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Traduction de «seulement raisonnable puisque » (Français → Anglais) :

Ma motion hausserait nettement leur niveau d'exonération fiscale et leur permettrait de gagner davantage, peu importe la source de leur revenu, pour échapper à l'impôt puisque le niveau serait un peu plus raisonnable que le niveau actuel, qui est de seulement 7 231 $.

My motion would place their tax exempt level at a much higher rate and would enable them to earn more income from whatever source of income they may have, to avoid the taxman to a level that is a bit more reasonable than the current level of only $7,231.


Il est raisonnable de supposer qu'une interprétation aussi stricte de l'article 83.03 du Code criminel ne serait probablement pas retenue devant un tribunal canadien, puisque cela exposerait à une peine de dix ans d'emprisonnement non seulement les membres du personnel de la Croix-Rouge, mais aussi les employés de l'ACDI et du gouvernement canadien qui recueillent des fonds destinés aux opérations humanitaires.

We could reasonably assume that such a rigid interpretation of section 83.03 of the Criminal Code is not likely to be upheld before a Canadian court, as it would not only expose Canadian Red Cross personnel to a 10-year imprisonment sentence, but also CIDA and Canadian government personnel involved in collecting funds for any such humanitarian operation.


Nous devons examiner les arguments qui nous disent qu'un tel choix serait non seulement raisonnable, puisque la proposition est dictée par le bon sens, mais qu'il servirait les intérêts des Canadiens comme nous avons la responsabilité de le faire.

We need to examine the arguments why such a course of action is not only sensible, in the sense of being very much a common sense proposition, but also serves the interests of Canadians which is after all why we are here.


Non seulement l'analyse de l'information se trouvant dans le présent rapport confirme la réalisation de l'objet et des principes de la Loi sur le transfèrement international des délinquants, mais elle souligne également que le Programme de transfèrements internationaux rejoint le mandat de Service correctionnel Canada (SCC) de même que son énoncé de mission, puisque le programme contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle ...[+++]

An analysis of the information contained in this report doesn’t only demonstrate that the purpose and the principles of the International Transfer of Offenders Act have been fulfilled; it supports that the International Transfer of Offenders program is consistent with the Mandate of the Correctional Service of Canada (CSC) and its Mission Statement in that the program contributes to public safety by actively encouraging and assisting offenders to become law-abiding citizens, while exercising reasonable, safe, secure and humane contro ...[+++]


Non seulement l'analyse de l'information se trouvant dans le présent rapport confirme la réalisation de l'objet et des principes de la Loi sur le transfèrement international des délinquants, mais elle souligne également que le Programme de transfèrements internationaux rejoint le mandat de Service correctionnel Canada de même que son énoncé de mission, puisque le Programme contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle ...[+++]

An analysis of the information contained in this report doesn’t only demonstrate that the purpose and the principles of the International Transfer of Offenders Act have been fulfilled; it supports that the International Transfer of Offenders program is consistent with the Mandate of the Correctional Service of Canada (CSC) and its Mission Statement in that the program contributes to public safety by actively encouraging and assisting offenders to become law-abiding citizens, while exercising reasonable, safe, secure and humane contro ...[+++]


Cependant, il est également raisonnable de supposer que seulement 25 % du dommage subi par HSY concernaient sa partie civile, puisque le séisme a occasionné des dommages à l’infrastructure de HSY sans établir de distinction entre partie militaire, partie civileet partie à caractère mixte (militaire et civile).

However, it is also reasonable to suppose that only 25 % of the damage suffered by HSY related to its civil activities because the earthquake has damaged HSY’s facilities without distinction between military facilities, civil facilities and facilities used for both types of activities.


Même si nous sommes parvenus à cette décision avec seulement un vote défavorable et donc, en principe, à l’unanimité, le groupe socialiste au Parlement européen a présenté son amendement 6, dont le but est, une fois de plus, de remettre en question l’issue du vote. Puisque l’amendement 6, en principe, met le raisonnement du rapport sens dessus dessous, je demande à l’Assemblée de rejeter cet amendement.

Even though we reached our decision with only one vote against it, and therefore, in principle, unanimously, along comes the Socialist Group in the European Parliament with its Amendment 6, the intention of which is to again put a question mark against it, and, since Amendment 6, in principle, turns the report’s reasoning on its head, I ask the House to throw that amendment out.


Même si nous sommes parvenus à cette décision avec seulement un vote défavorable et donc, en principe, à l’unanimité, le groupe socialiste au Parlement européen a présenté son amendement 6, dont le but est, une fois de plus, de remettre en question l’issue du vote. Puisque l’amendement 6, en principe, met le raisonnement du rapport sens dessus dessous, je demande à l’Assemblée de rejeter cet amendement.

Even though we reached our decision with only one vote against it, and therefore, in principle, unanimously, along comes the Socialist Group in the European Parliament with its Amendment 6, the intention of which is to again put a question mark against it, and, since Amendment 6, in principle, turns the report’s reasoning on its head, I ask the House to throw that amendment out.


En effet, elles ne concernent pas seulement les adolescents et les enfants, puisque leur application revêt aussi une portée générale et entraînerait en fin de compte une interdiction totale de la publicité pour le tabac, laquelle est problématique sur le plan du droit organique et contraire aux principes de proportionnalité et d'exigence raisonnable.

They affect not only young people and children but the population in general and would result in a total advertising ban, which raises doubts with regard to fundamental rights and would infringe the principles of proportionality and reasonableness.


C'est un sujet qui doit être annexé au règlement et il est donc logique et raisonnable - et les règles, puisque le droit est le droit et pas seulement des textes officiels, doivent être raisonnables - qu'il soit soutenu par une majorité absolue de l'Assemblée.

This is a matter which must remain outside the regulations and therefore the logical and reasonable thing – and rules, when the law is the law and not just formal texts, must be reasonable – should be that this be supported by an absolute majority in this Parliament.




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seulement raisonnable puisque ->

Date index: 2022-07-26
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