Vertaling van "conjoint adoptant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption conjointe | adoption conjugale
joint adoption

adoption conjointe
adoption by a couple

adoption de l'enfant du conjoint
adoption of the child of a partner | step-parent adoption

les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil
regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

adoption conjointe
joint adoption

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

coordonnateur des adoptions | coordonnatrice des adoptions
adoption coordinator

adoption individuelle | adoption monoparentale
individual adoption | single-parent adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le seul obstacle qui réside, c'est que si on est un conjoint et que notre conjoint adopte un enfant, aux yeux de la loi, le conjoint qui vit avec le conjoint adoptant n'aura pas le statut de parent, puisque l'on adopte sur une base individuelle.
The only obstacle is that if someone is in a couple relationship, and his or her partner adopts a child, the partner living with the adopting parent will not have parental status, in the eyes of the law, because adoption is on an individual basis.

1. Le comité de développement conjoint adopte des recommandations par consensus.
1. The Joint Development Committee shall adopt recommendations by consensus.

Une déclaration conjointe adopté lors de cette réunion réaffirme le point de vue des délégations participantes, qui estiment que le nucléaire est incompatible avec la notion de développement durable (doc. 11459/11).
A joint declaration adopted at that meeting emphasises the view of the participating delegations that nuclear power is not compatible with the concept of sustainable development (11459/11).

invite la Commission à mettre en place une stratégie ambitieuse en faveur des personnes sans-abri dans l'Union et à aider les États membres à élaborer des stratégies nationales efficaces suivant les orientations du rapport conjoint adopté en mars 2010 sur la protection sociale et l'inclusion sociale et dans le cadre de la stratégie Europe 2020;
Calls on the European Commission to develop an ambitious EU homelessness strategy and to support Member States in developing effective national strategies following the guidelines of the Joint Report on Social Protection and Social Inclusion adopted in March 2010 and as part of the EU 2020;

Sur la base de ce principe et dans le respect du présent règlement, les pays participants doivent proposer d’un commun accord les modalités détaillées de leur coopération transfrontalière IEVP dans le document de programme opérationnel conjoint, adopté par la Commission selon l’article 9, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1638/2006.
On the basis of this principle and in accordance with this Regulation, the participating countries must propose, by common agreement, detailed arrangements for ENPI cross-border cooperation in the joint operational programme, for adoption by the Commission in accordance with Article 9(6) of Regulation (EC) No 1638/2006.

2. Le programme opérationnel conjoint adopté par la Commission constitue l’annexe technique de la convention de financement.
2. The joint operational programme adopted by the Commission shall be a technical annex to the financing agreement.

Les deux parties ont accueilli favorablement, et ont conjointement adopté, la déclaration concernant les points de contacts sur la criminalité organisée, qui avait été approuvée par le Conseil le 8 avril 2003.
Both Parties welcomed and jointly endorsed the Declaration on Contact Points on Organised Crime, which had been adopted by the Council on 8 April 2003.

Sur la base des orientations, approuvées en mars 2002 par le Conseil européen de Barcelone, et en s'appuyant sur le Rapport conjoint adopté par la Commission et le Conseil en mars 2003, la Commission propose donc les objectifs communs suivants destinés à soutenir le développement des systèmes dans l'Union élargie.
On the basis of the guidelines approved in March 2002 by the Barcelona European Council and the Joint Report adopted by the Commission and the Council in March 2003, the Commission is therefore proposing the following joint objectives to support the development of these systems in the enlarged Union.

Le Conseil de coopération a pris note du rapport conjoint sur l'état des travaux élaboré sous la responsabilité des coprésidents du Comité de coopération sur la mise en oeuvre du programme de travail conjoint adopté par le Conseil de coopération le 9 juin 1998.
The Cooperation Council took note of the Joint Progress Report prepared under the responsibility of the co-chairmen of the Cooperation Committee on Implementation of the Joint PCA Work Programme adopted by the Cooperation Council on 9 June 1998.

L'autre question, qui ne relève pas de la Loi sur le divorce, et je ne sais pas en fait d'où peut venir la solution, est celle du cas où un parent décède et l'autre se remarie et où le nouveau conjoint adopte les enfants.
The other issue, which does not come under the Divorce Act— and I don't know where this is going to come, actually —is about death of one partner, where the other partner remarries and that partner's new wife or husband adopts.