte de l'examen de son futur rôle;
24. Recalls that, in response to Parliament's recent discharge resolutions, the European Court of Justice recently adopted a code of conduct for its judges; notes that the European Court of Auditors is also examining related matters in the context of its "peer review" on its future role;

Avant que la période de questions ne débute aujourd'hui, je tiens à signaler à tous les députés que je vais appliquer les dispositions du code que la Chambre a adoptées dans le cas des questions et des réponses.
Before question period begins today, I wish to advise all members that I will be enforcing the Code of Conflict provisions that the House has adopted for itself with respect to both questions and answers.

encourager les fournisseurs de services à arrêter des codes de conduite, sur des questions telles que la conduite des procédures de notification et de retrait de façon transparente et consciencieuse, l'information auprès des utilisateurs sur un usage plus sûr de l'Internet et l'existence de lignes directes pour signaler les contenus illicites;
Encouraging service providers to draw up codes of conduct on issues such as handling Notice and Take Down procedures in a transparent and conscientious manner, information to users about safer use of Internet and the existence of hotlines for reporting illegal content.

2 bis. encourager les fournisseurs de services à arrêter des codes de conduite, sur des questions telles que la conduite des procédures de notification et de retrait de façon transparente et consciencieuse, l'information auprès des utilisateurs sur un usage plus sûr de l'internet et l'existence de lignes directes pour signaler les contenus illicites.
2a. Encouraging service providers to draw up codes of conduct on issues such as handling Notice and Take Down procedures in a transparent and conscientious manner, information to users about safer use of Internet and the existence of hotlines for reporting illegal content.

Il est intéressant de signaler que le groupe de travail examine cette question dans l'optique de la partie II du code, qui a trait à la santé et à la sécurité au travail, alors que le projet de loi C-451 nous demande de modifier la partie III du code, celle qui traite des normes en milieu de travail et non pas des questions de santé et de sécurité.
It is interesting to note that the working group is looking at this issue as it relates to part II of the code, the health and safety perspective, but Bill C-451 asks us to amend part III of the code, the part that deals with workplace standards, not health and safety issues.