Vertaling van "seul membre celui-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés
unanimity shall be constituted by only those Council members concerned

seul membre
single member

personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire
corporation sole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas particuliers, les décisions sont prises par la grande chambre présidée par le président des chambres de recours ou sont prises par un seul membre, celui-ci devant être juriste.
In certain specific cases, decisions shall be taken by the Grand Board chaired by the President of the Boards of Appeal or by a single member, who shall be legally qualified.

b) lorsqu’une fonction est assumée par un seul membre, celui-ci doit avoir été désigné par les employés ou en leur nom.
(b) if one member is designated, the member shall be an employee member.

5 (1) Si la commission d’examen est composée d’un seul membre, celui-ci en est d’office le président; si elle en compte plusieurs, le ministre désigne l’un d’eux à ce titre.
5 (1) If the review panel is made up of one member, that member is the chairperson and if it is made up of more than one member, the chairperson is the member designated by the Minister.

a) Toutes les fois que i) la valeur au pair de la monnaie d’un État membre aura été réduite, ou que ii) le taux de change de la monnaie d’un État membre aura, de l’avis de la Banque, subi une dépréciation notable à l’intérieur des territoires de cet État membre, celui-ci devra, dans un délai raisonnable, verser dans sa propre monnaie à la Banque une somme supplémentaire suffisante pour maintenir au même niveau qu’à l’époque de la souscription initiale la valeur des avoirs de la Banque en monnaie de cet État membre provenant des versements effectués à l’origine par ledit État membre en vertu de l’article II, section 7 i), de la monnaie visée à l’article IV, section 2 b), ou de toute monnaie supplémentaire remise en application des dispositions du présent paragraphe, dans la mesure où ces quantités de monnaie n’ont pas été rachetées par ledit État membre contre de l’or ou contre de la monnaie d’un autre État membre agréée par la Banque.
(a) Whenever (i) the par value of a member’s currency is reduced, or (ii) the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Bank, depreciated to a significant extent within that member’s territories, the member shall pay to the Bank within a reasonable time an additional amount of its own currency sufficient to maintain the value, as of the time of initial subscription, of the amount of the currency of such member which is held by the Bank and derived from currency originally paid in to the Bank by the member under Article II, Section 7(i), from currency referred to in Article IV, Section 2(b), or from any additional currency furnished under the provisions of the present paragraph, and which has not been repurchased by the member for gold or for the currency of any member which is acceptable to the Bank.

Dans certains cas particuliers, les décisions sont prises en formation de chambre élargie présidée par le président des chambres de recours ou sont prises par un seul membre, celui-ci devant être juriste.
In certain specific cases, decisions shall be taken by an enlarged Board chaired by the President of the Boards of Appeal or by a single member, who must be legally qualified.

Dans certains cas particuliers, les décisions sont prises ►M1 par la grande chambre ◄ présidée par le président des chambres de recours ou sont prises par un seul membre, celui-ci devant être juriste.
In certain specific cases, decisions shall be taken ►M1 by the Grand Board ◄ chaired by the ►M1 Executive Director ◄ of the Boards of Appeal or by a single member, who must be legally qualified.

Dans certains cas particuliers, les décisions sont prises en formation de chambre élargie présidée par le président des chambres de recours ou sont prises par un seul membre, celui-ci devant être juriste".
In certain specific cases, decisions shall be taken by an enlarged Board chaired by the President of the Boards of Appeal or by a single member, who must be legally qualified".

Pour ce qui est du beurre produit sur le territoire d'un État membre, celui-ci peut n'exiger que la seule indication du fabriquant, du conditionneur ou du vendeur.
However, Member States shall be authorised, in respect of butter produced in their territory, to require only an indication of the manufacturer, packager or seller.

C'est pourquoi je trouve que l'accord d'autonomie gouvernementale crée en droit des liens beaucoup plus stables, nous donne une réglementation administrative et si un de ces règlements touche les non-membres, celui-ci ne peut pas être modifié sauf avec l'accord des non-membres ou du conseil consultatif, plutôt que des non-membres par l'intermédiaire du conseil consultatif.
That is why I think this self-government agreement establishes a much more stable relationship that is built in law, that gives us bylaws, that allows that any bylaw that is made that affects non-members may not be changed, except with the agreement of the non-member or the advisory council, rather than non-members through the advisory council.

Si, par exemple, un petit groupe qui représente que 10 p. 100 des éleveurs sur 434 membres, c'est-à-dire 43 membres, celui-ci ne peut pas parler au nom du district de la région de Québec.
For example, a small group representing only 10 per cent of the 434 breeders, or 43 members, cannot pretend to speak for the Quebec district.