Vertaling van "seulement lorsqu'elle considère " (Frans → Engels) :

La Commission s'écarte du programme de travail établi par le Conseil scientifique seulement lorsqu'elle considère qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision.
The Commission shall depart from the work programme established by the Scientific Council only when it considers that it is not in accordance with the provisions of this Decision.

Mme Jacobs : En ce qui concerne votre première question, il y a consultation lorsque les femmes autochtones ont le sentiment qu'elles se font entendre et lorsqu'elles considèrent non seulement qu'elles se font entendre mais aussi qu'on les a entendues et qu'elles ont participé à un processus débouchant sur de l'action.
Ms. Jacobs: Regarding your question on a consultation process, consultation is when indigenous women feel that their voices are heard or when any of our voices are heard that results in not only being heard but also a process that allows those voices to be implemented in action occurs.

Une personne s'introduit par effraction dans un endroit non seulement lorsqu'elle réussit à entrer par la force, mais aussi lorsqu'elle s'introduit sans justification ou excuse légitime par une ouverture permanente ou temporaire.
A person breaks and enters not only where they forcibly find a way in but if they enter by an existing permanent or temporary opening without lawful justification or excuse.

Lorsque la preuve visée au paragraphe 4 quater n'a pas été soumise aux autorités impliquées dans les inspections dans le délai fixé par elles, ou lorsqu'elles considèrent que la preuve et les informations dont elles disposent sont insuffisantes pour parvenir à une conclusion, le transfert concerné est considéré comme un transfert illicite.
Where the evidence referred to in paragraph 4c has not been submitted to the authorities involved in inspections within the period specified by them, or they consider the evidence and information available to them to be insufficient to reach a conclusion, the shipment concerned shall be considered as an illegal shipment.

Par ailleurs, lorsqu’elles considèrent, sur la base des informations dont elles disposent, que les conditions d’une interdiction ne sont pas réunies, elles peuvent également décider qu’il n’y a pas lieu pour elles d’intervenir.
Furthermore, where on the basis of the information in their possession the conditions for prohibition are not met they may likewise decide that there are no grounds for action on their part.

Et d'ajouter «Les populations et les municipalités devraient être encouragées et aidées à gérer la sécheresse tout au long de l'année et pas seulement lorsqu'elle est au plus fort.
Communities and Municipalities should be encouraged and supported to manage drought during the whole year and not just during its peak.

36. est d'avis que, dans bon nombre de domaines, l'économie chinoise ne répond pas encore aux critères qui permettraient de la considérer comme une économie de marché; invite la Commission à collaborer avec le gouvernement chinois en vue d'éliminer les obstacles au statut d'économie de marché et à accorder ce statut à la Chine seulement lorsqu'elle aura satisfait à ces critères;
36. Takes the view that in many areas China's economy still does not fulfil the criteria by which it could be considered a market economy; calls on the Commission to work with the Chinese Government to overcome barriers to market economy status and to grant this status to China only when it has fulfilled the criteria;

E. considérant que l'article 8, paragraphe 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'homme , admet une ingérence dans la vie privée seulement ".lorsqu'elle est prévue par la loi , qu'elle est nécessaire dans une société démocratique à la poursuite de buts légitimes et qu'elle n'est pas disproportionnée et eu égard à l'objectif poursuivi",
E. whereas Article 8(2) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR) as interpreted by the European Court of Human Rights allows interference in private life only '.where it is provided for by law , where it is necessary in a democratic society to the pursuit of legitimate aims and where it is not disproportionate in relation to the objective pursued,'

L’Union sera achevée non seulement lorsqu’elle sera une entité politique unique, non seulement lorsque la Roumanie et la Bulgarie nous auront rejoints mais aussi lorsque les autres pays des Balkans auront fait de même et lorsque nous nous serons penchés sur la question de la Turquie.
The Union will be complete not only when it is a single political entity, not only when Romania and Bulgaria join, but also when the other Balkan countries join, and when we deal with the issue of Turkey.

Elle soumet un rapport au Conseil lorsqu'elle considère qu'il y a déficit excessif ou risque de déficit excessif et émet des recommandations sur les mesures à prendre par le Conseil européen ou par le Conseil ECOFIN ; soumet un rapport au Conseil sur la qualification ou non-qualification des Etats membres pour la participation à l'UEM et formule des recommandations sur leur admission ou non-admission.
It reports to the Council when it thinks an excessive deficit is threatening or has occurred and makes recommendations for action by the European Council and ECOFIN; reports to the Council on whether Member States qualify for the euro area and issues recommendations on whether or not they should be admitted.