Vertaling van "seul propriétaire celui-ci " (Frans → Engels) :

b) lorsqu’une fonction est assumée par un seul membre, celui-ci doit avoir été désigné par les employés ou en leur nom.
(b) if one member is designated, the member shall be an employee member.

5 (1) Si la commission d’examen est composée d’un seul membre, celui-ci en est d’office le président; si elle en compte plusieurs, le ministre désigne l’un d’eux à ce titre.
5 (1) If the review panel is made up of one member, that member is the chairperson and if it is made up of more than one member, the chairperson is the member designated by the Minister.

lorsque l'entreprise n'a qu'un seul propriétaire, celui-ci prend des dispositions pour assurer la protection des investisseurs en cas de cessation d'activité en raison de son décès, de son incapacité ou de toute autre situation similaire;
where the firm has only one proprietor, he must make provision for the protection of investors in the event of the firm's cessation of business following his death, his incapacity or any other such event;

(d) lorsque l'entreprise n'a qu'un seul propriétaire, celui-ci prend des dispositions pour assurer la protection des investisseurs en cas de cessation d'activité en raison de son décès, de son incapacité ou de toute autre situation similaire;
(d) where the firm has only one proprietor, he must make provision for the protection of investors in the event of the firm's cessation of business following his death, his incapacity or any other such event;

103 (1) Si la compagnie de chemin de fer et le propriétaire d’une terre contiguë au chemin de fer ne s’entendent pas sur la construction d’un passage croisant celui-ci, l’Office peut, sur demande du propriétaire, ordonner à la compagnie de construire un passage convenable s’il juge celui-ci nécessaire à la jouissance, par le propriétaire, de sa terre.
103 (1) If a railway company and an owner of land adjoining the company’s railway do not agree on the construction of a crossing across the railway, the Agency, on the application of the owner, may order the company to construct a suitable crossing if the Agency considers it necessary for the owner’s enjoyment of the land.

lorsque l'entreprise n'a qu'un seul propriétaire, cette personne doit prendre des dispositions pour assurer la protection des investisseurs en cas de cessation d'activité en raison du décès de son propriétaire, de son incapacité ou de toute autre situation similaire;
where the firm has only one proprietor, that person must make provision for the protection of investors in the event of the firm's cessation of business following the proprietor’s death or incapacity or any other such event;

Croit-elle que le gouvernement met les priorités à la bonne place alors que, par exemple, l'achat d'avions de chasse coûtera 35 milliards de dollars au gouvernement et qu'en coupant les points de TPS d'un seul point, celui-ci se prive de 12 à 13 milliards de dollars dans ses goussets?
Does she believe that the government has its priorities right when, for example, the purchase of fighter jets will cost the government $35 billion and a one-point GST cut means the government loses $12 billion to $13 billion?

lorsque l'entreprise n'a qu'un seul propriétaire, celui-ci prend des dispositions pour assurer la protection des investisseurs en cas de cessation d'activité en raison de son décès, de son incapacité ou de toute autre situation similaire.
where the firm has only one proprietor, he must make provision for the protection of investors in the event of the firm's cessation of business following his death, his incapacity or any other such event.

Il convient également de prendre en considération la tendance préoccupante à la concentration de la propriété des médias, aussi bien "horizontalement" (un seul propriétaire possédant ou contrôlant un certain nombre d'organismes de radiodiffusion télévisuelle) que "verticalement" (propriétaire unique pour diverses formes de médias).
In addition, however, account must now be taken of a worrying trend towards concentration of media ownership, in both 'horizontal' (a number of broadcasters being owned or controlled by a single proprietor) and 'vertical' (single ownership across media) forms.

La juge Molloy a raisonné que, lorsqu'un parti ne présente qu'un seul candidat, celui-ci peut être considéré comme étant candidat indépendant.
Justice Molloy's argument essentially is that one candidate to a party could possibly be considered to be an independent.