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Traduction de «seulement québec était » (Français → Anglais) :

On permettait au gouvernement fédéral d'uniformiser le droit de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, mais pas celui du Québec, parce qu'on reconnaissait de façon explicite, non seulement à l'article 92.13 mais aussi à l'article 94, que le droit du Québec était un droit distinct, d'une tradition complètement différente, qui était celle de la tradition civiliste.

This allowed the federal government to standardize legislation in Ontario, Nova Scotia and New Brunswick, but not in Quebec, because it was recognized explicitly, not only in section 92.13 but in section 94 as well, that the legal system in Quebec was distinct, based on a totally different tradition, a civil tradition.


Si seulement il était objectif et ne se préoccupait pas uniquement du Québec et si seulement il examinait le processus dans sa totalité lorsque nous abordons la question de l'industrie du transport aérien dans ce merveilleux pays qu'est le Canada.

If he would now just be objective and not only be concerned about Quebec, but take a look at the whole process as we deal with the whole air industry in this wonderful country called Canada.


Le gouvernement semble baser sa position contestable sur une décision controversée prise dans l'affaire Libman c. le Québec par la Cour suprême, qui a statué que la limite des dépenses faites par des tiers prévue par la loi sur le référendum du Québec était trop restrictive, mais qui a laissé aux législatures et au Parlement le pouvoir de fixer les limites de dépenses raisonnables, à des niveaux non seulement désirables mais consti ...[+++]

The government appears to be basing its tenuous position on a controversial decision made by the supreme court in Libman v Quebec which struck down the Quebec referendum act's third party spending limit as too restrictive, but left the door open to legislatures and parliament to determine reasonable spending limits that were not only desirable but constitutional.


Monsieur le Président, on apprend que non seulement Québec était opposé à l'intervention policière de janvier 2004 sur le territoire mohawk de Kanesatake, mais que la GRC l'était également.

Mr. Speaker, we have learned that not only was Quebec opposed to police intervention in January 2004 on Kanesatake Mohawk lands, but so was the RCMP.


Cette étude a non seulement confirmé que le Québec était le grand gagnant de la Confédération, mais aussi que l'Alberta en était la grande perdante, sur le plan financier.

That study not only confirmed that Quebec was the biggest net winner from Confederation but it also confirmed that Alberta was the biggest net financial loser.




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seulement québec était ->

Date index: 2024-10-22
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