Traduction de «seule une europe agissant conjointement aura » (Français → Anglais) :

L’UE n’aura d’influence sur les décisions politiques mondiales qu’en agissant conjointement.
The EU will influence global policy decisions only if it acts jointly.

Afin d’assurer une reprise économique durable et de réduire les disparités et déséquilibres, il est indispensable que les États membres agissent conjointement avec les institutions de l’Union européenne et en concertation avec d’autres institutions internationales, telles que l’OCDE, le Conseil de l’Europe et l’Unesco
In order to achieve sustainable economic recovery and to reduce disparities and imbalances, a response is needed in which the Member States act together with the EU institutions and in conjunction with other international organisations, such as OECD, the Council of Europe and Unesco

3. Si la législation nationale prévoit que le pouvoir de représenter la société peut, par dérogation aux règles légales en la matière, être attribué par les statuts à une seule personne ou à plusieurs personnes agissant conjointement, cette législation peut prévoir l'opposabilité de cette disposition des statuts aux tiers à condition qu'elle concerne le pouvoir général de représentation; l'opposabilité aux tiers d'une telle disposition statutaire est réglée par l'article 16.
3. If national law provides that authority to represent a company may, in derogation from the legal rules governing the subject, be conferred by the statutes on a single person or on several persons acting jointly, that law may provide that such a provision in the statutes may be relied on as against third parties on condition that it relates to the general power of representation; the question whether such a provision in the statutes can be relied on as against third parties shall be governed by Article 16.

104 (1) Pour l'application de la présente partie, lorsqu'il s'agit de déterminer la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières du pollicitant ou d'une personne ou d'une compagnie agissant conjointement ou de concert avec lui, à une date donnée, le pollicitant, la personne ou la compagnie sont réputés avoir acquis des valeurs mobilières, même non émises, et en être propriétaires bénéficiaires s'ils sont propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières convertibles, dans les soixante jours suivant cette date, en ces valeurs mobilières ou ont le droit ou l'obligation, sous réserve de certaines conditions ou non, d'acquérir dans les soixante jours la propriété bénéficiaire de ces valeurs mobilières, au moyen d'une seule transaction ou d'une série de transactions reliées.
104 (1) For the purposes of this Part, in determining the beneficial ownership of securities of an offeror or of any person or company acting jointly or in concert with the offeror, at any given date, the offeror or the person or company shall be deemed to have acquired and to be the beneficial owner of a security, including an unissued security, if the offeror or the person or company is the beneficial owner of a security convertible into the security within sixty days following that date or has a right or obligation permitting or requiring the offeror or the person or company, whether or not on conditions, to acquire beneficial ownership of the security within sixty days, by a single transaction or a series of linked transactions.

Le seul obstacle qui réside, c'est que si on est un conjoint et que notre conjoint adopte un enfant, aux yeux de la loi, le conjoint qui vit avec le conjoint adoptant n'aura pas le statut de parent, puisque l'on adopte sur une base individuelle.
The only obstacle is that if someone is in a couple relationship, and his or her partner adopts a child, the partner living with the adopting parent will not have parental status, in the eyes of the law, because adoption is on an individual basis.

La Conférence note que, en ce qui concerne les actes juridiques devant être adoptés par le Conseil, agissant seul ou conjointement avec le Parlement européen, et comportant des dispositions applicables au Danemark ainsi que des dispositions ne s'appliquant pas à ce dernier parce qu'elles sont fondées sur une base juridique à laquelle la partie I du protocole sur la position du Danemark s'applique, le Danemark déclare qu'il n'utilisera pas son droit de vote pour s'opposer à l'adoption des dispositions qui ne lui sont pas applicables.
The Conference notes that with respect to legal acts to be adopted by the Council acting alone or jointly with the European Parliament and containing provisions applicable to Denmark as well as provisions not applicable to Denmark because they have a legal basis to which Part I of the Protocol on the position of Denmark applies, Denmark declares that it will not use its voting right to prevent the adoption of the provisions which are not applicable to Denmark.

Chaque exploitation agricole, qu'elle appartienne à un seul producteur ou qu'il s'agisse d'un partenariat ou d'une corporation, aura droit à un vote sous réserve qu'elle aura produit des céréales au cours de l'année précédente et qu'elle aura produit de l'orge pendant au moins une année au cours des cinq dernières années, soit entre 2002 et 2006 inclusivement.
Each farm operation, whether a single producer, partnership or corporation, will be eligible for one vote as long as it has produced grain during the last year and has produced barley in at least one of the last five years between 2002 and 2006 inclusive.

4. Un État membre peut prévoir que le pouvoir de représentation de la SEC peut être attribué par les statuts à une seule personne ou à plusieurs personnes agissant conjointement.
4. A Member State may stipulate that the power to represent the SCE may be conferred by the statutes on a single person or on several persons acting jointly.

Le sénateur Lynch-Staunton: En agissant ainsi, le Canada aura la triste distinction d'être le seul pays ayant dans ses lois une disposition relative à sa dissolution qui aura été approuvée par le parlement national dont le devoir est d'assurer l'unité du pays.
Senator Lynch-Staunton: By so doing, Canada will have the dubious distinction of being the only country having on its statute books a provision for its dissolution as approved by the national Parliament whose duty is to keep the country together.

Ainsi, le projet deloi C-23 aura premièrement pour conséquence d'étendre aux conjoints de fait de même sexe les avantages et les obligations applicables actuellement aux seuls conjoints de fait de sexe opposé; deuxièmement, d'étendre aux conjoints de fait de sexe opposé ou de même sexe certains avantages et certaines obligations auxquels ils n'avaient pas accès.
The consequence of Bill C-23 will therefore be, first, to extend to same-sex common-law partners the advantages and obligations that currently apply only to opposite-sex common-law partners and, second, to extend to opposite-sex or same-sex common-law partners certain benefits and certain obligations to which they do not have access at the present time.