Vertaling van "signal de code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signal de code
code signal

signal question codé
coded interrogation signal

signal vocal codé
encrypted speech

signal du code Morse
Morse code signal

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

signal codé transmis en ligne
line coded signal

signal sonore non codé
non-encoded sound signal

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus vous créez d'obstacles, et il y en a déjà ici qui n'existent pas dans les autres parties du Code criminel, comme «sans nécessité», «volontairement».«L'excuse légitime» ajoutée séparément dans cette disposition signale au juge qu'on lui demande de prêter une attention encore plus particulière à la notion d'excuse légitime lorsqu'il s'agit de cruauté envers les animaux, en allant au-delà de ce qui existe dans n'importe quelle autre partie du Code criminel, bien que ce soit implicite dans le reste du Code.
The more hurdles you put in the case, and there are already hurdles that don't exist for any other part of the Criminal Code, such as “unnecessary”, “wilful”.The “lawful excuse” added as a separate word into that section says to a judge, we want you for the purpose of animals to pay even more particular attention to the lawful excuse issue, above and beyond any other part of the Criminal Code, even though it's implicit in the rest of the code.

Nous croyons également que quiconque est assujetti à un code de conduite du gouvernement fédéral, ce qui inclura les ministres et les autres titulaires nommés à leur charge, les fonctionnaires et les lobbyistes, doit être tenu de signaler tout méfait à une telle commission de l'éthique et que l'identité de toute personne qui signale un tel méfait, ce qu'on appelle un dénonciateur, ne doit pas être rendue publique sans son consentement, et les personnes en cause doivent être pleinement protégées contre les représailles et les mesures disciplinaires.
We also believe there should be a requirement of anyone covered by a federal government code of conduct, which will include ministers and other appointees, civil servants, and lobbyists, that they all be required to report any wrongdoing to such an ethics commission and that the identity of any person who reports such wrongdoing, a so-called whistle-blower, not be made public without their consent, and they should be fully protected from retaliation or disciplinary measures.

Quand il s'agit d'un signal électronique qui est donné, peut-être sous forme de code, comment le CST sait-il si ce signal n'origine pas d'un Canadien ou ne lui est pas destiné?
When it is an electronic signal flashing through the air, perhaps in code, how do they know whether it started or finished with a Canadian?

109. prie instamment les organisations sportives d'élaborer un code de conduite destiné à l'ensemble de leur personnel, leur interdisant clairement de manipuler des matchs dans le cadre de paris ou à d'autres fins et de miser sur leurs propres matchs, et les obligeant à signaler les matchs truqués, lorsqu'ils en ont connaissance, lequel code doit s'accompagner d'un mécanisme adéquat de protection des dénonciateurs;
109. Urges sports organisations to establish a code of conduct for all staff with a clear prohibition on manipulating matches for betting or other purposes, a ban on gambling on own matches and an obligation to report awareness of match-fixing with an adequate whistleblower protection mechanism;

105. prie instamment les organisations sportives d'élaborer un code de conduite destiné à l'ensemble de leur personnel, leur interdisant clairement de manipuler des matchs dans le cadre de paris ou à d'autres fins et de miser sur leurs propres matchs, et les obligeant à signaler les matchs truqués, lorsqu'ils en ont connaissance, lequel code doit s'accompagner d'un mécanisme adéquat de protection des dénonciateurs;
105. Urges sports organisations to establish a code of conduct for all staff with a clear prohibition on manipulating matches for betting or other purposes, a ban on gambling on own matches and an obligation to report awareness of match-fixing with an adequate whistleblower protection mechanism;

Il convient de signaler que c'était l'intention de l'article 112, paragraphe 1, du code des douanes modernisé alors que la proposition de refonte du code des douanes de l'Union subordonne complètement l'acceptation à la présentation des marchandises, c'est-à-dire l'arrivée et la mise à disposition à des fins de contrôle.
To be noted that this was the intention of Article 112(1) of MCC while the proposal for the recast UCC makes acceptance entirely dependent upon presentation of the goods, which means the arrival and the availability for control of the goods.

4. prie instamment les organisations sportives d'établir un code de conduite qui s'applique à tous les acteurs (joueurs, entraîneurs, arbitres, personnel médical et technique ainsi que les présidents de club, d'association et de fédération) et qui expose les dangers du trucage de matchs, prévoie des sanctions pour toute implication dans cette activité, comprenne une interdiction – assortie de sanctions – de parier sur ses propres matchs ainsi que l'obligation de signaler tout fait dont on a connaissance concernant des matchs truqués, accompagnée d'un mécanisme adéquat de protection des personnes dénonçant des abus, et envisage la possibilité d'appliquer des amendes aux clubs qui ne respectent pas ce code de conduite ou ne parviennent pas à empêcher le trucage des matchs;
4. Urges sports organisations to establish a code of conduct for all those involved (players, coaches, referees, medical and technical staff and club, association and federation presidents) which sets out the dangers of match-fixing, stipulates the sanctions for involvement in it, includes a ban – accompanied by sanctions – on gambling on own matches and an obligation to report any awareness of match-fixing, coupled with an adequate whistleblower protection mechanism, and envisages the possibility of fines against clubs for failing to enforce the code of conduct or to prevent match-fixing;

Le fait d'être en possession d'un visa de court séjour ou de transit confère un droit d'entrée irrévocable à condition qu'à son arrivée à la frontière extérieure, le voyageur remplisse les conditions prévues par le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qu'il ne soit pas signalé dans le SIS ou un registre national et qu'aucune information nouvelle n'établisse le caractère frauduleux de la demande de visa.
Possession of a short stay visa or a transit visa shall confer automatic right of entry provided that, on arrival at the external border, the traveller meets the requirements of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and unless an alert has been issued in the SIS or in a national register or new information has come to light which proves the visa application to be fraudulent.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que le signal est codé parce qu'il s'agit d'un bien qui appartient au producteur et qu'il faut protéger le droit conféré au producteur sur le contenu donné. À la diapositive 4, vous avez la façon dont la distribution fonctionne: les radiodiffuseurs—CBC, Radio-Canada et CTV—achètent leurs émissions, le contenu et leurs films de propriétaires d'émissions.
The important thing to understand is it's a property that is being encrypted to protect the right of the producer of the particular content If you flip to chart 4, the way the business operates is that the broadcasters CBC and CTV purchase the rights to programs, to content, to movies from program owners.

Par ailleurs, si vous avez ce code très strict pour les députés et un mécanisme très solide et transparent s'ils sont en situation de conflit, le gouvernement pourra signaler qu'il y a bien un code pour les députés et on oubliera que ce n'est pas le même code ni le même mécanisme pour ceux qui ont été accusés de favoritisme, de conflits d'intérêts et de contrats octroyés de façon irrégulière.
The other thing, of course, is that I would have a concern that if you have this really stringent code for members, and this very transparent, very solid process for dealing with members' conflicts, then somehow government can point to the fact that there's this code for members, and it will get lost in the communications shuffle that it is not the same code or the same process that actually applies to the people who have been accused of cronyism and conflicts and improper granting of contracts.