Traduction de «seuls opérateurs publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étalonnage par un seul opérateur
single-handed calibration

révision par un seul opérateur
single-handed overhaul

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

opérateur postal public | opérateur public des services postaux
public postal operator | PPO [Abbr.]

exploitation opérateur seul
operator-only environment

entreprise de télécommunications | entreprise de télécoms | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | opérateur de télécommunications | opérateur télécom | transporteur public
telecommunications common carrier | common carrier | carrier | telecommunications company | telecommunications operator

opérateur aux services publics de l'eau [ opératrice aux services publics de l'eau ]
water utility operator

droit pour une seule publication
one-time publication right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la définition et au champ d'application plus précis des marchés publics et des contrats de concession, à la nomenclature applicable par référence au "vocabulaire commun pour les marchés publics", aux marchés mixtes, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux contrats‑cadres et aux contrats spécifiques fondés sur ces derniers, portant sur la durée maximale des contrats-cadres ainsi que sur l'attribution et les modalités d'exécution des contrats spécifiques fondés sur des contrats-cadres conclus avec un seul opérateur économique ou avec plusieurs opérateurs économiques respectivement".
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the further definition and scope of public and concession contracts, on applicable nomenclature by reference to the "Common Procurement Vocabulary", on mixed contracts, on economic operators, as well as on framework contracts and specific contracts based thereon, covering the maximum duration of framework contracts and the award of and methods for implementing specific contracts based on framework contracts concluded with a single economic operator or with several economic operators, respectively ".

Ces exceptions devraient se limiter aux cas où une publication n'est pas possible pour des raisons d'extrême urgence résultant d'événements imprévisibles qui ne sont pas imputables au pouvoir adjudicateur ou bien lorsqu'il est clair dès le départ qu'une publication ne susciterait pas plus de concurrence ou n'apporterait pas de meilleurs résultats , en particulier parce qu'il n'existe objectivement qu'un seul opérateur économique capable d'exécuter le marché.
This exception should be limited to cases where publication is either not possible, for reasons of extreme urgency brought about by events unforeseeable for and not attributable to the contracting authority , or where it is clear from the outset that publication would not trigger more competition or better procurement outcomes , not least because there is objectively only one economic operator that can perform the contract.

Ces exceptions devraient être limitées aux cas où une publication n'est pas possible pour des raisons d'extrême urgence résultant d'événements imprévisibles qui ne sont pas imputables à l'entité adjudicatrice ou bien lorsqu'il est clair dès le départ qu'une publication ne susciterait pas plus de concurrence ou n'apporterait pas de meilleurs résultats , en particulier parce qu'il n'existe objectivement qu'un seul opérateur économique capable d'exécuter le marché.
This exception should be limited to cases where publication is either not possible, for reasons of extreme urgency brought about by events unforeseeable for and not attributable to the contracting entity , or where it is clear from the outset that publication would not trigger more competition or better procurement outcomes , not least because there is objectively only one economic operator that can perform the contract.

(1) L'exonération de la TVA en vigueur des services postaux en vertu de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires – système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, se limite aux seuls opérateurs publics postaux et cette différence de traitement - les services sont exonérés s'ils sont rendus par des opérateurs publics mais taxés lorsqu'ils sont rendus par des opérateurs privés - provoque des distorsions de concurrence.
(1) The existing value added tax (VAT) exemption of postal services under the Sixth Directive 77/388/EEC of the Council of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes – common system of value added tax: uniform basis of assessment, is limited solely to public postal operators, and the resulting discrepancy, whereby those services are exempt if they are supplied by public operators but taxed if supplied by private operators, gives rise to distortions of competition.

Les pouvoirs publics peuvent décider d'imposer des obligations de service public à l'ensemble des opérateurs d'un marché donné ou, dans certains cas, de désigner un seul opérateur, ou un nombre limité d'opérateurs, auxquels ils imposent des obligations spécifiques, sans leur accorder de droits spéciaux ou exclusifs.
Public authorities may decide to apply general interest obligations on all operators on a market or , in some cases, to designate one or a limited number of operators with specific obligations, without granting special or exclusive rights.

Lorsqu'aucune de ces deux solutions ne permet d'accomplir de façon satisfaisante la mission d'intérêt général, il peut s'avérer nécessaire de confier l'obligation de service public concernée à un seul opérateur, ou à un nombre limité d'opérateurs, et de leur accorder ou leur laisser le bénéfice de droits spéciaux ou exclusifs.
Where neither of the first two options allows for satisfactory fulfilment of the mission of general interest, it may be necessary to combine entrustment of one single operator or a limited number of operators with the particular public service task, with granting or maintaining special or exclusive rights in favour of that single operator or group of operators.

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les États membres disposent de plusieurs possibilités pour assurer la prestation de services d'intérêt général, qui vont d'une ouverture du marché à la concurrence, en passant par l'imposition d'obligations de service public, jusqu'à l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs à un seul opérateur, ou à un nombre limité d'opérateurs, avec ou sans mécanismes de financement.
As described above Member States have several options for ensuring the provision of services of general interest, ranging from opening up the market to competition over imposing public service obligations up to conferring exclusive or special rights to a single operator or a limited number of operators, with or without provision of funding.

Par système intégré de services, la Commission entend des services ferroviaires et des services d'autobus ou d'autres modes de transports proposés ensemble, directement par un opérateur dans le cadre d'un seul contrat de service public, par une seule équipe d'employés jouissant du même statut contractuel, et qui font l'objet d'un compte d'exploitation unique, ont un service d'information, une billetterie et des horaires uniques.
By integrated services, the European Commission considers the rail and bus services or other means of transport provided together, directly by an operator, under the terms of a single public service contract; by a single pool of employees having the same contractual status; included in a single operating account; and having a single information service, ticketing scheme and timetable.

Toutefois, si au Danemark on compte plus de 6500 opérateurs de câble, l' Allemagne n'en compte qu'un seul, à savoir l'opérateur de télécommunication public, Deutsche Telekom.
Denmark has over 6500 cable operators, but Germany only one, that is the public telecoms operator DBPT.