Traduction de «sgd et fonds de résolution seront néanmoins » (Français → Anglais) :

Les possibilités de synergie entre SGD et fonds de résolution seront néanmoins étudiées plus avant.
Nevertheless, potential synergies between DGS and resolution funds will be further explored.

Le Mécanisme unique de résolution permettra une résolution efficace des banques nationales ou transnationales, dans des délais raisonnables, un week-end si nécessaire. Au sein de l'Union bancaire, les fonds de résolution seront progressivement fusionnés en un Fonds de résolution unique.
The SRM will allow for the timely and effective resolution of cross border and domestic banks, over a weekend if necessary. Within the Banking Union, the resolution funds will be pooled into one Single Resolution fund.

Les aides d'État accordées sous la forme d'interventions d'un fonds de résolution seront appréciées au regard de la présente communication afin d'en évaluer la compatibilité avec le marché intérieur.
State aid in the form of interventions by a resolution fund will be assessed under this Communication in order to assess its compatibility with the internal market.

Dans le cas des États membres de la zone euro, ces fonds seront remplacés par le Fonds de résolution unique à partir de 2016.
In the case of euro area Member States, these funds will be replaced by the Single Resolution Fund as of 2016.

Au sein de l’union bancaire (MEMO/14/294), les fonds nationaux de résolution instaurés par la DRRB à compter du 1er janvier 2015 seront remplacés par le Fonds de résolution unique à compter du 1er janvier 2016, puis progressivement mis en commun.
In the banking union (MEMO/14/294), the national resolution funds set up under the BRRD as of 1 January 2015 will be replaced by the Single Resolution Fund (SRF) as of 1 January 2016 and those funds will be pooled together gradually.

Au sein de l’union bancaire, les fonds nationaux de résolution institués par la DRRB pour le 1er janvier 2015 seront progressivement regroupés et remplacés par le Fonds de résolution unique à compter du 1er janvier 2016.
In the banking union, the national resolution funds set up under the BRRD as of 1 January 2015 will be replaced by the Single Resolution Fund as of 1 January 2016 and those funds will be pooled together gradually.

Les autorités nationales de résolution seront quant à elles chargées des plans de redressement et de la résolution des banques qui opèrent uniquement au niveau national, et à condition qu'il ne soit pas fait appel au Fonds de résolution.
National resolution authorities would prepare resolution plans and resolve banks which only operate nationally and are not subject to full ECB direct supervision, provided that this would not involve any use of the Single Fund.

En fait, dans la mesure où le recours au fonds de résolution bancaire unique par le MRU ne constitue pas une aide d'État au regard des critères spécifiques définis par le traité, ces critères devraient néanmoins rester applicables, par analogie, pour faire en sorte que, lorsqu'il est fait appel au fonds de résolution, les mêmes règles s'appliquent à son intervention que si les autorités nationales de résolution avaient recouru à des dispositifs de financement nationaux.
In fact, to the extent that the use of the Single Bank Resolution Fund by the SRM does not constitute State aid pursuant to the specific criteria laid down by the Treaty those criteria would still remain applicable, by way of analogy, to ensure that where the Resolution Fund is used, the same rules apply to its intervention as if the national resolution authorities were to use national financing arrangements.

Comme dans le cas des SGD, chaque fonds de résolution percevrait les contributions des établissements agréés dans le même État membre, et ces contributions couvriraient les succursales établies dans d’autres États membres.
Like DGS, each resolution fund would receive contributions from institutions licensed in the same Member State, and the contribution would cover their branches established in other Member States.

Les fonds de résolution et les systèmes de garantie des dépôts (SGD) n’ont pas le même objet.
Resolution funds and Deposit Guarantee Schemes do not have the same purpose.