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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Définition axiale
Définition longitudinale
ICP-MS de haute résolution
MSRD
Mode alternatif de résolution des conflits
Mode substitutif de résolution des différends
Pouvoir de résolution axiale
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution axiale
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution longitudinale
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Résonance magnétique nucléaire grande résolution
Résonance magnétique nucléaire haute résolution
Résonance magnétique nucléaire à grande résolution
Résonance magnétique nucléaire à haute résolution
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Vertaling van "nationaux de résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


spectromètre de masse à plasma inductif à haute résolution [ HR ICP-MS,HR-ICP-MS | spectromètre de masse à plasma couplé inductivement haute résolution | spectromètre de masse à source plasma haute résolution | ICP-MS de haute résolution ]

high resolution inductively coupled plasma mass spectrometer


résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution

high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR


mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]


résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Il incombe à présent aux États membres de ratifier l’accord intergouvernemental en vertu duquel les fonds nationaux de résolution pourront être fusionnés en un fonds de résolution unique à compter de 2016».

It is now up to Member States to ratify the Inter-Governmental Agreement so that Banking Union resolution funds can be pooled into a Single Resolution Fund as of 2016".


La Commission européenne a adopté aujourd'hui un acte délégué et un projet de proposition d'acte d’exécution du Conseil régissant le calcul de la contribution des banques aux fonds nationaux de résolution et au Fond de résolution unique (IP/13/674).

The European Commission has today adopted a delegated act and a draft proposal for a Council implementing act to calculate the contributions of banks to the national resolution funds and to the Single Resolution Fund respectively (IP/13/674).


Au sein de l’union bancaire (MEMO/14/294), les fonds nationaux de résolution instaurés par la DRRB à compter du 1er janvier 2015 seront remplacés par le Fonds de résolution unique à compter du 1er janvier 2016, puis progressivement mis en commun.

In the banking union (MEMO/14/294), the national resolution funds set up under the BRRD as of 1 January 2015 will be replaced by the Single Resolution Fund (SRF) as of 1 January 2016 and those funds will be pooled together gradually.


Les dispositions relatives aux interactions entre plusieurs fonds de résolution (mutualisation et prêts/emprunts mutuels volontaires) s'appliqueront aussi pleinement aux relations entre le Fonds de résolution unique et les fonds nationaux de résolution des États membres non participants.

Provisions on the interaction between different resolution funds (mutualisation and voluntary mutual borrowing and lending) also fully apply between the Single Resolution Fund and national resolution funds of non-participating Member States.


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La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement des procédures de résolution dans le cadre de la directive sur le redressement et la résolution des banques (DRRB) (voir le MEMO/14/294) (contribution à vingt-huit fonds nationaux de résolution) et du mécanisme de résolution unique (contribution à un Fonds de résolution unique pour l’union bancaire).

The European Commission has launched today a consultation on the contributions of credit institutions to resolution financing arrangements under the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) (MEMO/14/294) (28 national resolution funds in BRRD) and the Single Resolution Mechanism (the Single Resolution Fund (SRF) for the Banking Union).


Au sein de l’union bancaire, les fonds nationaux de résolution institués par la DRRB pour le 1er janvier 2015 seront progressivement regroupés et remplacés par le Fonds de résolution unique à compter du 1er janvier 2016.

In the banking union, the national resolution funds set up under the BRRD as of 1 January 2015 will be replaced by the Single Resolution Fund as of 1 January 2016 and those funds will be pooled together gradually.


Ces mesures sont sans préjudice de la politique future de la Commission concernant la création de fonds nationaux de résolution des défaillances bancaires.

This is without prejudice to the future Commission policy concerning the establishment of national bank resolution funds.


Elle met essentiellement des instruments de résolution et des pouvoirs de résolution communs à la disposition des autorités nationales de chaque État membre mais laisse à celles-ci une marge d'appréciation pour le recours à ces instruments et l'utilisation des dispositifs nationaux de financement pour la résolution.

It essentially provides for common resolution tools and resolution powers available for the national authorities of every Member State, but leaves discretion to national authorities in the application of the tools and in the use of national financing arrangements in support of resolution procedures.


le fonctionnement du MRU, son rapport coût-efficacité, ainsi que l'impact de ses activités de résolution sur les intérêts de l'Union dans son ensemble et sur la cohérence et l'intégrité du marché intérieur des services financiers, y compris leurs incidences éventuelles sur les structures des systèmes bancaires nationaux au sein de l'Union, par rapport à d'autres systèmes bancaires, et en ce qui concerne l'efficacité des mécanismes de coopération et d'échange d'informations au sein du MRU, entre le MRU et le MSU, et entre le MRU, les a ...[+++]

the functioning of the SRM, its cost efficiency, as well as the impact of its resolution activities on the interests of the Union as a whole and on the coherence and integrity of the internal market for financial services, including its possible impact on the structures of the national banking systems within the Union, in comparison with other banking systems, and regarding the effectiveness of cooperation and information sharing arrangements within the SRM, between the SRM and the SSM, and between the SRM, national resolution authori ...[+++]


Les dispositifs de financement nationaux, avec les mécanismes d'emprunt et la mutualisation des dispositifs nationaux en cas de résolution de groupes transnationaux (article 98), constituent un système européen de dispositifs de financement.

National financing arrangements, together with borrowing mechanisms and the mutualisation of national arrangements in the case of the resolution of cross border groups (Article 98) make up a European system of financing arrangements.


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