Vertaling van "transporteur public " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transporteur public utilisant des réseaux de transport autres que maritime [ armement sans navire | transporteur non exploitant de navires | transporteur ordinaire non exploitant de navires | transporteur public non exploitant de navires ]
non-vessel operating common carrier [ non-vessel-operating common carrier ]

transporteur public [ transporteur à vocation publique ]
common carrier [ common air carrier ]

transporteur au long cours [ transporteur public exploitant des navires d'armements au long cours ]
ocean common carrier

ascenseur/transporteur de fauteuil
Chair lift/transporter

transporteur pour lit
Bed transporter

transporteur à courroie
Belt conveyor

(4) Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service d’affrètement, disponible ou non au public, au moyen d’un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est de 5 670 kg ou plus doivent fournir au ministre des renseignements opérationnels sur chaque vol d’affrètement dont l’origine, la destination ou une escale intermédiaire est un aérodrome au Canada et qu’ils exploitent au moyen de cet aéronef, notamment :
(4) A level I air carrier, level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a charter service, whether or not available to the public, on an aircraft whose maximum certificated take-off weight is 5 670 kg or more must provide to the Minister operational information about each charter flight that it operates with the aircraft and that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including

Nonobstant les dispositions des articles précédents, un transporteur, capitaine ou agent du transporteur et un chargeur seront libres, pour des marchandises déterminées, quelles qu’elles soient, de passer un contrat quelconque avec des conditions quelconques concernant la responsabilité et les obligations du transporteur pour ces marchandises, ainsi que les droits et exonérations du transporteur au sujet de ces mêmes marchandises, ou concernant ses obligations quant à l’état de navigabilité du navire dans la mesure où cette situation n’est pas contraire à l’ordre public, ou concernant les soins ou diligence de ses préposés ou agents quant au chargement, à la manutention, à l’arrimage, au transport, à la garde, aux soins et au déchargement des marchandises transportées par eau, pourvu qu’en ce cas aucun connaissement n’ait été ou ne soit émis et que les conditions de l’accord intervenu soient insérées dans un récépissé qui sera un document non négociable et portera mention de ce caractère.
Notwithstanding the provisions of the preceding Articles, a carrier, master or agent of the carrier and a shipper shall in regard to any particular goods be at liberty to enter into any agreement in any terms as to the responsibility and liability of the carrier for such goods, and as to the rights and immunities of the carrier in respect of such goods, or his obligation as to seaworthiness, so far as this stipulation is not contrary to public policy, or the care or diligence of his servants or agents in regard to the loading, handling, stowage, carriage, custody, care and discharge of the goods carried by water, provided that in this case no bill of lading has been or shall be issued and that the terms agreed shall be embodied in a receipt which shall be a non-negotiable document and shall be marked as such.

Une approche qui protège les parts du marché des transporteurs à horaires réguliers contre la concurrence des transporteurs à services de frètement est donc considérée être dans l'intérêt public.
Therefore a policy approach that protects parts of the market for scheduled services from charter competition was deemed to be in the public interest.

Le comité a recommandé que, selon un scénario comportant un transporteur dominant, toutes les activités d'un transporteur ou de ses filiales constituant un service direct au public devraient être assujetties à la Loi sur les langues officielles.
The committee recommended that, under a dominant Canadian carrier scenario, certain applications of the Official Languages Act be strictly enforced. All operations by the carrier or its subsidiaries directly serving the public must be made subject to the Official Languages Act.

En ce qui concerne les transactions commerciales internationales, le projet de loi propose également d'exempter d'impôt les services de navigation aérienne fournis aux transporteurs pour les vols internationaux et de raffiner les règles régissant l'exportation de marchandises par les transporteurs publics.
With respect to other international commercial transactions, the bill also proposes to make air navigation services provided to carriers tax free in relation to international flights, and to refine the rules for exports of goods by common carriers.