Traduction de «seuls les agriculteurs peuvent bénéficier » (Français → Anglais) :

En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.
In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.

Seuls les agriculteurs actifs peuvent solliciter cette aide - ce qui implique que l’agriculture soit leur activité principale.
Only ‘ active farmers ’ may apply for support - this means farming must be their main business.

La décision de ce jour est conforme aux lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier (voir JO C 319 de 2006), lesquelles établissent clairement que seuls les agriculteurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer les coûts d'élimination des carcasses d'animaux.
Today's decision is in line with EU rules on state aid in the agriculture and forestry sector (see OJ/C2006/319), which clearly hold that only farmers are eligible for state aid to finance the disposal costs of dead animal carcasses.

En Allemagne, il y a registre pour les agriculteurs, de sorte que seules les agriculteurs enregistrés peuvent cultiver du chanvre.
In Germany, they have a registration system for farmers, so only registered farmers can participate, but at the same time they require that an inspector go and see the site before they can proceed.

seuls les agriculteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq années précédant leur suppression pourront bénéficier de programmes de suppression des capacités.
only farmers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, shall be admitted to capacity closure schemes.

Dans ce contexte, la Commission souligne que seuls les services peuvent bénéficier d'une dérogation (partielle) à l'application du règlement[25], tandis que les voyages, et notamment les voyages transfrontières, ne peuvent pas en être exemptés[26].
In this context, the Commission underlines that only services can be (partially) exempted from the Regulation[25], whereas journeys, notably cross-border journeys, cannot, be exempted[26].

Seuls les agriculteurs peuvent être indemnisés; encore faut-il qu’il y ait plus de 0,9 % de matériel génétiquement modifié dans la culture conventionnelle ou biologique en cause, le produit correspondant devant alors être étiqueté comme contenant des OGM, ainsi que le prévoit le règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les produits pour animaux génétiquement modifiés.
Compensation may be paid only to farmers and if the amount of GM material exceeds 0.9 % of the conventional or organic crop, which means that the product has to be labelled as containing GMOs, as provided by EU law (Regulation (EC) No 1829/2003 on genetically modified food and feed).

Les agriculteurs peuvent bénéficier d'une aide publique pouvant atteindre 80 % du coût de ces services, aide plafonnée à 1 500 euros.
Farmers may benefit from public support of up to a maximum of 80% of the cost of such services, subject to a ceiling of € 1 500.

Outre les zones du Land de Berlin admises à bénéficier d'une aide régionale reconnues en vertu des règles relatives aux aides d'Etat, seules les PME peuvent bénéficier de ce régime d'aide.
Outside those parts of the Land of Berlin which qualify for regional aid, only small and medium-sized firms will be covered by the scheme.