Vertaling van "seule succursale aurait " (Frans → Engels) :

La deuxième phrase de l'article 1, paragraphe 5, de la directive 94/19/CE ("plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale") aurait dû figurer également dans le texte de la refonte; cette partie aurait dû être identifiée par le fond grisé et le barré double généralement utilisés pour signaler les modifications de fond consistant en la suppression de texte existant.
The wording of the second sentence of Article 1(5) of Directive 94/19/EC ("any number of branches set up in the same Member State by a credit institution which has its head office in another Member State shall be regarded as a single branch") should have also been present in the recast text; that wording should have been identified by using a grey-shaded type combined with double strikethrough, which is the sign generally used in recast proposals for marking substantive changes consisting of a deletion of existing texts.

À propos de votre scénario, tout d'abord, si la même banque avait deux succursales dans la RTA, il n'y aurait qu'un seul concurrent plutôt que deux.
In regard to your scenario, first of all, if the same bank had two branches in your FSA, we would count it as one competitor as opposed to two.

M. Antoine Dubé: Le reste du Canada aurait une seule structure qui desservirait des succursales locales.
Mr. Antoine Dubé: The rest of Canada would have a single structure that would serve local branches.

J'ai même entendu dire qu'une succursale bancaire à Montréal aurait institué une ligne d'attente avec une seule caissière pour les assistés sociaux, le premier jour du mois, pour l'encaissement de chèques.
I even heard that one bank branch in Montreal set up a waiting line with one bank teller for people on social assistance to cash their cheques on the first of the month.

À propos de la condition qui veut que seules les entreprises ayant leur siège social en Saxe-Anhalt puissent prétendre au bénéfice d'une aide, le gouvernement fédéral a informé la Commission que le comité d'autorisation aurait également sélectionné deux entreprises, établies l'une en Basse-Saxe, l'autre en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui n'auraient que des succursales en Saxe-Anhalt.
As regards the proviso that only enterprises established in Sachsen-Anhalt should benefit from the scheme, Germany informed the Commission that the authorising committee had also chosen two companies established in Lower Saxony and North Rhine-Westphalia which only had branches in Sachsen-Anhalt.

Ce que nous avons fait, c'est que nous avons dit qu'il y aurait un préavis prolongé, soit de six mois, lorsqu'il porte sur la seule succursale existante dans un rayon de dix kilomètres.
What we've done is we've said that there'll be an extended notice of six months if you are the last branch within a ten-kilometre radius.