Traduction de «seules étaient concernées » (Français → Anglais) :

(1.6) La détermination effectuée en application du paragraphe (1.4) pour un exercice n’est pas invalidée du seul fait qu’une ou plusieurs personnes qui étaient des associés de la société de personnes concernée au cours de l’exercice n’ont pas reçu d’avis de détermination.
(1.6) No determination made under subsection 152(1.4) in respect of a partnership for a fiscal period is invalid solely because one or more persons who were members of the partnership during the period did not receive a notice of the determination.

Le sujet de ce rapport est sensible et controversé, comme en témoignent les difficultés rencontrées par la Commission depuis 2008 pour aboutir à un accord avec le Conseil sur l’évolution de ces mesures, quand ces deux institutions étaient alors les seules concernées par la procédure.
The subject of this report is sensitive and controversial, as demonstrated by the difficulties the Commission has come up against since 2008 in trying to reach an agreement with the Council on the future of these measures. This was when only those two institutions were involved in the procedure.

· application de la procédure relative à l'apurement des comptes pour toutes les mesures financées au titre des nouveaux Fonds (jusqu'ici, seules étaient concernées les mesures relevant de la section "Garantie", alors que les mesures qui étaient financées au titre de la section "Orientation" étaient contrôlées dans le cadre du programme de soutien pluriannuel).
· Use of the clearance of accounts procedure for all measures financed by the new Funds (hitherto this has only applied to measures under the Guarantee Section, whilst measures financed by the Guidance Section have been scrutinised within the framework of multiannual support programmes).

La Slovénie rejoint désormais le groupe des États membres indemnes de maladie d’Aujeszky, tandis que la Pologne et l’ensemble du territoire espagnol (dont seules quelques régions étaient auparavant concernées) figurent à présent sur la liste des États membres soumis à des règles commerciales particulières (nécessaires pour ne pas mettre en péril les résultats obtenus dans la lutte contre la maladie).
Slovenia now joins the group of Aujeszky's-free Member States, while Poland and all the territory of Spain (only a few regions were concerned before) are now on a list of Member States following special trade rules (which must be applied in order not to jeopardize the achievements in the fight against the disease).

Je pensais que seules des régions de pays spécifiques étaient concernées.
I thought it was perhaps just regions of particular countries. Could he be a little more specific on that?

Il demandait que cette enveloppe fût accrue pour le nouveau programme dans l'optique d'une participation à part entière des pays candidats et eu égard au fait que seuls 13% des projets soumis étaient acceptés, cause de profonds sentiments de frustration parmi les organisations concernées.
The Parliament requested it to be increased for a subsequent period, to reflect the full involvement of the applicant countries and the fact that on average, only 13% of the projects are accepted, a figure that causes great frustration among the organisations concerned.