Vertaling van "seule exception puisque " (Frans → Engels) :

La seule exception est non pertinente ici, puisqu'il s'agissait d'un comité mixte saisit de l'étude d'un projet de loi avant son dépôt au Sénat.
There is only one exception and it is not relevant here since it involved examination by a joint committee of a bill before its introduction in the Senate.

Ce changement entraînerait tout son lot d'incertitudes quant à l'application de cette exception puisque la commissaire, CBC/Radio-Canada et les tierces parties devraient se poser non pas une seule question, comme c'est le cas présentement, mais deux. Il s'agirait de savoir, premièrement, si les renseignements demandés portent sur des activités de journalisme, de création ou de programmation et, deuxièmement, si leur divulgation nuirait à l'indépendance de la société, et cela, même lorsque les sources sont confidentielles.
That change will introduce a great deal of uncertainty regarding its application as the commissioner, CBC/Radio-Canada and third parties will have to debate not one, but two elements now: whether the material is journalistic, creative or programming information, and secondly, whether the release would prejudice the corporation's independence.

La seule exception concernerait les wagons de producteurs, puisqu'une inspection à l'arrivage est exigée pour établir le grade.
The only exception would be producer cars, and that's where inward inspection will be required to establish a grade.

L'avantage est sélectif, puisque le non-paiement de l'impôt sur les sociétés sur une partie de ces provisions comptables constitue une exception au traitement fiscal normalement applicable à une telle opération et, en l'espèce, cette exception a été appliquée à la seule entreprise EDF.
The advantage is selective, since the non-payment of corporation tax on some of the accounting provisions constitutes an exception to the tax treatment normally applicable to such an operation and, in the present case, this exception was applied only to EDF.

Le seul fait de recueillir des données de qualité, fiables et complètes sur l’environnement marin est un défi en soi, puisque 80 % des espèces et habitats concernés par la DC SMM sont classés comme inconnus (les stocks halieutiques commerciaux constituant une exception positive).
Having good quality, reliable and comprehensive data on the marine environment is a challenge in itself, with 80 % of species and habitats under the MSFD categorised as unknown (commercial fish stocks being a positive exception).

Essentiellement, le problème est qu'on n'accorde aucune place au secteur public puisqu'on dit que la concurrence et les forces du marché sont la seule voie à suivre. il y a une rare exception qui est définie de manière très pointue, à savoir le transport public, qui serait la seule exception.
We have a problem between basically giving no play to the public sector and talking about competition and market forces as being the only route to take. There is the rare exception and a very strict definition that would be the only exception in terms of public transportation.

Le Portugal constitue la seule exception puisque ce pays prévoit d'étudier de plus près la question du "faux" travail indépendant et la situation des travailleurs dans les PME.
An exception is Portugal, which plans to look more specifically into the issue of bogus/false self-employment and workers' conditions in SMEs.

En tout état de cause, il est inopportun de limiter les conditions d'accueil, que la directive définit elle-même comme étant des conditions minimales, avec la seule exception de la dissimulation des ressources financières (puisque dans ce cas le demandeur peut subvenir à tous ou à une partie de ses besoins), ou lorsqu'un demandeur d'asile empêche les mineurs sous sa responsabilité d'aller à l'école (afin de garantir le droit des mineurs à être scolarisés).
It is in any event inappropriate to restrict reception conditions, which the directive itself specifies as minimum conditions, with the sole exception of concealment of financial resources (since in that event applicants can meet their own needs in whole or in part), or where applicants for asylum prevent minors for whom they are responsible from attending school (to guarantee the right of minors to an education).

C'est désormais la seule exception qui subsiste, puisque la TSA couvre tous les produits, dont environ 900 produits sensibles (essentiellement agricoles), qui ne sont pas proposés aux autres pays bénéficiaires.
It has now become the only exception, as EBA covers all products, including some 900 very sensitive (mainly agricultural) products which are not included for any other beneficiary countries.

La situation est particulièrement satisfaisante pour les programmes de l'objectif 1 (régions en retard de développement), puisque, parmi les 7 CCA et 19 DOCUP, tous ont été adoptés à l'exception d'un seul programme (programme national informatique français).
The situation is particularly satisfactory as regards the Objective 1 programmes (regions whose development is lagging behind), since all the 7 CSFs and 19 SPDs were adopted, with only one exception (the French national programme for computers).