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Vertaling van "sharry a indiqué quelles étaient " (Frans → Engels) :

Chypre, la Grèce et la Bulgarie ayant indiqué à la Commission quelles étaient leurs préférences concernant l’extension.eu, EURid a demandé à l’ICANN d’ouvrir l’enregistrement des versions cyrillique et grecque du TLD.eu le 5 mai 2010.

Based on submissions to the Commission from Cyprus, Greece, and Bulgaria with regards their preferred versions of the.eu suffix, EURid submitted an application to ICANN for the Cyrillic and Greek versions of the.eu TLD on 5th May 2010.


Elle a indiqué quelles étaient les causes principales de la faible participation des PME au marché des brevets. Il s'agit de l'absence d'offre en matière de conseil, surtout pendant la phase de recherche, et des coûts trop souvent prohibitifs.

The Commission pointed out that the main reasons for the lack of participation by SMEs in the patent market were the lack of available advisory services – especially at the research stage – and the costs, which were all too often unsustainable.


Chypre, la Grèce et la Bulgarie ayant indiqué à la Commission quelles étaient leurs préférences en matière d'extension.eu, EURid a demandé à l'ICANN d'ouvrir l'enregistrement des versions cyrillique et grecque du TLD.eu le 5 mai 2010.

Based on submissions to the Commission from Cyprus, Greece and Bulgaria of their preferred versions of the.eu suffix, EURid submitted an application to ICANN to open registration for the Cyrillic and Greek versions of the.eu TLD on 5 May 2010.


H. considérant que 25 États membres ont été invités, conformément à l'article 7, paragraphe 12, du règlement, à indiquer quelles étaient les autorités habilitées à présenter une demande de levée de l'immunité d'un député par des lettres en date du 29 septembre 2004 et du 9 mars 2005; que l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et le Royaume-Uni sont à ce jour les seuls États membres à avoir répondu,

H. whereas, by letters of 29 September 2004 and 9 March 2005, 25 Member States were invited, pursuant to Rule 7(12), to indicate which authorities are competent to present a request for waiver of a Member's immunity; whereas to date only Austria, Belgium, the Czech Republic, Cyprus, Denmark, Estonia, Finland, Germany, Greece, Hungary, Italy, Lithuania, the Netherlands, Portugal, Slovenia, Sweden and the UK have responded,


H. considérant que 25 États membres ont été invités, conformément à l'article 7, paragraphe 12, du règlement, à indiquer quelles étaient les autorités habilitées à présenter une demande de levée de l'immunité d'un député, par des lettres en date du 29 septembre 2004 et du 9 mars 2005; que l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni sont à ce jour les seuls États membres à avoir répondu,

H. whereas, by letters of 29 September 2004 and 9 March 2005, 25 Member States were invited, pursuant to Rule 7(12), to indicate which authorities are competent to present a request for waiver of a Member's immunity; whereas to date only Austria, Belgium, the Czech Republic, Cyprus, Denmark, Estonia, Finland, Germany, Greece, Hungary, Italy, Lithuania, the Netherlands, Portugal, Slovenia, Sweden and the UK have responded,


H. considérant que 25 États membres ont été invités, conformément à l'article 7, paragraphe 12, du règlement, à indiquer quelles étaient les autorités habilitées à présenter une demande de levée de l'immunité d'un député, par des lettres en date du 29 septembre 2004 et du 9 mars 2005; que l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni sont à ce jour les seuls États membres à avoir répondu,

H. whereas, by letters of 29 September 2004 and 9 March 2005, 25 Member States were invited, pursuant to Rule 7(12), to indicate which authorities are competent to present a request for waiver of a Member's immunity; whereas to date only Austria, Belgium, the Czech Republic, Cyprus, Denmark, Estonia, Finland, Germany, Greece, Hungary, Italy, Lithuania, the Netherlands, Portugal, Slovenia, Sweden and the UK have responded,


Si une entité utilise l'exemption prévue au paragraphe D8B pour des activités à tarifs réglementés, elle doit le mentionner et indiquer sur quelle base les valeurs comptables étaient déterminées selon le référentiel comptable antérieur.

If an entity uses the exemption in paragraph D8B for operations subject to rate regulation, it shall disclose that fact and the basis on which carrying amounts were determined under previous GAAP.


Ces observations s’appuient sur les normes de sécurité applicables internationalement reconnues, visées à l’annexe I, point 3 B), et indiquent dans quelle mesure on peut considérer que des mesures de sécurité efficaces étaient en place.

Those comments shall be based on the applicable internationally accepted security standards as referred to in point 3.B) of Annex I and shall indicate the extent to which effective security measures were in place.


Ces observations s’appuient sur les normes de sécurité applicables internationalement reconnues, visées à l’annexe I, point 3 B), et indiquent dans quelle mesure on peut considérer que des mesures de sécurité efficaces étaient en place.

Those comments shall be based on the applicable internationally accepted security standards as referred to in point 3.B) of Annex I and shall indicate the extent to which effective security measures were in place.


Les représentants du Royaume-Uni ont-ils indiqué au Conseil quelles étaient leur décision et proposition et dans quelle mesure, le cas échéant, ils ont prêté attention à la question ?

Have the UK representatives indicated to the Council their decision and proposal and what, if any, consideration has been given to it?




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sharry a indiqué quelles étaient ->

Date index: 2021-12-20
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